Convergences révolutionnaires

Nanterre : le policier meurtrier de Nahel remis en liberté

2023-11-16T17:47:11Z

Le policier qui avait tué par balle Nahel, 17 ans, un jeune d'origine algérienne le 27 juin dernier à Nanterre, près de Paris, lors d'un contrôle routier, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Sa mort avait provoqué six nuits d'émeutes un peu partout en France. Les juges du parquet de Nanterre, en charge de l'enquête, ont décidé de « faire droit » à la demande de remise en liberté déposée par le policier, estimant que « les critères légaux » de sa détention provisoire « n'apparaissaient plus remplis à ce stade de l'instruction ». Le syndicat de policiers Unité SGP Police s'est dit « soulagé » de cette remise en liberté dans un communiqué. Le contraire eut été étonnant. Par contre on peut se demander si face à un jeune des banlieues qui aurait tué accidentellement un policier, les juges l'auraient remis aussi rapidement en liberté. On peut fortement en douter. Car la justice n'est pas aveugle, elle est borgne.

Cour nationale du droit d'asile : un juge, un peu raciste sur les bords, écarté

2023-10-25T15:50:26Z

La Cour nationale du droit d'asile a ordonné la récusation d'un magistrat administratif, Jean-Marie Argoud, qui relayait des publications anti-immigration, islamophobes et pro-Algérie française sur Facebook, alors qu'il était chargé de statuer sur le sort des demandeurs d'asile. C'était effectivement un peu gênant ! La Cour, qui statue en appel sur les demandes d'asile rejetées en première instance par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, s'est penchée sur trois demandes de récusation, déposées par des avocats qui visaient le magistrat, président vacataire de la Cour depuis octobre 2021. Finalement ces demandes ont été acceptées, a fait savoir Christine Massé-Degois, magistrate et porte-parole de la Cour. Mais Argoud n'est que la partie visible de l'iceberg dans un système judiciaire qui n'est pas épargné par le racisme et la xénophobie.

Val d'Oise : double peine pour un manifestant

2023-09-08T15:59:09Z

La préfecture du Val-d'Oise a fait expulser de son logement un manifestant condamné pour sa participation aux émeutes et au pillage du magasin d'un opticien à Deuil-la-Barre en juin dernier. Mais cette décision ne concerne pas seulement cet homme mais aussi ses frères et sœurs qui habitaient le même appartement. Le post de la préfecture, accompagné de photos de l'expulsion, indique : « Ce jour, après avoir délivré le concours de la force publique, @prefet95 a fait procéder à l'expulsion locative de l'ensemble des occupants du logement social où il résidait. » Une double peine qui concerne aussi sa famille et qui suscite l'indignation. « On se fait plaisir à humilier une famille », a dénoncé, sur Mediapart, le représentant de la Fondation Abbé-Pierre, Manuel Domergue, qui poursuit : « Un logement, ce n'est pas une récompense. Ce n'est pas seulement pour les gens qui se comportent bien, c'est pour tout le monde. On ne résout aucun problème social en expulsant des familles de leur logement social, surtout dans des zones tendues. » C'est là une évidence qui ne va pas empêcher Darmanin de continuer à mettre à la rue des familles modestes pour soigner son image d'homme à poigne, notamment auprès de l'électorat de droite et d'extrême droite.

Les ennuis du ministre de la Justice

2023-07-29T13:09:24Z

La Cour de cassation a confirmé que le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, serait prochainement jugé par la Cour de justice de la République pour prise illégale d'intérêts. On le soupçonne d'avoir utilisé sa fonction ministérielle pour régler des comptes personnels avec certains magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir à l'époque où il était avocat. Il avait formé pas moins de sept pourvois contre la procédure et un huitième contre l'arrêt d'octobre ayant - Brèves / Politique , Justice

Mort d'Adama Traoré : le parquet demande un non-lieu pour les gendarmes

2023-07-28T15:38:20Z

Ce n'est pas vraiment une surprise. Le parquet de Paris a requis un non-lieu à l'encontre des trois gendarmes impliqués dans la mort, en juillet 2016, d'Adama Traoré, un homme noir de 24 ans, dans l'enceinte de la gendarmerie de Persan (Val-d'Oise). À l'époque déjà, aucun gendarme n'avait été mis en examen après son décès. Près de deux heures s'étaient écoulées entre son arrestation, dans la ville de Beaumont-sur-Oise, au terme d'une course-poursuite, et son décès. Il avait été laissé menotté au sol sans soins dans la cour de la gendarmerie jusqu'à l'arrivée des pompiers. Les proches d'Adama accusent les autorités de non-assistance à personne en danger. Quant à leur avocat, maître Yassine Bouzrou, il a dénoncé « un parquet politique », « incompétent », qui a « écarté toutes les règles élémentaires de droit ». Bref qui, comme à son habitude, a couvert les forces de l'ordre.

Niort : un an de prison pour un manifestant de Sainte-Soline

2023-07-28T15:35:27Z

Loïc, un militant écologiste de 28 ans, a été condamné à un an de prison (peine aménagée sous bracelet électronique) ainsi qu'à une interdiction de paraître pendant quatre ans dans le département des Deux-Sèvres pour avoir participé à la manifestation de Sainte-Soline contre les mégabassines le 25 mars dernier. Devant le tribunal, 300 personnes s'étaient rassemblées pour demander sa libération. Les membres des forces de l'ordre responsables d'avoir grièvement blessé et envoyé dans le - Brèves / Politique , Justice

Arabie saoudite : mieux vaut en rire… ou en vomir

2023-03-07T19:54:07Z

Le ministre saoudien de la Justice, Walid al-Samaani, a ouvert à Riyad la Conférence internationale sur la justice en présence de ministres, de leaders d'opinion et d'experts juridiques du monde entier. Cette conférence réunit plus de cinquante conférenciers internationaux et plus de quatre mille participants. Le régime wahabite est connu pour emprisonner ses opposants, parfois les décapiter (ou les couper en morceaux comme cela est arrivé au journaliste Jamal Khashoggi en 2018) et - Brèves / Monde , Arabie saoudite , Justice

Propos islamophobes : la Cour de cassation annule la relaxe d'Éric Zemmour

2023-02-22T16:35:41Z

La Cour de cassation a annulé la relaxe, prononcée en appel en septembre 2021, à l'encontre d'Éric Zemmour pour des insultes à l'égard de musulmans. Les faits remontent à 2019. Lors de la « convention de la droite », organisée par des proches de Marion Maréchal-Le Pen, le polémiste avait tenu un discours fustigeant des immigrés « colonisateurs », une « islamisation de la rue » et décrit le voile et la djellaba comme « les uniformes d'une armée d'occupation ». Condamné une première fois par le tribunal correctionnel de Paris à 10 000 euros d'amende, il avait été relaxé par la cour d'appel qui avait estimé qu'« aucun des propos poursuivis ne vise l'ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans mais uniquement des fractions de ces groupes ». Mais cette nuance n'a pas convaincu la Cour de cassation. Celle-ci a jugé que les propos litigieux désignaient les immigrés de confession musulmane venant d'Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par l'origine que par la religion et qu'ils entraient donc dans les violations de la loi. « C'est une victoire pour toutes les associations antiracistes », a réagi Samuel Thomas, président des « Maisons des Potes », qui avait porté plainte après les propos d'Éric Zemmour. Mais une victoire relative. Car non seulement Zemmour a des appuis financiers suffisamment conséquents pour s'acquitter d'éventuelles amendes mais, de plus, l'affaire prouve que la justice est très loin d'être unanime dans la poursuite des propos racistes.

L'École nationale de la magistrature ferme les yeux sur la délinquance dans ses rangs

2023-02-07T19:16:00Z

C'est Mediapart qui le révèle. Après des agressions sexuelles commises par un élève sur cinq de ses camarades, la direction de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux, qui forme les magistrats, l'a sanctionné d'un blâme sans convoquer de conseil de discipline et sans prévenir les élèves impliqués de son retour en cours. Déjà en avril 2021, dans le même établissement, des inscriptions comme « La France aux Français » et « Les Arabes dehors » avaient été apposées sur des - Brèves / Société , Justice

Prison avec sursis pour cinq manifestants anti-bassines

2022-11-30T15:58:35Z

Cinq manifestants anti-bassines étaient poursuivis devant la justice pour avoir participé à un rassemblement de protestation contre le chantier d'une méga-réserve d'eau à Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres. Ils étaient accusés de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destructions et dégradations de biens ». Deux prévenus ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis simple, trois prévenus à deux mois avec sursis simple. Tous ont interdiction de séjour dans les Deux-Sèvres pendant trois ans. Ils avaient quitté le tribunal dès le début de l'audience avec leurs avocats pour protester contre le refus du président de reporter les débats. Ils vont faire appel en avançant que la responsabilité des violences qui se sont produites ce jour-là incombe largement au préfet qui avait mobilisé d'importantes forces de l'ordre pour tenter d'interdire le rassemblement. Préfet qui, bien sûr, n'a été ni entendu, et encore moins inquiété.

Non à l'extradition de Vincenze Vecchi vers l'Italie

2022-11-30T15:55:11Z

La Cour de cassation a cassé un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui rejetait la demande d'extradition du militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi. Il avait été condamné à douze ans et demi de prison en Italie, en vertu d'une loi datant de Mussolini, pour des violences lors de manifestations à Gênes en 2001. La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant une nouvelle cour d'appel, la troisième. En effet, en novembre 2020, la cour d'appel d'Angers, comme celle de Rennes avant - Brèves / Société , Justice

Libérez Georges Ibrahim Abdallah

2022-10-20T16:29:21Z

Militant communiste libanais, Georges Ibrahim Abdallah a été condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité pour sa participation à des attentats contre des diplomates israéliens et américains. En droit français il est libérable depuis 1999. Par deux fois le tribunal d'application des peines avait décidé sa libération mais les ambassades des États-Unis et d'Israël étaient intervenues pour obtenir qu'il ne soit pas libéré et renvoyé au Liban. Et le gouvernement français avait cédé. Abdallah est le détenu politique le plus ancien dans une prison française, et à l'exception de l'Italie, probablement en Europe. Comme chaque année ses soutiens se réuniront le 22 octobre devant la prison de Lannemezan, dans les Hautes-Pyrénées, où il est retenu, pour demander sa libération. Un acte de solidarité élémentaire à l'égard d'un militant condamné à une mort lente par une justice qui ne s'offusque nullement de voir ses décisions battues en brèche par le pouvoir politique.

Corée du Sud : la justice plutôt bonne fille avec les milliardaires

2022-08-13T16:46:23Z

Condamné pour corruption et détournement de fonds en janvier 2021, Lee Jae-yong, le vice-président et patron de facto de Samsung Electronics, le plus grand fabricant de smartphones au monde, a reçu une grâce présidentielle, dernier exemple en date d'une longue tradition de mansuétude à l'encontre des grands patrons condamnés pour corruption et autres délits financiers. Libéré sous condition ce mois-ci, il avait purgé 18 mois de prison, soit un peu plus de la moitié de sa peine initiale. Motif invoqué par le ministre de la Justice : aider à « surmonter la crise économique de la Corée du Sud ». Mais l'emprisonnement du magnat n'avait pas entravé les performances de l'entreprise, qui a annoncé une hausse de plus de 70 % de ses bénéfices. Trois autres hommes d'affaires ont été graciés en même temps que lui. Au pays du Matin calme, tous les citoyens sont égaux devant la loi mais les plus riches un peu plus égaux que les autres.

La colère de François Ruffin contre une justice de classe

2022-05-11T16:11:40Z

François Ruffin, le député « insoumis » de la Somme, s'en est pris, sur France Info, à Bernard Arnault, le patron milliardaire du groupe de luxe LVMH, qui, selon lui, d'un côté « achète la police, et de l'autre côté il achète la justice ». Ruffin voulait ainsi dénoncer un accord passé entre LVMH et la justice qui permet à Arnault, contre dix millions d'euros, d'échapper aux poursuites alors même qu'il était établi qu'il avait chargé Bernard Squarcini, l'ancien patron du renseignement intérieur, d'espionner Ruffin dans le cadre du tournage, en 2017, de son film Merci patron qui ridiculisait le leader mondial du luxe. Cette transaction, baptisée convention judiciaire d'intérêt public, est tout à fait légale et permet aux riches, et surtout aux très riches, de ne pas subir les foudres la justice… contre argent sonnant et trébuchant. Les pauvres et les chômeurs ne sont pas vraiment concernés.

L'Ordre des médecins, complice des violeurs d'enfants ?

2022-04-11T10:31:38Z

Françoise Fericelli, une pédopsychiatre, était confrontée à un cas de maltraitance sexuelle chez un enfant. Après avoir hésité, elle a finalement décidé de briser le secret médical pour le signaler à la justice. Le parent agresseur a porté plainte contre elle auprès de l'Ordre des médecins… qui lui a infligé un blâme pour « immixtion dans les affaires de famille ». En France, moins de 5 % des signalements proviennent des médecins, alors même qu'ils sont en première ligne pour pouvoir - Brèves / Société , Justice

Assa Traoré mise en examen

2022-04-03T18:11:57Z

Assa Traoré est la sœur d'Adama, ce jeune homme qui a trouvé la mort le 19 juillet 2016 à la gendarmerie de Persan, dans le Val-d'Oise, après avoir été arrêté à Beaumont-sur-Oise. Depuis, sa famille, et notamment Assa, se battent pour obtenir justice et pour que soient traduits devant les tribunaux les gendarmes responsables de ce décès. Mais, comme c'est souvent le cas lorsque des membres des forces de l'ordre sont impliquées, la justice traîne les pieds, de renvois en nouvelles expertises. Ainsi les gendarmes mis en cause n'ont jamais été inquiétés, et encore moins condamnés. Par contre, les juges sont beaucoup plus prompts à s'en prendre à la famille de la victime. Ainsi, ils ont décidé de mettre une nouvelle fois en examen Assa pour avoir déclaré : « Adama, les gendarmes t'ont tué, mais ils ne tueront pas ton nom. » C'est ce que l'on appelle de l'acharnement judiciaire.

La très relative indépendance de la justice

2022-03-25T16:45:31Z

Selon le journal Le Monde, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, est intervenu au dernier moment pour bloquer la nomination du juge d'instruction Serge Tournaire sur un poste au tribunal de Paris. L'intéressé est actuellement juge d'instruction à Nanterre. En poste au pôle financier entre 2009 et 2019, il avait notamment instruit l'affaire Bygmalion qui a valu à Nicolas Sarkozy d'avoir été condamné à un an de prison ferme. Sa promotion aurait donc pu fâcher l'ancien président de la République au moment même où l'entourage de Macron lui fait la cour pour tenter de le convaincre d'appeler à voter pour lui dès le premier tour. Est-ce pour cette raison que le nom de Tournaire a été rayé, malgré les protestations de l'Union syndicale des magistrats ? En tout cas, c'est bien la preuve que les juges, comme la justice elle-même d'ailleurs, ne sont que très relativement indépendants du pouvoir.

Besançon : un salopard qui risque de bien s'en tirer

2022-02-22T15:20:31Z

Deux ans de prison, dont un avec sursis, ont été requis contre l'ex-président du tribunal judiciaire de Dijon jugé pour avoir, sur un site échangiste, proposé à des inconnus la possibilité de violer sa fille de douze ans. L'an dernier, il avait été révoqué par le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Mais dans cette affaire, le procureur chargé du ministère public n'a pas eu la main trop lourde en demandant une peine finalement légère pour une instigation à - Brèves / Société , Justice

Seine-Saint-Denis : justice à deux vitesses

2022-02-22T15:15:30Z

Le tribunal de Bobigny a condamné à deux ans de prison ferme un automobiliste récidiviste qui avait refusé d'obtempérer à un contrôle de police de la brigade anti-criminalité. Il a en plus été reconnu coupable de « violence avec arme », l'arme en question étant son véhicule. Quant aux deux policiers qui avaient ouvert le feu sur le conducteur et sa compagne, les blessant de huit balles, une procédure a bien été ouverte contre eux, mais elle est, de source judiciaire, « toujours en - Brèves / Justice

Georges Abdallah restera en prison

2022-02-11T15:47:34Z

Le tribunal administratif de Paris a refusé jeudi d'ordonner l'expulsion de l'un des plus anciens détenus de France, le militant communiste libanais Georges Ibrahim Abdallah, condamné à la perpétuité pour complicité d'assassinat de diplomates américain et israélien en 1987. Incarcéré depuis près de 38 ans, Abdallah a vu neuf demandes successives de libération conditionnelle rejetées. Cet arrêté d'expulsion était une étape nécessaire en vue d'une possible libération. Selon son avocat, Me Jean-Louis Chalanset, « une nouvelle fois, le pouvoir politique et exécutif empêche la libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah ». Il appartient maintenant au ministre de l'Intérieur de statuer en dernier recours. Mais, dans le climat anti-arabe et anti-musulman actuel, il est peu probable qu'il se prononce en faveur d'un militant qui a toujours mis la cause palestinienne au cœur de son combat. Liberté pour Georges Abdallah.