Convergences révolutionnaires

Fraude fiscale : Le Crédit suisse s'en tire bien

2022-10-26T14:26:13Z

Le Crédit suisse, la deuxième banque helvétique, a accepté de payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients dans l'Hexagone et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé par le président du tribunal de Paris. L'enquête du parquet national financier (PNF) avait débuté en 2016 après la réception de signalements. Les investigations avaient révélé que 5 000 clients français disposaient d'un compte au Crédit suisse depuis de nombreuses années, non déclaré à l'administration fiscale française. Les avoirs dissimulés s'élevaient à deux milliards d'euros, a rappelé le président du tribunal, Stéphane Noël. En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public conclue avec le PNF, le Crédit suisse évite un procès et solde son litige tant avec l'administration fiscale, à laquelle il versera 115 millions d'euros de dommages et intérêts, qu'avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d'euros. La banque a douze mois pour payer les sommes dues, en trois fois. Dans un communiqué, le Crédit suisse a tenu à rappeler que cet accord n'incluait nullement une reconnaissance de culpabilité. Une somme que la banque paiera d'autant plus facilement qu'elle a affiché un chiffre d'affaires de 3,8 milliards de dollars au deuxième trimestre 2022. Une amende ? Non une aumône.

Un cadeau fiscal colossal pour le groupe de François Pinault

2022-09-24T14:56:12Z

À partir de documents confidentiels, Mediapart et le réseau de médias European Investigative Collaborations viennent de révéler que le fisc italien avait consenti un rabais fiscal de 748 millions d'euros au groupe français Kering, numéro deux mondial du luxe, qui appartient à la famille Pinault. Kering était poursuivi en France et en Italie pour un gigantesque montage d'évasion fiscale qui avait permis au groupe d'éluder au moins 2,5 milliards d'euros d'impôts. François Pinault et son fils, François-Henri, qui possèdent la septième fortune en France avec un patrimoine évalué à 30,9 milliards d'euros, bénéficient donc de la très grande clémence de la justice financière à l'égard des super-riches. Ce qui n'est pas nouveau.

La pseudo-« justice fiscale » des Le Maire et Macron épargne les surprofits

2022-09-07T14:38:54Z

Interrogé sur BFMTV au sujet de son refus de taxer les superprofits, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est justifié en assurant qu'il se battait pour « la justice fiscale » en France. Une « justice fiscale » qui épargne largement les plus riches, car les surprofits, « il ne sait pas ce que c'est ». Même son de cloche du côté de Macron qui, à l'issue de sa réunion avec le chancelier allemand, Olaf Schultz, a préconisé un vague mécanisme de contribution européenne pour permettre aux États membres de financer leurs mesures nationales pour contenir l'explosion du prix de l'énergie. Un mécanisme financé par les impôts de l'ensemble de la population mais qui, là encore, ne dit rien sur les profits faramineux des grands groupes. Une « justice fiscale » qui avance à reculons.

Fraude fiscale : 1,245 milliard d'euros d'amende pour McDonald's

2022-06-17T15:08:06Z

McDonald's a accepté de payer à l'État une somme d'un milliard deux cent quarante-cinq millions d'euros afin d'éviter d'être poursuivi au pénal pour fraude fiscale. L'affaire avait été lancée à la suite d'une plainte de la CGT pour « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Par le biais de sociétés interposées, de schémas de droits de licence, de transferts de coûts de développement, de taux de redevance de services, d'un système de filiales et de franchises, et de pourcentages de bénéfices triangulés entre la Suisse, le Luxembourg et les États-Unis à partir de la France, la plus grande chaine de restauration rapide au monde aurait soustrait au fisc pour 469 millions d'euros de recettes. Et ce n'est probablement là que la partie visible de l'iceberg. Car pour les multinationales « l'optimisation fiscale », qui leur permet d'échapper en grande partie à l'impôt, est devenue une pratique quotidienne. Et rares sont les malchanceux qui, comme McDonalds, se font prendre la main dans le sac.

Un pillage fiscal à 140 milliards d'euros

2021-10-21T17:07:56Z

D'après le journal Le Monde, ces vingt dernières années, 140 milliards d'euros auraient échappé au fisc d'une dizaine de pays européens, dont 33 milliards uniquement pour la France. Ces opérations « d'optimisation fiscale » sont simples comme bonjour. Les capitalistes étrangers sont taxés sur les dividendes qu'ils touchent sur les actions de groupes français cotés en Bourse. Pour échapper à l'impôt, il suffit de revendre brièvement ses titres à des banques françaises à l'approche du jour de versement des dividendes. Personne n'est donc taxé et les « investisseurs » récupèrent quelques jours plus tard leurs actions ainsi que les dividendes associés. Au passage, les banques se servent en prenant une commission, en France BNP Paribas, la Société générale, Natixis et le Crédit agricole. Ces magouilles se répètent dans toute l'Europe. Ni vu ni connu, je t'embrouille ! Le fisc, parait-il, n'y voit que du feu.

Il serait facile de trouver les bénéficiaires de cette arnaque, sans parler des banques qui se sucrent au passage. Seront-ils un jour poursuivis et contraints de rendre ce qu'ils ont volé ? Bien naïfs ceux qui y croiraient.

Taxation des multinationales : un accord « décisif » largement bidon

2021-10-10T17:49:40Z

L'accord sur la taxation des multinationales qui vient d'être signé par 136 pays de l'OCDE est présenté comme « décisif » par le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui a souligné le rôle joué par la France « de bout en bout » après près de « quatre années de négociations intenses ». Il prévoit que les multinationales comme Google, Amazon et Facebook seront, à partir de 2023, soumises à un impôt mondial de 15 % sur leurs profits. Mais comme l'explique Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam France, si, par exemple, le taux d'imposition de l'Irlande, un paradis fiscal, passera de 12,5 à 15 %, cela se fera « en échange de fortes contreparties et de beaucoup d'exonérations, notamment au cours des dix prochaines années. C'est ce qui permettra aux multinationales de baisser leur taux d'imposition en deçà de 15 %. » Une concession clé dont le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, s'est réjoui publiquement. En outre une soixantaine de pays ne l'ont pas signé, ce qui laisse de beaux jours devant eux aux paradis fiscaux. De plus il faudra encore qu'il soit ratifié par les différents parlements nationaux, ce qui n'est pas gagné. Enfin, selon les experts, même au cas où il fonctionnerait, l'accord profiterait essentiellement aux pays riches, les moins riches étant laissés de côté. Pas grand-chose donc de neuf sous le soleil fiscal.

L'honnêteté ne paie pas !

2021-08-19T16:49:59Z

Chaque année, l'administration accorde d'importantes ristournes lors des contrôles fiscaux. En 2020, le montant des rabais consentis aux contribuables fraudeurs a atteint 855 millions d'euros, révèle le rapport annuel transmis fin juillet par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, au Parlement. Comme de juste, les entreprises (564 millions de dégrèvements) et quelques richards sont les bénéficiaires de ces cadeaux fiscaux. L'intérêt pour l'État serait, - Brèves / Économie , fiscalité

Luxembourg : business as usual

2021-07-03T19:26:21Z

Cela n'a pas tardé. À peine l'accord « historique » de l'OCDE sur la taxation d'au moins 15 % des multinationales avait-il été signé qu'on apprenait que d'importants cabinets d'avocats fiscalistes du Grand Duché du Luxembourg (un des principaux paradis fiscaux en Europe avec la République d'Irlande) avaient trouvé, pour leurs fortunés clients, des moyens d'échapper aux règles européennes sur les abus fiscaux et ce… avec la complicité des autorités luxembourgeoises.
Les - Brèves / Monde , fiscalité

Subventions à l'héritage

2021-06-24T15:22:45Z

Transmettre sa fortune à ses héritiers et perpétuer ainsi des dynasties familiales, on le sait, c'est sacré pour la bourgeoisie. La création d'un nouveau Plan épargne retraite est passé relativement inaperçue. Ce dispositif permet pourtant de transmettre des sommes considérables sans payer la moindre taxe. Ce PER est totalement défiscalisé tant qu'on laisse l'argent dormir sur un compte et il est possible d'en faire bénéficier des héritiers toujours sans payer un euro au fisc.

Ce système ne concerne évidemment que les gens qui peuvent se permettre de laisser dormir des fortunes sans y toucher de leur vivant. Pour ceux qui n'ont que de petites économies, l'intérêt est dérisoire. Selon l'économiste Antoine Lévy, qui dénonce cette combine, elle ferait perdre trois à quatre milliards d'euros par an à l'État. Et ce n'est qu'une astuce fiscale parmi bien d'autres au service des riches. On viendra ensuite nous expliquer qu'il faut faire des économies sur les allocations aux handicapés, les allocations chômage, la Sécu…

Immunité fiscale pour les groupes du CAC 40

2021-02-15T13:06:20Z

Un article, publié par le journal Le Monde dans le cadre de son enquête OpenLux sur les paradis fiscaux au Luxembourg, révèle que 29 des 37 groupes du CAC 40 y sont domiciliés par le biais d'au moins 166 filiales, dont les trois quarts servent des intérêts financiers sans réelles activités sur le sol luxembourgeois.

Comme le note l'article : « Entre l'optimisation fiscale […] légale et la fraude […], la frontière est parfois très ténue. » Un magistrat financier l'avoue : « Il y a beaucoup d'enjeux, y compris politiques, autour du contrôle fiscal des grands groupes. L'administration fiscale est beaucoup plus prudente envers les entreprises qu'à l'égard des particuliers. »

Pour les pauvres, « il n'y a pas d'immunité ouvrière » en matière d'impôts. Les grands groupes, eux, ont des États à leur service… pour fermer les yeux sur leurs fraudes.

Optimisons… la lutte sociale

2019-11-25T16:09:47Z

Le Conseil d'analyse économique (CAE), un service travaillant directement pour le Premier ministre, estime que les multinationales françaises évitent le paiement de 4,6 milliards d'euros grâce à des filiales situées dans des paradis fiscaux. Une estimation basse, de l'aveu même des auteurs du rapport du CAE.
Pour récupérer tous ces milliards – et bien d'autres – il faudra plus que des rapports d'experts : une mobilisation de l'ensemble des travailleurs, à commencer par ceux des - Brèves / Société , fiscalité , Paradis fiscaux

Encore un cadeau aux riches

2019-06-24T15:57:09Z

Le gouvernement vient de confirmer la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, y compris les 20 % les plus aisés, qui ne devaient initialement pas être concernés. Une économie de 8 milliards d'euros pour les plus riches.
Les mêmes milliards qui manquent pour les hôpitaux, les écoles et autres services publics… - Brèves / Politique , fiscalité

La fraude fiscale de moins en moins punie

2019-03-25T17:09:28Z

Alors que la fraude fiscale coûterait chaque année 100 milliards d'euros, les enquêteurs de la section financière du parquet de Paris, censés mener les contrôles et poursuivre les fraudeurs, ont vu leur effectif passer de douze à trois en six ans. La section financière ne parvient qu'à étudier cinquante dossiers par an, et en sont actuellement à traiter ceux datant de 2009-2010 ! À ce rythme, les entreprises et les riches fraudeurs ne sont pas prêts d'être inquiétés. - Brèves / Politique , fiscalité

Le cinéma fiscal de Dany Boon

2019-01-28T17:33:54Z

Il y a presque un an, l'acteur Dany Boon, en pleine promotion, avait pris soin de son image en mettant en avant son « patriotisme fiscal », assurant avoir refusé de créer une résidence fiscale au Luxembourg pour diminuer ses impôts.
Les récentes révélations de Médiapart ont montré qu'il n'en avait en effet pas besoin, disposant d'ores et déjà de résidences fiscales aux États-Unis et en Grande-Bretagne, et étant passé par les plus fameux paradis fiscaux tels les Bahamas.
Dany Boon - Brèves / Société , fiscalité

Ceux qui polluent, et ceux qui paient

2018-11-26T16:14:03Z

Nouvelle preuve de l'hypocrisie du principe pollueur payeur, avions et gros navires ne payent pas de taxes sur le kérosène et le fioul. Pourtant ils comptent parmi les plus gros pollueurs de la planète ; 12,3 % des gaz à effet de serre viennent des avions et un porte conteneur dégage autant de particules fines qu'un million de voitures. Rien que pour le transport aérien, cette bienveillance fiscale prive l'État français de 3 milliards de revenus.
Les lobbyistes représentant ces - Brèves / Écologie , Politique , fiscalité

Hold-up fiscal en Europe : cynisme des escrocs, complaisance des États

2018-10-22T16:07:23Z

Après la crise de 2008, les États mettaient l'argent public au service des banques responsables de la crise. En échange, l'austérité c'était pour nous. Une enquête de 18 médias révèle que, dans les pays de l'Union européenne, une cinquantaine de banques (dont BNP Paribas, Société générale et Crédit agricole), tout en empochant l'argent public, avaient mis en place un vaste plan de fraude pour se faire rembourser plusieurs fois les taxes sur les dividendes, certains investisseurs - Brèves / Europe , Monde , fiscalité , Paradis fiscaux

Le pardon... pour les plus riches

2018-06-18T14:56:02Z

Le Figaro annonce que pour les entreprises ayant fraudé le fisc mais qui sont « repentantes », les pénalités seront allégées. Passant par exemple de 80 % de pénalités prévues à 30 %. Autant dire la possibilité de recommencer à frauder en toute liberté. - Brèves / Politique , fiscalité

« L'impôt saigne le malheureux »

2018-06-11T09:05:00Z

Au motif de « faire des économies », Bruno Le Maire a annoncé la suppression de la TVA à taux réduit dans certains secteurs comme la restauration, le bâtiment ou les transports.
On se demande bien qui va faire des économies avec ça. En tout cas, pas les travailleurs, dont le salaire augmente, lui, à taux toujours réduit. Plutôt les riches, dont les impôts sont supprimés les uns après les autres, comme l'ISF, et pour qui on n'entend jamais parler de déficit. - Brèves / Politique , fiscalité

Exit les taxes… pour les riches

2018-05-08T16:11:08Z

Macron promet de supprimer l'Exit tax : un impôt visant les détenteurs de plus de 800 000 euros d'actions et d'obligations qui cherchent à s'expatrier pour échapper à l'impôt sur les plus-values. En plus de faire perdre des recettes à l'État pour financer les services publics, voilà un nouveau cadeau en faveur des plus riches. - Brèves / Politique , fiscalité

Vieille canaille

2017-12-11T17:20:24Z

74 ans et 79 albums plus tard que chacun appréciera ou non, Johnny c'est fini. Samedi, Macron a versé sa petite larme et fait son discours à un « monument du rock français ». Mais Johnny était aussi à sa manière une rockstar de l'évasion fiscale à la française même si l'opération de récup' politique du président Macron n'en a rien dit. Sa première affaire d'impayé d'impôts remonte pourtant à 1975 pour la bagatelle de quelques millions… Depuis, Johnny a erré fiscalement entre la - Brèves / Société , Musique , fiscalité