Convergences révolutionnaires

Roux de Bézieux enragé contre les pauvres

2023-07-10T14:13:42Z

Interrogé sur les émeutes récentes, l'ex-patron du Medef « dérape » à la radio : « Il y a une économie parallèle en banlieue, il faut dire ce qui est, le premier employeur de la Seine-Saint-Denis, c'est probablement le trafic de drogues. »
Un discours méprisant pour rendre les pauvres responsables des bas salaires et du chômage, imposé par ses amis patrons. Rappelons que le premier employeur du 93 est public, avec notamment l'aéroport de Roissy. Jusqu'en 2013, le premier employeur - Brèves / Politique , Medef

Le Medef va faire voter Macron, pas vraiment une surprise

2022-04-12T13:11:46Z

Le Medef, l'organisation patronale qui, c'est bien connu, ne fait pas de politique, a malgré tout estimé dans un communiqué qu'en vue du second tour « le programme d'Emmanuel Macron est le plus favorable pour assurer la croissance de l'économie et de l'emploi ». Il faut rappeler qu'au cours des cinq dernières années le président des riches n'a cessé d'arroser d'argent public les entreprises, de réduire leurs impôts et de répondre à leurs vœux en matière de législation sociale. Cela - Brèves / Politique , Medef

Salaires ou profits, il faut choisir

2021-09-06T12:34:11Z

Pour le président du Medef, Roux de Bézieux, interrogé sur France Info, pas de souci pour augmenter les salaires dans les métiers de service les moins bien rémunérés comme le ménage ou le gardiennage… mais à condition que les prestations soient facturées plus cher... et notamment celles payées par l'État. Il voudrait donc récupérer d'une main ce qui versé de l'autre.
Et si l'État embauchait directement son personnel en le payant correctement plutôt que de payer des patrons - Brèves / Politique , Medef

Le Medef ne manque pas d'air

2021-08-25T15:53:16Z

À l'occasion de l'ouverture de l'université d'été du Medef, Roux de Bézieux, son président, a osé déclarer : « On n'est pas entrepreneur pour vivre des aides de l'État. » Qu'attendent donc les patrons pour rendre les 140 milliards d'euros d'aide aux entreprises qui leur ont été versés en 2018 et les 206 milliards du fonds de solidarité attribués en raison du Covid ?
Les capitalistes aiment bien rouler les mécaniques en prétendant que leurs privilèges se justifient par les risques - Brèves / Entreprises , Medef

Et encore un cadeau au patronat

2020-06-08T12:11:01Z

Le Medef le demande par un communiqué le 20 mai, le gouvernement s'exécute : toutes les entreprises, et pas seulement celles de moins de 250 salariés, qui embaucheront des apprentis pourront bénéficier d'une aide financière. Le dispositif est aussi élargi pour les diplômes supérieurs au niveau bac.
« Les jeunes ne seront pas la variable d'ajustement de cette crise », a tweeté Muriel Pénicaud. En effet… car les apprentis le sont déjà en temps normal, leur nombre ayant fortement - Brèves / Politique , Medef , jeunes

Le Medef a dit...

2020-04-16T14:33:28Z

Comme si le vol organisé de cinq jours de congé ne suffisait pas, Geoffroy Roux de Bézieux a déclaré au Figaro le 12 avril : « Il faudra se poser tôt ou tard la question : A : « des congés payés » B : « du temps de travail » C : « des jours fériés » D : « de faire repartir l'activité économique sans attendre le déconfinement. La reprise c'est maintenant ! »
Il n'y a pas de mauvaise réponse. Leurs attaques ne connaissent aucune limite ! Mais à trop nous mépriser, il se pourrait - RATP / Politique , Medef

Problèmes de riches

2020-02-03T16:40:41Z

Quand le patronat critique la réforme des retraites du gouvernement, c'est pour s'inquiéter de l'avenir… des plus hauts salaires. La réforme prévoit en effet qu'à partir de 120 000 euros de revenu annuel, les cadres supérieurs ne cotiseront plus pour leur retraite. Une façon de les pousser à mettre leur épargne dans des fonds de pension privés.
Le Medef s'en est cependant inquiété, craignant que les cadres sup' s'estiment défavorisés par la réforme et n'aillent chercher du travail - Brèves / Politique , Medef , Retraites

Le nouveau patron du Medef

2018-07-09T16:51:51Z

Geoffroy Roux de Bézieux vient d'être élu à la tête du Medef pour succéder à Pierre Gattaz.

Déjà vice-président du Medef, ce fils de banquier, patron de fonds d'investissement, a fait sa fortune avec les reventes des sociétés The Phone House et Virgin Mobile.

Installé comme président du patronat de la métallurgie après l'affaire des caisses noires de l'IUMM, le syndicat patronal, il avait géré avec diplomatie ce scandale qui n'a conduit, au final, qu'à une condamnation très indulgente de l'ancien président du patronat de la métallurgie.

Ses objectifs sont sans surprise : la baisse du « coût du travail », « continuer le combat pour la compétitivité » et il annonce que « demain c'est nous les entrepreneurs qui allons changer le monde ». Pas sûr qu'on les laisse faire.

D'ailleurs à ce sujet, Roux de Bézieux déclarait il y a quelques années ; « Si j'ai un combat à mener, c'est qu'Olivier Besancenot et la LCR ne fassent pas 10 % en France ».

Manque d'éducation

2017-09-25T15:45:41Z

En juin, l'organisation des grands patrons, le Medef, a lancé une campagne sur le thème : « Si l'école faisait son travail, j'aurais un travail ».
Le chômage ? La faute aux profs, bien sûr ! Pas aux patrons qui licencient et réclament de pouvoir le faire comme bon leur semble.
Depuis, le ministre de l'Éducation, Blanquer, a fait semblant de s'offusquer et de défendre les enseignants, qu'il attaque pourtant lui-même en permanence. Du coup, le chef du Medef, Gattaz, a fait mine de - Brèves / Politique , Enseignement , Medef

Promesse d'alcoolique

2017-09-04T15:13:30Z

Le ministre de l'Action et des Comptes Publics Gérald Darmanin n'a pas mâché ses mots face au parterre de grands patrons qui le recevaient à l'université d'été du Medef mercredi 30 août. « On ne fera pas toujours ce que dira le Medef », a-t-il clamé. Sans doute, mais ce ne sera pas faute d'avoir essayé… - Brèves / Politique , Medef

Carton plein pour le patronat

2017-07-17T17:27:06Z

Créé en 2014, le compte pénibilité était une contrepartie accordée à la CFDT en échange de son soutien aux attaques du gouvernement contre les retraites, certains travaux pénibles pouvant ouvrir droit à un départ anticipé. Mais, bien décidé à ne pas appliquer ce dispositif, le patronat a traîné les pieds en attendant qu'une nouvelle loi l'en dispense au maximum.

Pari doublement gagné pour Gattaz ! La manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques ne seraient plus pris en compte, sauf s'ils causent une maladie reconnue d'origine professionnelle entrainant un taux d'incapacité permanente supérieur à 10%. Quant au coût, il ne serait plus supporté par des cotisations patronales mais par la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Cerise sur le gâteau : Macron a fait sauter la date limite de déclaration des salariés exposés aux risques restants, initialement fixée au 1^er septembre…

Le programme des patrons

2017-03-06T17:17:25Z

Les patrons ne peuvent nier que leurs affaires sont florissantes, mais il n'empêche que selon Gattaz, président du Medef : « le prochain quinquennat est celui de la dernière chance pour redresser l'économie française ».
Aussi le patronat a-t-il tenu à présenter ses propositions : l'allongement de la durée du travail, plus de précarité, la baisse des prélèvements pour les entreprises…
Nul doute que le président et le gouvernement qui sortiront vainqueurs des élections seront les - Brèves / Politique , Medef

Pénibilité : Gattaz joue les hors-la-loi

2016-07-04T16:23:40Z

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est applicable depuis le 1^er juillet. Il devrait permettre aux salariés portant de lourdes charges, exposés aux produits toxiques ou travaillant dans le bruit, la chaleur ou le froid de partir en retraite plus tôt ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Gattaz, le patron du Medef, s'oppose à son application et appelle les patrons à la désobéissance. Dicter à un gouvernement complaisant des lois qui aggravent - Brèves / Politique , Medef , Pierre Gattaz , pénibilité

A l'écoute du patronat, mais prudent

2016-06-19T23:33:00Z

L'accord sur l'indemnité chômage a échoué car le MEDEF ne voulait pas de la taxation des CDD. Il veut toujours plus de précarité pour les travailleurs. Toutefois, pas question pour le gouvernement de contraindre le patronat.
L'actuelle convention sera donc prolongée. Match nul, donc, alors qu'au début Gouvernement et patronat, mais dans la main, voulaient obtenir une baisse de l'indemnisation sous prétexte de déficit des caisse. Si le gouvernement n'a pas l'intention d'imposer quoi - Brèves / Société , Chômage , Medef

Au siège de l'UIMM, une occupation grand luxe !

2013-03-18T13:39:46Z

Action surprise ce vendredi 8 mars : au siège patronal de la puissante Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), présidée par Frédéric Saint-Geours, également numéro 3 de PSA derrière Philippe Varin, candidat à la présidence du Medef !

Personne ne nous attendait dans l'antre du grand patronat. Leurs chefs d'état-major n'étaient pas là, mais nous n'avons pas été déçus. « Tout cela… c'est notre fric ! » disaient les copains : toiles de maîtres, tapisseries du 18^e siècle ou contemporaines, immense salle de conférence aux fauteuils ergonomiques en cuir blanc (que l'on verrait bien adaptés à nos camarades accidentés du travail à l'usine !), moquette à l'avenant où certains purent s'allonger et s'offrir quelques minutes de pause nettement plus confortablement que dans les modestes « maisons de repos » chez Citroën à Aulnay. Et on passe sur d'autres détails ahurissants. Bref, le conseil patronal de la grande bourgeoisie française ne mégotte pas sur son confort ni sur le décor, à usage très privé. Car rien ne sort publiquement des conciliabules, tractations et manigances diverses de ces locaux très feutrés. Ces messieurs complotent en secret, puis font exécuter leurs décisions… par des « accords compétitivité » ou des lois de « flexisécurité » votées par les députés !

C'est que la maison a ses traditions. Au rez-de-chaussée, nous avons pu détailler l'immense tableau représentant les bobines des 24 maîtres de forges ayant fondé en 1901 ce qui s'appelait alors l'Union des industries métallurgiques et minières (UIMM, déjà !), et dont l'objectif principal était « d'endiguer la montée du socialisme et du syndicalisme ». Les Schneider, de Wendel, Pinot, Cavallier… et même un « Mercier », qui nous a fait rire, car aucun rapport avec notre camarade ! Et c'était quoi, l'objectif de ces messieurs, formulé par le plus éminent d'entre eux, Eugène Schneider ? « Organiser l'entente des patrons afin de résister aux grèves des ouvriers. » Et voilà. Rien n'a changé en plus d'un siècle. Les patrons savent s'entendre d'un groupe industriel à l'autre, pour élaborer des plans d'attaques à long, moyen et court terme contre les ouvriers. À nous de faire pareil contre eux, en attendant de pouvoir tenir nos AG et comités de grève centraux… en occupant leurs confortables locaux !

P.B.

Et maintenant, le patronat s'attaque aux retraites complémentaires

2010-12-04T23:20:34Z

Pour défendre son projet de réforme des retraites, Sarkozy avait notamment prétendu que le niveau des pensions serait préservé. Mais en France, les retraites comportent deux parties : la retraite de base versée par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance vieillesse) et les retraites complémentaires payées par l'Arrco pour l'ensemble des salariés et l'Agirc pour les cadres, auxquels s'ajoute l'Ircantec pour les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques. Or si la CNAV dépend directement de l'État, l'Arrco et l'Agirc (regroupées au sein de la CICAS), tout comme l'Ircantec (où siègent des représentants de l'État), sont des organismes paritaires gérés par des représentants du patronat et des syndicats. L'État n'intervient en principe donc pas dans cette gestion, il ne peut que conseiller les « partenaires sociaux », qui contrairement à l'État, n'ont pas le droit de mettre leurs caisses en déficit.

Un pourcentage très important des pensions

Les retraites complémentaires n'ont de « complémentaires » que le nom car elles représentent un pourcentage très important des pensions, de l'ordre de 40 % en moyenne de la retraite totale pour les non cadres et de 60 % pour les cadres. Plus le salaire est élevé, plus la part des retraites complémentaires est importante : 20 % environ pour un smicard, mais parfois les deux tiers pour un cadre supérieur. Les retraites complémentaires sont en effet des retraites par points, alors que la retraite de base est plafonnée à environ 1 400 € par mois. Ces points sont achetés par les cotisations des salariés et des patrons. Le taux de rendement de ces points est décidé par des négociations entre représentants syndicaux et patronaux, et, au fil du temps, il n'a cessé de baisser. Ainsi, pour 100 euros de cotisation, l'Agirc reverse aujourd'hui 6,70 euros de pension contre 7,60 en 1999.

De plus l'ordonnance de 1982 fixant l'âge du départ à la retraite à 60 ans, n'était obligatoirement applicable que par la CNAV. Pour qu'elle s'applique aux retraites complémentaires, il a fallu, après un an de résistance du patronat, que syndicats et patronat se mettent d'accord pour créer un organisme supplémentaire, l'AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement), qui a pour rôle de faire la soudure en payant les retraites complémentaires entre 60 et 65 ans. Mais cet accord vient à son terme et de nouvelles négociations se sont engagées pour son renouvellement, que le patronat menace de refuser si les syndicats ne se plient pas à ses exigences. D'une part le patronat exige bien entendu que le passage à 62 ans s'applique aux retraites complémentaires, donc que l'AGFF ne finance plus les retraites complémentaires entre 60 et 62 ans, mais, dans le cadre d'un rapport de forces qu'il estime favorable, il risque même de refuser tout financement entre 60 et 65 ans. Et, si aucun accord n'était trouvé pour maintenir l'AGFF, aucune retraite complémentaire ne serait versée avant 65 ans !

Faire baisser le rendement du point pour convaincre les salariés de se tourner vers les fonds de pension

Avec ce chantage, le patronat avance plusieurs pistes pour diminuer les retraites complémentaires : report dépassant les 62 ans, nouvelle modification du mode de calcul du point pour le faire baisser, suppression des majorations accordées aux familles (10 % pour 3 enfants et jusqu'à 24 % au-delà).

Face à cette arrogance patronale, les syndicats ne font guère preuve de pugnacité. Alors que Bernard Devy, vice-président FO de l'Arcco a déclaré qu'il souhaitait que « ces négociations se déroulent sans psychodrame » (sic), le représentant de la CFDT a affirmé que son syndicat était « prêt à étudier le dossier dès lors que les sommes dégagées (par un report du paiement de la retraite complémentaire) servent à réintroduire plus d'équité dans le système. » (La Tribune du 19 novembre). Seule la CGT a réservé sa position…

Selon les mesures adoptées, la baisse des retraites pourrait être considérable : de 5 % à plus de 10 %, selon une étude de Stéphanie Benz publiée dans L'Expansion du 29 octobre, magazine peu contestataire… sauf qu'il vise un lectorat de cadres. Et les cadres seraient, du moins en pourcentage, les catégories les plus affectées par cette baisse des retraites complémentaires. Quand on sait que l'objectif des divers fonds de pension privés qui tentent de s'implanter dans le pays, dont Malakoff Mederic dirigé par le frère de Sarkozy, est de contraindre tous ceux qui en ont les moyens à investir dans leur business, on comprend tout l'intérêt qu'ils portent à cette affaire. Une nouvelle baisse de rendement du point de retraite leur permettrait de faire miroiter aux salariés qui en ont les moyens une rentabilité supérieure de leur système : autrement dit, de jouer leur future retraite au casino…

27 novembre 2010

Georges RIVIERE

Le Medef à l'assaut du droit du travail

2002-11-21T23:54:24Z

C'est peu dire que les discussions au sommet entre partenaires sociaux ne passionnent généralement pas les foules. Encore moins quand, sous l'intitulé rébarbatif « voies et moyens de la négociation collective », elles débouchent sur une simple « position commune », comme ce fut le cas au beau milieu de l'été 2001 entre certaines organisations patronales (Medef, CGPME…) et syndicales (FO, CFDT, CGC, CFTC).

Pourtant, dans les salons patronaux comme les nombreux cercles, revues, clubs et « réseaux » où des DRH surpayés et parés de titres pompeux cogitent sur « l'innovation » en matière sociale, on caresse depuis un certain temps le rêve de pouvoir un jour, ni plus ni moins, jeter au vide-ordures l'épais Code du travail (vous savez, ce fameux « carcan » créé pour empêcher l'entreprise française de s'adapter à un « environnement concurrentiel »). En novlangue patronale, cela s'appelle « restaurer le primat de la contractualité » en mettant fin à la « rigide hiérarchie des normes et règlements ».

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Petit retour en arrière

Dès le XIX^e, l'Etat, dans la mesure où il lui revient de gérer les intérêts généraux de la bourgeoisie, met progressivement en place des éléments d'une réglementation, notamment sur le temps de travail, adoptée à la fois sous la pression des luttes ouvrières et parce qu'on redoute alors que l'exploitation forcenée du prolétariat ne conduise à une certaine forme de décadence physique. Puis au début du XX^e siècle, les secteurs les plus lucides du patronat français, à l'instar de leurs homologues des pays occidentaux, comprennent qu'il n'est guère judicieux de faire donner l'infanterie de ligne contre chaque grève un peu menaçante. Des accords et des concessions aux travailleurs, plus ou moins teintés de paternalisme, voient le jour au sein des grandes entreprises.

Les classes possédantes comprennent peu à peu qu'il y va de leur propre intérêt que règne un minimum d'harmonie en matière de réglementation du travail. Que subsistent ça et là les pratiques du temps de Germinal ne peut que perturber « l'ordre public social ». La réglementation va dès lors être organisée sur le modèle « pyramidal ».

Une loi de 1950 pose le principe de la « clause la plus favorable » ou « principe de faveur ». Le droit du travail, adopté par la voie législative, définit un minimum s'appliquant à toutes les professions. Les accords que syndicats et patronat négocient au niveau de chaque branche ne peuvent être que plus favorables au salarié ; une clause qui reviendrait sur un droit ou un avantage reconnu par le Code du travail serait aussitôt réputée nulle. Dans le même esprit, à partir du moment où le Ministère du travail a donné son agrément à un accord de branche, celui-ci devient un plancher pour les accords d'entreprise qui ne peuvent en principe que profiter au salarié. Enfin, un contrat individuel ne peut qu'améliorer l'accord d'entreprise, pas le rogner.

Sus à la « clause la plus favorable »…

Depuis le début des années 1980, avec le recul du mouvement ouvrier organisé et la volonté d'accroître le taux d'exploitation des travailleurs, le patronat a obtenu la possibilité d'entorses au principe de faveur. Ainsi, en 1982, dans la foulée des lois Auroux, des ordonnances autorisent l'employeur à négocier parfois des dispositions qui reviennent sur la convention collective ou même sur le droit du travail (les « accords dérogatoires »), à condition que le salarié obtienne des « contreparties » (mais les syndicats non signataires gardent quand même dans ce cas un « droit d'opposition »). De même, la première loi Aubry a donné carte blanche aux négociateurs, branche par branche, entreprise par entreprise, en annonçant que les résultats des négociations seraient validés ou annulés seulement après coup, dans une deuxième loi. Les entorses à la clause la plus favorable se sont multipliées, toujours présentées comme des compromis sur le mode trompeur du « gagnant – gagnant ».

Maintenant le Medef ambitionne d'aller nettement plus loin en « renversant la pyramide des garanties en faisant de l'entreprise, voire de l'établissement, la base élargie du système ». Il s'agit bel et bien d'abroger le principe de la clause la plus favorable pour lui substituer le « primat du contrat ». Celui-ci, signé dans une entreprise, voire dans un seul site, primerait donc la loi ! Businessmen, et certains apparatchiks syndicaux, imaginent déjà qu'il serait à durée déterminée, périodiquement renégocié, et qu'il engagerait les deux parties : en clair, il aurait la valeur juridique d'un renoncement au droit de grève pour une période donnée. Une situation similaire à celle qui a cours aux Etats-Unis, même si les modalités d'implantation des syndicats présentent là-bas des caractéristiques très différentes.

On n'en est pas encore là, mais déjà la « position commune » de juillet 2001 envisage que les litiges sur l'interprétation du contrat ne pourraient plus être portés devant les tribunaux avant d'avoir été soumis à une « commission paritaire d'interprétation de l'accord » constituée des « parties signataires ».

Et le Code du travail ? « Les dispositions législatives ou réglementaires n'ayant vocation à s'appliquer qu'en l'absence d'accord » (Medef, mars 2000), elles ne seraient plus la « base » de la pyramide », mais un bouche-trou, un filet de sécurité, qui s'appliquerait là où l'employeur (faudrait-il qu'il soit sot) aurait omis de signer un contrat.

Même dans les petites entreprises dépourvues de représentants syndicaux, les patrons ont compris, depuis la première loi Aubry, à quel point il est facile de fabriquer un vrai-faux représentant du personnel, en lui collant l'étiquette d'une des grandes confédérations par le mécanisme du « mandatement ». L'accord de juillet 2001 envisage un recours généralisé au mandatement en l'absence de délégués syndicaux ou de représentants du personnel. Rien de plus simple que de fourrer un stylo dans les mains d'un salarié « mandaté », et à la merci de son employeur, pour lui faire avaliser n'importe quoi. Voilà le fameux « renouveau de la négociation collective » auquel applaudissent de niais sociologues.

Un recul notable

La remise en cause de la clause la plus favorable (déjà donc objet de multiples entorses) constituerait un recul notable pour toute la classe ouvrière.

La pyramide actuelle de lois, de conventions et d'accords n'est évidemment pas une protection contre l'exploitation, mais elle donne quelques armes aux travailleurs, dans les conflits individuels et collectifs, leur permet de se référer à un cadre commun, et de faire respecter quelques droits par les tribunaux. Au lieu de cela, on n'aurait plus qu'une mosaïque de petits accords, intégrant les desiderata des patrons, primant le Code du travail, et qui plus est, assortis de clauses anti-grèves.

La FSU, syndicat enseignant qui n'est guère concerné puisqu'il intervient essentiellement dans la fonction publique, écrit pourtant dans le numéro d'octobre 2002 de son mensuel : « Il ne servirait à rien de nier le pouvoir de séduction de la doctrine patronale ». Séduisante, peut-être, pour des bureaucrates syndicaux, l'idée de jouer un rôle central dans les rapports sociaux, de devenir des partenaires incontournables, de signer des textes ayant force de loi, quitte à devoir pour cela brader un peu plus les droits des travailleurs !

Moins sans aucun doute pour les travailleurs, qui perdraient beaucoup à se retrouver isolés, entreprise par entreprise, site par site, exploités sans le moindre garde-fou juridique, et, qui plus est, privés en grande partie de leur seule arme, la grève.

14 novembre 2002

Julien FORGEAT

La « refondation sociale » : une offensive patronale tous azimuts

2000-09-30T22:00:00Z

On se souvient que toute cette affaire de « refondation sociale » a commencé fin 1999, quand le MEDEF, qui menaçait de quitter les caisses de Sécurité sociale s'il n'avait pas la garantie qu'aucune ponction ne serait effectuée pour financer les 35 heures, a décidé de pousser l'avantage. Le syndicat patronal met alors en avant sa « nouvelle constitution sociale pour la France » et propose aux organisations syndicales d'ouvrir un « énorme chantier ». Les confédérations syndicales protestent mollement, se fendent d'une déclaration commune mais… se précipitent à la table des négociations à partir du 3 février. Pendant des mois, tout ce beau monde discute et bien peu filtre de ce qui se trame derrière des portes soigneusement fermées… jusqu'à ce que le PARE fasse parler de lui.

Pourtant l'enjeu est de taille et se situe intégralement sur le terrain voulu par le patronat. Il n'est donc pas inutile de revenir à la source, à la définition et au contenu de la refondation donnés par le MEDEF lui-même, d'autant que le cadre réel des actuelles discussions est exactement celui fixé par les patrons et accepté par les syndicats.

La volonté patronale est claire et parfaitement affichée. Il s'agit de « proposer une nouvelle politique plutôt que d'adapter les structures existantes ». Il faut « innover sans hésiter à remettre en cause les règles conventionnelles, législatives, voire constitutionnelles ».

Baisser le coût du travail

Dans le détail la refondation sociale c'est huit chantiers : l'évolution des retraites complémentaires, la négociation collective, l'assurance-chômage, la précarité et les nouveaux contrats de travail, la santé au travail, la formation professionnelle, l'égalité professionnelle, l'encadrement, la protection sociale. Seuls les quatre premiers points sont pour l'instant abordés, mais l'examen des propositions patronales permet, au-delà du verbiage sur la liberté, le libre choix, la modernité… de mettre en évidence l'obsession permanente des patrons : baisser le coût du travail et pour cela fragiliser les salariés en attaquant leurs droits collectifs.. Il y a urgence, les patrons veulent profiter au maximum du rapport de force en leur faveur. Toute embellie économique, toute baisse du chômage ne risque-t-elle pas de rendre à nouveau ceux d'en bas plus exigeants ?

Baisser le coût du travail, c'est tout à la fois baisser le salaire direct, celui qui est au bas de la feuille de paie chaque mois, et remettre en cause le salaire socialisé, cette autre partie de notre salaire que le patron ne nous verse pas directement mais paye sous forme de cotisations patronales. Cette deuxième partie, augmentée de nos propres cotisations sociales permettent d'assurer de quoi vivre à celles et ceux qui ne peuvent pas ou plus travailler : retraite, chômage, maladie...

Notons au passage qu'en ce qui concerne le salaire direct, la modération salariale qui accompagne bon nombre des accords de réduction du temps de travail a déjà accompli une partie du travail. Ce que le Medef appelle « faire de l'assurance-chômage un instrument actif d'une politique de retour à l'emploi » (que l'on pourrait traduire par : faire de l'assurance–chômage un instrument de chantage pour contraindre les chômeurs à accepter n'importe quel emploi à n'importe quel salaire) est un moyen d'exercer une pression à la baisse des salaires.

Protection sociale minimum

Mais l'accent est plus encore mis sur le salaire socialisé. C'est le sens de toutes les propositions patronales sur la protection sociale et les retraites qui visent à réduire les droits au minimum et à proposer un complément « volontaire » payant. Quand en plus c'est le responsable de la fédération patronale des assurances, Denis Kessler, qui se mêle de refonder la protection sociale on peut se dire que c'est le loup dans la bergerie. Le même Kessler veut augmenter le nombre d'années de cotisations pour ouvrir le droit à la retraite, mais en même temps il « offre » à chaque salarié la possibilité de choisir son âge de départ à la retraite et pour cela, il propose de compléter les retraites par les fonds de pensions.

Discuté pratiquement dans l'ombre (la presse s'est simplement fait l'écho d'un « projet d'accord », passé le 12 septembre, au moment où nous écrivons, entre le MEDEF et les syndicats), le « chantier de la santé au travail » constitue pourtant une attaque d'ampleur. Réforme de la médecine du travail, suppression de la visite annuelle obligatoire pour tous les salariés, remplacement du médecin du travail par des cabinets privés, et surtout révision du système des maladies professionnelles. Pour baisser le coût du travail, tous les coups sont permis, même les plus bas !

Précarisation croissante

Pour réussir de manière durable, toutes ces attaques doivent s'accompagner d'une précarisation et d'une insécurité croissante des salariés.

L'assurance-chômage, la précarité et les nouveaux contrats de travail sont regroupés en un seul et même chantier et c'est déjà tout un programme. Le chapitre n°3 s'intitule « Lutter contre la précarité en créant de nouveaux types de contrats de travail ». Et là il faut suivre l'argumentation : la précarité serait due à la gamme actuelle trop limitée des contrats de travail : CDD, CDI, intérim. Certes ces derniers « préfigurent la société de demain fondée sur le dynamisme et la mobilité ». Mais ils ne sont pas encore assez souples, il faut donc étendre le principe des contrats de chantier du bâtiment à d'autres branches sous formes de contrats de projet ou de contrats de mission, et créer un contrat à durée maximum qui ne peut excéder 5 ans. Et comme si tout cela n'était pas suffisant, les patrons demandent en plus un « droit à l'expérimentation » d'autres formes de contrats par simple accord d'entreprise !

Se débarrasser des protections de la loi

Ici on débouche sur le dernier étage de la fusée refondation, concentré dans le volet négociation collective.

Pour les patrons, dans le système élaboré dans les années 50, la raison d'être de la loi en matière de droit du travail était d'assurer « des règles de concurrence normale » en « évitant tout dumping social au sein des professions et entre celles-ci ». Ce système serait aujourd'hui dépassé et insuffisamment souple. La loi réglerait trop de détails. Dans le collimateur il y a surtout la clause dite la plus favorable qui donne la priorité à la loi sur l'accord de branche, à l'accord de branche sur l'accord d'entreprise... et ne permet que de faire mieux que l'étage supérieur.

Le but de la discussion est donc de redéfinir le champ de la loi et de la négociation collective, c'est-à-dire le moins possible dans la loi et le plus possible dans la négociation et au niveau le plus bas possible, là où le rapport de force est le moins favorable aux salariés. Et ils ajoutent, au cas où on n'aurait pas compris qu'ils préfèrent les salariés isolés, réduits à vendre comme ils peuvent leur force de travail, « sans omettre le rôle du contrat individuel » !!!

L'enjeu est annoncé, se débarrasser de tout ce qui dans les lois actuelles représente les garanties et les acquis des salariés, y substituer la négociation au cas par cas et le contrat, quitte à refaire valider ensuite par la loi le nouveau rapport de force ainsi créé.

12 septembre 2000, Frida FUEGO

Les contrats de travail sauce MEDEF : Pour des travailleurs licenciables et exploitables à merci

2000-09-30T22:00:00Z

En présentant leurs projets de nouveaux contrats de travail, les patrons invoquent sans vergogne la nécessité de « lutter contre la précarité » [1]. Estimant qu'en raison de leur limitation à 18 mois, les CDD et l'intérim ne peuvent satisfaire aux « exigences de la nouvelle économie, aux nouveaux modes de fonctionnement des entreprises, à l'obsolescence rapide des produits mis sur le marché et l'explosion de nouvelles technologies », ils veulent mettre en place deux nouveaux types de contrats visant à « apporter une réponse adaptée » aux « nouveaux besoins de réactivité, de flexibilité et de transformation rapide » des entreprises.

L'intensification de la précarité

Le premier est le « contrat de projet ou de mission » qui se termine « en principe » avec la fin de la réalisation du projet ou de la mission « non pérenne ». « Lancement d'un nouveau produit, démarrage d'une nouvelle activité, implantation d'une nouvelle unité,.. réalisation d'un marché à l'étranger » : dans la quasi totalité des entreprises, il y a en permanence de telles situations. Les patrons pourraient n'avoir recours à partir d'aujourd'hui qu'à ce type de contrats.

Mais cela ne leur suffit pas. Ils proposent des « contrats à durée maximum » qui ne dépasseraient pas 5 ans mais qui pourraient se terminer avant par un licenciement économique. Ils seraient conclus pour « une commande lourde non renouvelable », une « absence de visibilité sur les emplois...nécessaires à moyenne échéance de 3 ou 4 ans par exemple, etc ». Avec de tels contrats, on ne voit pas ce qui amènerait un patron à embaucher un travailleur en CDI. A-t-on déjà vu un patron affirmer qu'il a une visibilité en termes d'emplois à plus de 2 ans ?

Ils vont encore plus loin, prévoyant que même ces contrats ne seraient pas en mesure « d'apporter une réponse appropriée aux besoins spécifiques de certaines entreprises, notamment pour faire face à une très grande volatilité des marchés et au manque de visibilité économique qui en résulte ». Ils proposent donc une formule encore plus souple : l'accord d'entreprise ou de branche pourrait « définir, à titre expérimental, d'autres formes de relations contractuelles adaptées à (leurs) besoins spécifiques ».

Pour embaucher et licencier sans contrainte

En bref, il faut qu'au moment d'une certaine reprise économique, les patrons puissent augmenter leurs effectifs sans embaucher en CDI, en se donnant les moyens de licencier sans aucune contrainte. Les procédures légales de licenciement économique n'empêchent jamais les suppressions d'emploi, mais elles coûtent trop cher à leurs yeux. L'intérim, les CDD permettent toutes les possibilités sans les problèmes de licenciement, mais ils sont un peu chers et compliqués à gérer.

Ce qu'ils veulent c'est diminuer la proportion de CDI dans les entreprises en amplifiant le processus engagé dès les années 70. En 1975, 72% des actifs travaillaient en CDI à temps plein, avec le développement du chômage, de la précarité, du temps partiel, des petits boulots, en 1998, ils n'étaient plus que de 56%. Un quart des ouvriers non qualifiés a un contrat précaire, près de 10 % des ouvriers et employés. En divisant et morcelant les travailleurs en statuts différents, les patrons diminuent les possibilités de riposte ouvrière.

Et quand malgré tout ils sont obligés un jour ou l'autre d'embaucher, notamment pour conserver les travailleurs dont ils ont besoin, ils les ont testé en essai permanent pendant des années. Eux qui nous rebattent les oreilles avec la négociation n'appliquent pas les conventions collectives qu'ils ont signé qui prévoient des périodes d'essai de 1 ou 2 mois : 80% des embauches dans les entreprises de plus de 50 salariés se font après CDD ou intérim.

Limiter la précarité ? Non, l'interdire

La CFDT a exprimé des craintes sur les objectifs du MEDEF qui viseraient « non pas à réduire la précarité mais à l'agencer autrement ». FO et la CGT ont dénoncé la remise en cause du code du travail et des conventions collectives. Mais FO, la CFTC et la CGC ont proposé aux patrons de discuter l'amélioration de l'accord interprofessionnel de 1990 sur la « limitation » du recours au CDD. Tout en refusant cette base de discussion, le MEDEF a beau jeu de dire aujourd'hui que c'est négociable, puisque les syndicats ont déjà signé un accord validant l'existence même de la précarité. Quand au gouvernement, malgré les critiques faites par Martine Aubry des propositions patronales, il n'envisage toujours pas la moindre mesure concrète contre le recours au travail précaire, au moment où il explose.

En fait tous en admettent le principe, ne discutant que le volume et les conditions, se plaçant ainsi sur le terrain de la discussion avec le MEDEF qui veut la précarité totale.

Charles PAZ

[1] Italiques : extraits patronaux de la note du MEDEF du 28 mars 2000 intitulée « groupe de travail Précarité nouveaux contrats »

Le gouvernement Jospin : un partenaire complaisant

2000-09-30T22:00:00Z

En annonçant son refus, le 24 juillet, d'entériner dans sa forme actuelle la nouvelle convention sur l'assurance-chômage voulue par le MEDEF, le gouvernement a fait mine de s'opposer au diktat des patrons soutenus par la CFDT et la CFTC. Gouvernement et patronat seraient-ils donc sur le point de se fâcher ? Evidemment non.

Jouer les chevaliers blancs…

On se souvient en effet de la mise en scène qui avait prévalu lors de l'annonce de la première loi sur les 35 H en octobre 1997 : Jean Gandois -alors président du CNPF- était sorti furieux de Matignon en criant à la trahison devant les caméras, et ce coup de gueule avait permis en particulier à la CGT et au PCF d'accréditer l'idée que la loi Aubry était une bonne loi et que le gouvernement avait su malgré tout résister aux pressions patronales.

Rien n'était plus faux : la loi Aubry a donné aux patrons tous les instruments juridiques nécessaires pour imposer aux salariés une régression considérable.

Avec le PARE, le masque est vite tombé. Dès le 26 juillet, à l'issue du conseil des ministres, Martine Aubry s'empressait d'affirmer que le gouvernement était « tout à fait favorable au plan d'aide au retour à l'emploi dans sa philosophie », et elle invitait les « partenaires sociaux à reprendre le dialogue », ajoutant que sa « porte restait ouverte ». Rien d'étonnant dans la mesure où le gouvernement avait salué dès le début de l'année l'initiative patronale d'ouvrir un vaste chantier de discussions sur la refondation sociale.

Aux yeux du gouvernement ce n'est donc pas le fond qui pose un problème car sur le fond le résultat est connu d'avance : au prochain tour ce sera la même chose à quelques détails près, et personne ne s'y opposera, surtout pas Martine Aubry qui en 1992 en tant que ministre du travail avait imposé la dégressivité de l'allocation-chômage ! Mais le patronat a été dans cette affaire sans doute un peu trop arrogant, un peu trop pressé, voulant imposer son projet au pas de charge, sans même prendre de gants avec des organisations syndicales pourtant prêtes à de larges concessions, faisant de la refondation sociale elle-même un drapeau idéologique contre l'Etat et le gouvernement en place, ce qui ne pouvait que l'indisposer.

Devant l'échec du patronat à entraîner la majorité des confédérations syndicales, le gouvernement avait tout intérêt à gagner un peu de temps, tout en apparaissant défendre les droits des chômeurs. Avec l'espoir qu'une fois passée l'émotion, il suffira d'amener le MEDEF et ses alliés à accepter d'y mettre un peu plus les formes.

…pour mieux tromper les travailleurs

Plus généralement, si le patronat se veut officiellement lancé dans une offensive pour imposer la prééminence du contrat au détriment de la loi, dans les faits on assiste surtout à une évolution pragmatique qui semble satisfaire tout le monde.

Là encore l'exemple des 35 H est une bonne illustration. Il a fallu en effet une loi, mais elle a surtout servi à démultiplier à tous les niveaux les négociations entre « partenaires sociaux », avec l'avantage aussi de multiplier les accords locaux dérogatoires au code du travail (notamment sur le calcul du temps de travail), et d'émietter au maximum les réactions des travailleurs. Une deuxième loi a ensuite entériné ce qui avait été négocié.

Il n'y a donc pas eu d'opposition mais une complémentarité dans la démarche, de la même façon qu'il y a depuis longtemps déjà un partage des rôles entre le patronat et l'Etat, notamment sur la question du chômage (l'Etat prenant directement à sa charge les chômeurs en fin de droit et demain peut-être les travailleurs jugés « non recyclables » dans le cadre du PARE pour préserver un filet minimal de protection sociale).

Dans ce partage des rôles, le patronat joue pleinement le sien, celui du bulldozer. L'Etat lui fait mine de tempérer pour finalement accepter, quitte à élaguer quelques mesures jugées sur le coup trop choquantes, pour mieux duper les travailleurs qui auraient encore quelques illusions.

Raoul GLABER