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Accueil > Convergences révolutionnaires > Numéro 30, novembre-décembre 2003 > DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale
DOSSIER : Gouvernement et patrons à l’assaut de la Sécurité sociale
Mis en ligne le 8 novembre 2003 Convergences Politique
Trou de la Sécu 2003 (prévision) :
Coût annuel des « niches fiscales » (exemptions d’impôts pour emploi de domestiques, pour investissement dans les DOM, etc.) :
Aides annuelles de l’Etat et des collectivités locales aux entreprises :
Programme Rafale :
Exonérations de charges sociales pour les entreprises en 2003 :
Scandale du Lyonnais :
Impôts non exigés par le ministre Laurent Fabius lors de la fusion Vivendi-Universal (2000) :
Sources : Commission des comptes de la Sécurité sociale, rapport septembre 2003 ; O Toscer, Argent public, fortunes privées, Denoël 2002 ; Rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finance 2000 ; Conseil des impôts, rapport sur « la fiscalité dérogatoire », 2003.
Mots-clés : Sécurité sociale
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