Convergences révolutionnaires

« Les absents n'ont pas toujours tort ! »

2004-06-24T08:07:57Z

Pour mieux culpabiliser les salariés et les accuser de creuser le « trou » de la Sécu, Douste-Blazy, après son compère Mattei, dénonce « l'absentéisme » sous couvert d'arrêt maladie, et prétend économiser 1 milliard d'euros en luttant contre les fraudes, à coups de vérifications médicales et de sanctions ! Une démagogie applaudie des deux mains par le patronat, qui de son côté recourt de plus en plus à des sociétés spécialisées dans la contre-visite médicale, histoire de harceler les salariés arrêtés (et de moins payer en éventuelles indemnités journalières complémentaires).

Les autorités affirment qu'entre 1997 et 2002, les dépenses d'indemnités journalières versées par la Sécu pour les salariés du privé ont augmenté de 46 %. Une hausse de 11 % des arrêts aurait été constatée en 2002, par rapport à 2001. Mais ce sont les arrêts de plus de 3 mois qui ont progressé, alors que les arrêts de courte durée ont diminué. Et surtout cette augmentation d'arrêts de longue durée concerne essentiellement la tranche d'âge des 55-59 ans. Il s'agit dans 6 cas sur 10 de pathologies aiguës, dans un cas sur 3 de pathologies chroniques comme les cancers, ou le cumul de deux problèmes de santé. Et de toute évidence, la situation s'est aggravée avec le tarissement des préretraites.

De nombreux médecins traitants affirment que loin d'abuser, les salariés hésitent à accepter l'arrêt que leur médecin juge nécessaire. Crainte des réactions de la hiérarchie mais aussi scrupule à abandonner leurs collègues en lourds sous-effectifs. Si cette augmentation des arrêts maladie montre quelque chose, c'est que face à l'intensification des rythmes et des charges de travail et au harcèlement croissant de la hiérarchie, de plus en plus de salariés s'accrochent ... puis craquent. Plutôt que de parler d' « absentéisme », terme qui n'est pas neutre et suggère la flemmardise, il faut parler d'« absences » accrues, liées aux conditions de travail qui nuisent gravement à la santé. [1]

Qu'on se le dise !

« Rendez-vous compte que jusqu'à 40 % des absences sont regroupées le vendredi et le lundi ! », tel est l'argument patronal censé démontrer l'usage abusif du week-end prolongé. C'est perdre de vue que deux jours sur cinq équivalent exactement à... 40 % de la semaine, ce qui révèle justement qu'il n'y a aucune augmentation des absences associée aux week-ends... (relevé par Dominique Dessors, dans la revue citée).

[1] « Arrêts maladie : les absents n'ont pas toujours tort » est le titre d'un dossier fort intéressant consacré au sujet par la revue Santé et Travail, d'avril 2004, de la Mutualité française. Nous lui avons volé des informations.

Citroën : parcours accidenté

2004-06-22T17:54:51Z

Pour déclarer un accident du travail, les ouvriers de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-bois (plus de 7000 salariés, dont un très grand nombre d'intérimaires) doivent se présenter au service médical qui leur donne les premiers soins et une fiche blanche, qui décrit les circonstances de l'accident, remplie et signée en général par le responsable d'unité. Si l'accidenté n'a pas sa fiche, les soignants lui diront souvent : « Je vous déclare en maladie » et à la rigueur : « retournez demander à votre chef la fiche blanche, si vous revenez avec, on acceptera de vous mettre en accident de travail. » Bien sûr, l'ouvrier accidenté peut connaître ses droits et ne pas craindre les pressions : le médical sera obligé de lui donner le volet accident du travail, la loi l'y oblige : l'employeur ne peut pas s'opposer à une telle déclaration, seulement y mettre des réserves. Mais... la fiche blanche est bien un premier filtre efficace !

Si l'accident est plus sérieux, et nécessite une consultation extérieure, le service médical oriente presque systématiquement vers une clinique privée d'Aulnay, avec laquelle la direction a passé un accord, et non plus vers l'hôpital public (trop généreux en jours d'arrêt ?). Là encore, rare sera l'ouvrier qui insistera pour consulter où il veut consulter, comme la loi l'y autorise.

Enfin, quand l'accidenté est reconduit à l'usine, après sa consultation, il est en général accueilli... par un chef et par le « préventeur », salarié théoriquement recruté pour améliorer les conditions de sécurité dans les ateliers. Une « discussion amicale » vise alors à dissuader l'accidenté de prendre son arrêt : « Tu es arrêté 10 jours ? Pas de problème, tu restes tranquillement à la maison au début, puis tu reviens au boulot où on te mettra sur un poste peinard, on te paiera, on te renverra l'ascenseur, tu peux compter sur nous. » Si le salarié, entouré de tels amis, accepte, il écrira à la Sécu : « Je ne désire pas prendre mon arrêt de travail ». Il va sans dire que s'il est intérimaire (ils sont 1500 en moyenne), le refus équivaut à faire une croix sur l'embauche.

Citroën évite ainsi de grosses dépenses sur ses cotisations à la branche AT-MP, et une mauvaise publicité pour ses conditions de travail. Tant pis pour l'accidenté qui verrait des séquelles inattendues apparaître à long terme.

B. T.

Les chicanes de la Sécu

2004-06-22T17:52:34Z

En gros, l'accident du travail présente « l'avantage » d'une couverture du risque immédiate, même en cas de travail illégal ou clandestin. Les prestations sont complètes. La victime n'a pas à avancer les frais ni à payer un ticket modérateur. Il n'y a pas de limitation dans le temps de la prise en charge. L'indemnité journalière est versée dès le lendemain, soit 60 % du salaire de base durant les 28 premiers jours et 80 % au-delà. Bref, une indemnisation meilleure que celle attachée à l'arrêt pour maladie ordinaire mais pas de 100 % ! L'accidenté ou malade est théoriquement protégé contre le licenciement durant son absence et garanti d'un effort de reclassement (à ceci près que dans de nombreuses petites entreprises à mono activité, comme le nettoyage, il n'y a quasiment pas de reclassement possible si l'accidenté ne peut assumer son ancienne fonction).

Autant dire qu'il y a la théorie... et la pratique !

Et les caisses primaires d'assurance maladie renâclent sur la qualification de l'accident, la reconnaissance de la maladie, sans compter la tarification des dégâts...

Risques chichement tarifés...

Selon la nature et la gravité des blessures, le travailleur peut garder des séquelles durables. Cette incapacité permanente partielle (IPP) est évaluée « d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales de la victime ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle compte tenu d'un barème d'invalidité » (article L.434-2 du code de la Sécu). Si le taux d'incapacité est inférieur à 10 %, la victime perçoit une indemnité en capital, une fois pour toute. S'il est supérieur à 10 %, la victime touche une rente, de 70 % maximum de son salaire de base pour les plus gravement touchés. D'où l'importance de la barre des 10 % !

Puis vient la tarification, complexe et tatillonne. Des pages et des pages de barèmes, à la phalange ou demi-phalange près...

Exemple de litige : la globalisation des taux en cas d'accidents successifs. Chaque accident entraînant un taux d'IPP inférieur à 10 % doit-il donner lieu à une indemnisation forfaitaire séparée, ou ces taux sont-ils cumulables (plus avantageux pour la victime) ? La cour d'appel de Paris, s'est prononcée contre la mesquinerie d'une caisse de sécu, en argumentant ainsi :

« La perte, un par un, de tous les doigts d'une main serait indemnisée par des sommes forfaitaires successives, alors que la perte en une seule fois des mêmes doigts de cette main serait indemnisée par une rente prenant en compte le handicap global, avec en sus le bénéfice d'avantages secondaires accordés par telle ou telle disposition à partir d'un certain pourcentage d'incapacité permanente partielle ».

Nous vivons vraiment une époque formidable !

Ombres aux tableaux des maladies professionnelles...

Encore un parcours du combattant, pour élargir le champ des maladies professionnelles reconnues. En 1919, deux l'étaient. En 1996, c'étaient 13 658 (et 96 morts). En 2001, 34 517 (et 318 morts). La liste s'allonge essentiellement de divers types de cancers, dont ceux liés à l'amiante ou aux poussières de bois, mais l'entrée aux tableaux est toujours arrachée par des combats tenaces et interminables de victimes, familles, associations, militants syndicaux, voire inspecteurs du travail et médecins.

Et restent les maladies encore à faire reconnaître.

Dont des troubles musculo-squelettiques (affectations péri-articulaires, affections liées aux vibrations, lésions chroniques du ménisque et lombalgies) qui sont aujourd'hui les plus répandus. Dont des troubles psychiques, au point que le « harcèlement moral » est passé dans la loi (à moins qu'il ne s'agisse du harcèlement patronal qu'on n'ose pas appeler par son nom ?).

Pour la victime et ses proches qui ont l'idée et les moyens de se battre, la lutte est dure. Pour les autres, gravement touchés et livrés à eux-mêmes, ce sont des vies ruinées. Car si l'accès aux soins est facilité, les tarifs de remboursement sont ceux applicables en matière d'assurance maladie. Et certains accidentés ou malades du travail n'ont pas les moyens de se procurer les appareillages adaptés à leurs besoins.

M.V.

Le cancer de l'exploitation

2004-06-22T17:51:19Z

Selon des spécialistes réunis en février 2004 à Paris au symposium organisé par la Société française du cancer, un grand nombre de cancers sont d'origine professionnelle mais « la plupart sont méconnus, sous-déclarés et largement sous-indemnisés. » Un cancer du poumon peut être favorisé par des toxiques professionnels (amiante, arsenic, chrome, hydrocarbures). Près de 9 mésothéliomes sur 10 sont dus aux fibres d'amiante. Si les statistiques de cancers attribués à des causes professionnelles (719 sortes de cancers dénombrés en 1999 par le régime général de la sécurité sociale dont 600 liés à l'amiante et 60 liés au bois) sont en hausse inquiétante, nombre de cancers professionnels ne sont pas reconnus et les moyens de dépistage sont très insuffisants. Ainsi, en 1999, 7 personnes ont été indemnisées pour une tumeur de la vessie d'origine professionnelle (principalement des colorants de caoutchouc), quand leur nombre était estimé à 500. Moins de 2 % ! En 1999 toujours, moins de 500 cancers bronchiques ont été pris en charge au titre de maladie professionnelle, quand au moins 2 400 (jusqu'à 5 000, selon les estimations les plus hautes) auraient dû l'être. Ni l'Etat ni la Justice n'ont voulu faire payer les patrons ni imposer des conditions de travail protégeant les salariés. Ceux-ci ne peuvent compter que sur leur action.

Robert PARIS

Un exemple : l'amiante à Cherbourg

2004-06-22T17:49:50Z

Comme dans toute la construction navale, l'amiante a été très utilisée dans les années 60-70 pour les sous-marins. Pour la Direction des constructions navales (DCN), les déclarations de maladie professionnelle se montent à un millier, et 350 pour les Constructions mécaniques de Normandie (CMN), autre chantier de construction navale de la ville. Sur la seule agglomération cherbourgeoise, 12 000 personnes auraient été exposées à l'amiante pendant leur vie professionnelle.

Depuis qu'elle subit des procès en faute inexcusable, la DCN essaie par tous les moyens de payer le moins possible les dégâts qu'elle a occasionnés. Elle a commencé par faire appel des jugements pendant des années, jusqu'à ce que la jurisprudence soit bien établie. Son souci constant a toujours été de faire baisser les indemnisations.

En 2004, elle adopte une nouvelle politique : le service des pensions des armées propose une indemnisation aux victimes selon divers critères, en suivant le barème de la Fiva. Si la victime refuse cette indemnisation, elle passe alors devant l'expert, dont le rapport sert de base pour fixer les préjudices devant le tribunal. Rapports qui ont tendance à minimiser les conséquences de ce que subissent les victimes. Et lorsque la victime arrive devant les juges après avoir refusé la proposition amiable, les sommes proposées par les employeurs sont nettement inférieures, environ de moitié, à celles offertes au départ.

La DCN a toujours pris des risques avec la santé de ses employés. Depuis l'interdiction de l'utilisation de l'amiante, elle continue à faire preuve d'une négligence criminelle à ce sujet. En témoignent, entre autres, les échos du bulletin L'Etincelle de l'arsenal de Cherbourg.

Mourir de l'amiante, non merci (24 février 2003)

Nos camarades travaillant dans un vieux bungalow situé non loin du bureau d'études ont craint la présence d'amiante suite au réaménagement de leur lieu de travail.

Ils ont donc refusé de retourner y travailler avant d'en avoir le cœur net. Et en effet, les analyses ont confirmé que de l'amiante se trouvait dans les cloisons. Du coup, la direction a fait colmater les trous pendant le week-end.

Nos camarades ont bien eu raison de s'arrêter de travailler. Face à nos employeurs criminels, seule notre vigilance peut préserver notre santé.

Flagrant délit (17 mai 2004)

DCN a été une fois de plus prise la main dans le sac.

Des camarades sous-traitants ont été envoyés passer le balai sans aucune protection spéciale au Cetec. Or cet atelier est bourré de poussières d'amiante. La DCN comptait bien passer outre les contraintes pour gagner du temps et de l'argent. La vigilance de quelques camarades l'en a empêchée et a imposé un désamiantage dans les règles.

DCN coupable, condamnée et pour la énième fois récidiviste.

Massacre à l'amiante : industriels, pouvoirs publics, tous complices

2004-06-22T17:46:39Z

Trois mille travailleurs meurent actuellement chaque année en France du fait de leur exposition à l'amiante. Les spécialistes prévoient de 5 000 à 10 000 décès par an dans une vingtaine d'années, soit jusqu'à 30 décès par jour. 150 000 personnes vont ainsi perdre la vie, victimes des maladies engendrées par ce matériau, qui se déclarent 30, voire 50 ans après avoir respiré ses fibres.

Pourtant la nocivité de l'amiante est connue depuis des décennies. Or, en France, son interdiction totale ne remonte qu'à 1997. Pour comprendre comment on en est arrivé là, il faut remonter toute une chaîne de responsabilités et de complicités, qui va des industriels aux ministères, en passant par la médecine du travail.

Catastrophe annoncée

Ce qui choque dans le scandale de l'amiante, c'est l'association de malfaiteurs organisée par les industriels avec l'aide des pouvoirs publics, et même de syndicats pour minimiser les risques et les dangers du matériau, les premiers au nom du profit, les seconds par soumission, et les derniers au nom de la défense de l'emploi. Personne pourtant ne pouvait dire qu'il ne savait pas, puisque le premier rapport attirant l'attention est paru en 1906 sous la plume d'un inspecteur départemental du travail à Caen ! Il s'inquiétait des ravages engendrés dans une usine de filature et de tissage d'amiante à Condé-sur-Noireau, où il avait constaté 50 décès en cinq ans, de sa création en 1890 à 1895. Les compagnies d'assurance américaines et canadiennes quant à elles, refusaient d'assurer les travailleurs de l'amiante dès le début du 20^e siècle. Diverses publications de journaux médicaux montraient le pouvoir cancérogène de l'amiante dans les années 1930. Une enquête réalisée en Angleterre en 1955 apportait la preuve épidémiologique définitive de la relation entre l'exposition à l'amiante et le cancer broncho-pulmonaire, et la responsabilité de l'amiante dans la survenue du mésothéliome, cancer de la plèvre spécifique de l'amiante, était établie en 1960.

Les industriels font fortune avec l'amiante

Mais malgré ces connaissances, les industriels ont tout fait pour retarder les échéances. Avec la reconstruction d'après guerre, les besoins en amiante explosent. Le volume des importations est multiplié par cinq jusqu'aux années 1980. Des usines sortent de terre, avec 40 sites de transformation de l'amiante en France. La firme Eternit regroupe ainsi 5800 salariés en 1973, une filiale de Saint-Gobain 2300 personnes à Pont-à-Mousson. Une intense campagne de promotion permet de multiplier les usages de l'amiante en particulier avec le flocage qui date du début des années 1930 mais prend son plein essor avec le développement des immeubles à charpente métallique, à partir de 1959. Les importations annuelles de la France passent de 15 000 tonnes avant guerre, à plus de 177 000 tonnes en 1974.

Ainsi, paradoxalement, plus les connaissances sur la nocivité de l'amiante s'affinent et se répandent, plus on importe d'amiante et expose des populations de plus en plus larges. Malgré l'existence de matériaux de substitution dès les années 1950.

Un retard inacceptable dans la législation

En 1931, la Grande-Bretagne édicte les premières mesures de protection des travailleurs de l'amiante, le cancer broncho-pulmonaire est reconnu depuis 1942 comme maladie professionnelle en Allemagne, et le mésothéliome, cancer spécifique de l'amiante, l'est en Grande-Bretagne depuis 1966.

La législation française, quant à elle, ne reconnaît les deux pathologies cancéreuses dues à l'amiante qu'à partir de 1976, et encore avec de telles restrictions qu'aujourd'hui encore, la grande majorité des cas n'est pas reconnue en maladie professionnelle. Et l'interdiction totale d'importation et d'utilisation de l'amiante date seulement de... 1997 !

Le Comité permanent amiante, pour endormir l'opinion

Devant l'avalanche de rapports sur la nocivité du produit, les industriels contre-attaquent en créant en 1982 le Comité permanent amiante (CPA). Son secrétaire est le chargé de communication à Péchiney, Rhône-Poulenc, et à l'association des industriels du plomb. Il s'associe au président de l'association française des conseils en lobbying. Les pouvoirs publics s'en remettent à ce comité, à la fois juge et partie, pour assurer la surveillance des risques de l'amiante. Comme si l'on confiait à la Seita la responsabilité de prévenir les cancers du poumon ! Autour des industriels, se regroupent des scientifiques qui cautionnent, les pouvoirs publics qui couvrent et des syndicats qui suivent. Le CPA devient l'expert « incontournable » de l'amiante et publie des brochures « d'information » où sont décrites les précautions pour travailler le fibrociment, pour ne pas fumer lorsqu'on travaille l'amiante, etc. A la question « l'amiante est-il dangereux ? « , la brochure répond : « non, l'amiante n'est pas un poison « ! Il a fallu attendre 1995 pour que le scandale éclate... et que le CPA disparaisse subrepticement.

Patrons contre salariés : la bataille de l'indemnisation

La lutte des salariés

Dès 1921, l'Association Internationale des Travailleurs dépose une plainte devant le Bureau International du Travail (BIT) qui vient de naître à Genève. Elle dénonce la maladie pulmonaire qui atteint les mineurs d'amiante. Une grève en 1949 affecte pendant cinq mois deux grandes villes minières du Canada, premier producteur d'amiante. En 1975 de nouveau, les travailleurs de cinq compagnies minières canadiennes entrent en grève pendant sept mois et sont soutenus par l'opinion publique. Ils obtiennent des compensations financières à leur maladie, mais ne voient pas leur revendication essentielle satisfaite : la diminution des poussières et le pouvoir de contrôler eux-mêmes les niveaux d'empoussièrement. Mais la bataille se mène essentiellement sur le terrain juridique, pour la reconnaissance de la faute des employeurs et une indemnisation la plus juste possible pour les salariés. Ce combat n'est pas terminé.

Aujourd'hui, grâce à l'obstination des victimes et de leurs familles, les employeurs voient leur responsabilité de plus en plus reconnue par les tribunaux. En 1998 d'abord, le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) de Saint-Lô, reconnaît la faute inexcusable de la Direction des Constructions Navales à l'origine des maladies de ses anciens salariés exposés à l'amiante. Un jugement identique du TASS du Calvados vise par la suite Valéo. L'année 2003 voit de grandes entreprises comme Aventis (Romainville), Alstom (Le Bourget), Pechiney et Creusot-Loire reconnues coupables d'avoir exposé leurs salariés à l'amiante. Et à chaque fois, la Cour de cassation confirme l'évolution de la jurisprudence en matière de faute inexcusable de l'employeur, jurisprudence établie le 28 février 2002. L'action en faute inexcusable permet d'obtenir une majoration de la rente, ainsi que la réparation des préjudices subis, et au-delà de l'aspect financier, d'établir publiquement la responsabilité de l'employeur. Le 3 mars 2004, c'est la confirmation par le conseil d'Etat de la responsabilité de l'Etat dans la contamination par l'amiante de quatre victimes.

Création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva)

Devant l'ampleur du phénomène et la reconnaissance de plus en plus fréquente par les tribunaux de la faute inexcusable de l'employeur, un fonds d'indemnisation a été créé par les pouvoirs publics, pour essayer de faire baisser le niveau des indemnisations et éviter les procès. Le barème d'indemnisation retenu par le Fiva est très en deçà de ce que les victimes sont en droit d'attendre : les sommes accordées sont moitié moins que ce que donnent en moyenne les tribunaux pour des situations analogues. Ce barème a d'ailleurs été adopté à la suite d'une manœuvre du gouvernement qui a nommé au Conseil d'Administration du Fiva deux membres supplémentaires du Medef et de la CGPME, pour y détenir la majorité.

Laurence Vinon

Morts et mutilations au travail ne sont pas une affaire d'Etat !

2004-06-22T17:41:11Z

En France, aucune estimation sérieuse et centralisée des dégâts de l'exploitation patronale sur la santé ! La Cour des comptes elle-même a pointé du doigt la carence du pays en outil statistique qui permette d'agréger les données.

Le bilan annuel de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ne porte que sur les quelque 17 millions de salariés du régime général, grosso modo les travailleurs du privé. Les autres, soit près du tiers des travailleurs, y échappent. Les accidentés et malades des « régimes spéciaux » (EDF, SNCF, RATP...) figurent dans des recueils particuliers de données, quasi-confidentiels. Ceux qui appartiennent aux diverses branches de la fonction publique, figurent dans des bilans incomplets et épars (la fonction publique d'Etat ne donne que des chiffres parcellaires ; la fonction publique hospitalière, ne dispose de données précises que pour les grands hôpitaux ; la fonction publique territoriale, commence tout juste à chiffrer). Quant aux travailleurs indépendants, dans la mesure où ils ne sont couverts par aucun régime et doivent contracter une assurance personnelle, il n'y a rien les concernant.

Les statistiques de la Sécu ne sont pas établies dans un souci de bilan général, sanitaire et social, et à fin d'éradication des risques. La sécurité sociale opère comme une vulgaire compagnie d'assurances, dans une logique gestionnaire de tarification des dégâts, évaluation du montant des primes patronales d'un côté, des indemnités aux victimes de l'autre.

Cette carence de bilan général est bien à l'image d'une société qui ne veut pas toucher au sacro-saint pouvoir patronal, donc se garde d'évaluer (chiffres à l'appui) la catastrophe sanitaire et sociale dont il est responsable.

M.V.

Le rôle du CHSCT après l'explosion d'AZF à Toulouse

2004-06-22T17:37:49Z

Le 21 septembre 2001 à 10 h 17, la formidable explosion à l'usine chimique Grande Paroisse (AZF) de Toulouse ravageait les environs. 31 morts, 9 000 blessés, 41 000 logements sinistrés. L'explosion s'était produite dans un bâtiment servant à entreposer en vrac du nitrate déclassé en attente d'être expédié pour retraitement sur d'autres sites du groupe Total. Face à toutes les victimes qui demandaient réparation, Total trouva des alliés pour se dédouaner de la responsabilité de l'accident.

Le CHSCT de l'usine mit en place une Commission d'enquête pilotée par des syndicalistes de la CGT majoritaire, « avec pour objectif de mettre en évidence les causes exactes de l'explosion ». Bon. Il désigna le cabinet d'expertise CIDECOS pour une mission d'assistance à la commission d'enquête. Bien. Après enquête, l'expert du cabinet CIDECOS apporta sa contribution qu'il remit au CHSCT : « Aucune des hypothèses qui demeurent n'exonère l'employeur de sa responsabilité dans l'explosion du bâtiment ». Deux hypothèses étaient retenues : pollution du stockage par des produits chlorés, ou arc électrique consécutif à un incident qui se serait produit sur un poste électrique. Mais voilà qui ne convenait pas aux syndicalistes initiateurs de l'enquête, d'où leur dépit de le voir porté à la connaissance de tous.

Le rapport d'étape de la commission d'enquête du CHSCT largement diffusé sur papier glacé au même moment, pour le premier anniversaire de la catastrophe, ne concluait nullement, lui, à la responsabilité de l'employeur. « Nous n'avons abouti à ce jour à aucune explication sur l'origine de la catastrophe », écrivait-il. Ces syndicalistes qui prétendaient rechercher « la vérité » escamotèrent les éléments apportés par l'expert.

Ainsi l'expert qualifiait de déficientes les conditions matérielles de stockage :

« En premier lieu le tas de nitrate d'ammonium reposait sur une dalle en béton en très mauvais état. Cette dalle n'avait jamais été refaite depuis sa construction (le bâtiment date du début du siècle dernier, mais la dalle aurait été construite dans les années 40). La partie de la dalle située à l'entrée de la zone de stockage était particulièrement dégradée, la couche de béton y avait pratiquement disparu sous l'effet de la corrosion et de l'action des engins de manutention, le ferraillage y était apparent et les opérateurs devaient parfois « taper dessus » avec le godet des engins pour les aplatir (...) En second lieu, le bâtiment, constamment ouvert et exposé au vent d'autan, connaissait fréquemment des conditions d'humidité importante. A certains moments, le sol se trouvait ainsi rempli de flaques d'eau et recouvert par endroits d'une « boue » de nitrate de couleur marron foncé. En troisième lieu, une couche résiduelle de produit s'était formée au fil du temps sous le tas (...). L'ensemble de ces éléments constituait à l'évidence un « milieu » défavorable à un stockage du produit en sécurité : risque d'apparition de phénomènes de décomposition de « vieux » nitrate en présence de rouille, d'humidité, de divers réactifs se trouvant dans le sol (soufre, etc...) et éventuellement de polluants provenant des engins de manutention (graisse, huile) ou organiques, dans des zones de micro-confinement ».

Sur ces mêmes conditions de stockage, le rapport de la commission du CHSCT est beaucoup plus succint et réservé. On peut lire à propos de la dalle :

« Les intervenants mentionnent des dégradations (limitées et localisées) à proximité du box d'entrée côté bâtiment principal. Nous avons noté une dalle en bon état sur les 25 mètres restant à l'ouest après l'explosion ».

Quant à l'engin de manutention, il était nickel :

« Un engin neuf (un an) de manutention à godet appelé chouleur était seul habilité pour les entrées et les sorties du stock. Il était antidéflagrant afin d'éviter tout court-circuit et équipé de carters pour éviter les mélanges huile et gazole avec le nitrate. Le godet était doté d'une lame droite sans dents pour ne pas détériorer la dalle ».

Voilà une description plus conforme à ce qu'attend... l'employeur. Tout le rapport est à l'avenant.

En décembre 2003, la commission d'enquête constatait qu'elle n'avait pas été en mesure de trouver la cause originelle, l'allumette de l'explosion du 21 septembre 2001... Les dirigeants de l'entreprise ne pouvaient donc être mis en cause. CQFD.

Par leur comportement, les syndicalistes pilotant la commission d'enquête ont fait figure aux yeux de tous de bouclier à leur patron. Ils ont aidé Total à s'exonérer de ses responsabilités. Le plus grave, ce faisant, c'est qu'ils ont ruiné temporairement l'idée que les travailleurs associés aux habitants pouvaient effectuer un contrôle qui permette de garantir la sécurité aussi bien de ceux qui travaillent dans l'industrie chimique que de ceux qui habitent à proximité de ces usines.

Il est vrai que ces prétendus syndicalistes ne représentent qu'eux-mêmes.

Vincent TIVOLI

Au bon plaisir du prince... et du patronat

2004-06-22T17:33:49Z

Les lois censées protéger la santé et la sécurité des travailleurs ont bien des limites. Encore faudrait-il qu'elles soient réellement et rigoureusement appliquées !

L'Etat lui-même ne s'en est jamais donné les moyens.

L'inspection du travail , créée dès le siècle dernier avec pour fonction essentielle la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, a vu ensuite ses missions s'étendre, jusqu'à embrasser l'ensemble du code du travail. Mais l'effectif, lui, est toujours resté modeste : il y aujourd'hui environ 500 inspecteurs, et 1000 contrôleurs du travail, qui doivent suivre près d'un million d'établissements. Selon Philippe Askenazy (Les désordres du travail), « un inspecteur du travail dispose en moyenne de la moitié de son temps pour contrôler le respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité, dans 1200 établissements rassemblant 12 000 salariés, soit 20 % de plus qu'en 1987. »

De plus, au fur et à mesure que les gouvernements de ces dernières décennies s'ingéniaient à « détricoter » le code du travail et à laisser le patronat prendre ses aises, les inspecteurs étaient priés eux aussi de faire preuve de « souplesse ». En clair : pas trop harceler ni sanctionner le patron délinquant, mais élaborer des compromis et établir des relations de confiance avec lui. Résultat de ces consignes répétées maintes fois par les notes d'orientation des ministres et des directeurs des Relations du travail : 1,4 % des infractions constatées dans le domaine de la santé et de la sécurité sont sanctionnées par un procès-verbal. Et encore : Selon M. Gollac et S. Volkoff (Les Conditions de travail), « quand procédure il y a, la majorité des affaires sont classées sans suite par les magistrats ». Pour comparaison : le taux de verbalisation est de 1 sur 10 pour les affaires de travail clandestin et pour les fraudes à l'obtention des allocations chômage !

Ce laxisme n'a d'ailleurs pas pour seul effet de relâcher les nerfs des patrons... et leur propension à prévenir les accidents en améliorant les conditions de travail et de sécurité, elle enlève aussi aux salariés victimes la possibilité de se constituer en partie civile dans un procès, et un atout parfois décisif pour faire reconnaître la « faute inexcusable » de l'employeur, dans le cadre d'une instance en réparation.

Les médecins du travail , eux, sont 10 fois plus nombreux que les inspecteurs. Mais c'est bien peu au vu des besoins. Dans les grandes entreprises dotées d'un service médical, les médecins du travail peuvent avoir en charge... 1500 à 2000 salariés ! Le ratio est encore plus accablant dans les PME, qui cotisent à un service interentreprises, dont les coûts de fonctionnement sont surveillés de très près : 3000 salariés en moyenne par médecin, disséminés dans 200 à 300 entreprises.

En théorie, le « médical » de l'entreprise n'est pas censé seulement soigner les bobos urgents, il a un rôle officiel de prévention. Ne doit-il pas, selon la loi, consacrer le tiers de son temps à visiter les ateliers, interroger les travailleurs, étudier les conditions de travail, faire des rapports annuels au CE et à l'inspection du travail, d'évaluation des conditions de travail et de leur impact sur la santé ? Mais ce tiers temps est presque partout une fiction. En réalité, les médecins du travail passent l'essentiel de leur temps à recevoir les retours d'arrêt maladie, ou à faire passer les tests d'embauche et d'aptitude. Jusqu'à jouer un rôle bien ambigu au sein de l'entreprise, par exemple en testant et triant les précaires qui, après de longues périodes de travail, tentent de décrocher une embauche.

Le suivi médical de chaque salarié, dans le cadre de l'entreprise, là où on pourrait le mieux rapporter ses problèmes de santé à ses conditions de travail, est donc pour le moins léger. Cela ne devrait pas s'améliorer : en décembre 2000, dans le cadre de la « refondation sociale », la CFDT, la CFTC, la CGC et les organisations patronales ont signé un accord qui invite à porter de 12 à 24 mois l'espacement des visites médicales pour les salariés « non soumis à des risques spécifiques ». Curieusement, le patronat semble davantage s'intéresser à l'âme qu'au corps de ses serviteurs : selon Askenazy, « en France, on estime à 4000 le nombre des psys qui officieraient au service des entreprises, non pour suggérer des améliorations des conditions de travail, mais pour apprendre aux salariés comment survivre au stress et à la pression, et garantir ainsi une plus grande productivité à l'employeur » !

Enfin, c'est son statut même qui rend ambigu le rôle du médecin du travail : il est salarié de l'entreprise, dépendant de son employeur donc. Il bénéficie certes, en gros, du même type de protections légales que les délégués syndicaux, mais chacun sait que cela peut être une faible garantie d'indépendance !

Le problème n'est pas si différent pour les CHS-CT , qui selon la loi ont d'amples missions de prévention, d'enquête, et également un droit d'alerte en cas de danger « grave et imminent », qui est maintenant partagé avec tous les salariés. Ces droits des salariés et de leurs représentants sont d'abord affaire des rapports de force avec le patron, et l'activité des élus du CHS-CT est singulièrement compliquée par la multiplication des contrats précaires et des sous-traitances.

Patrons en liberté

Vu la carence des moyens pour appliquer la loi, on comprend mieux que les patrons s'en donnent à cœur joie pour la violer. Ainsi, la sous-déclaration des accidents de travail est massive : elle est estimée à plus de 20 % en France. C'est le résultat de pressions constantes des employeurs pour dissuader les salariés de déclarer leur accident, quitte à les inciter à se mettre en maladie, par quelques sous ou menaces, surtout ceux qui aspirent à une embauche ou une promotion.

Bien sûr, ces pressions ont des avantages immédiats : cacher ce qui fait mal à l'extérieur comme à l'intérieur, éviter aussi d'avoir à payer un jour des réparations, voire au pénal, pour les éventuelles conséquences à long terme de l'accident... Mais pour comprendre pourquoi les patrons font si énergiquement la chasse non aux accidents de travail, mais à leur déclaration, il faut rappeler aussi que contrairement aux autres caisses de la sécurité sociale, la branche AT-MP n'est alimentée que par des cotisations dites « patronales ». Or le mode de tarification est complexe : un taux de cotisation est fixé par décret annuel pour chaque risque professionnel en fonction des statistiques financières nationales durant une période de trois ans. Les entreprises de plus de 200 salariés doivent payer l'intégralité des coûts supportés par la caisse à cause des accidents et maladies survenus dans l'entreprise dans les trois dernières années. En revanche, les entreprises de moins de 10 salariés payent des cotisations établies à partir des coûts pour la sécu de la profession, et donc indépendantes des évènements et des pratiques de l'établissement. Dans les entreprises « moyennes », le système est « mixte ».

Pour les grandes entreprises, la sous-déclaration permet de baisser considérablement ce qu'elles doivent à la sécu, et elles ont même vu là un autre charme de la sous-traitance : étant donné que pour le calcul de leurs cotisations, seuls comptent les salariés qui dépendent juridiquement de l'entreprise, les grandes entreprises sous-traitent leurs activités dangereuses... et donc leurs accidents et leurs maladies, à de petites structures, où en plus le réseau militant est plus faible, les travailleurs plus isolés et vulnérables [1]. De notoriété publique, cette sous-traitance des AT-MP a même un champion, de droit public : EDF, pour l'entretien de ses centrales nucléaires !

Bernard RUDELLI

[1] A signaler que pour les entreprises de travail temporaire (pas pour les sous-traitants), un système particulier existe pour les accidents graves donnant lieu à versement d'une rente : l'entreprise de TT supporte les 2/3 de la charge, l'entreprise utilisatrice 1/3.

Protection des travailleurs : des lois mais des morts...

2004-06-22T17:31:58Z

Il ne manque pas de lois et réglementations destinées à protéger les travailleurs de l'accident et de la maladie professionnels. Les quelque 550 articles du Code du travail, auxquels il faut ajouter des réglementations figurant dans d'autres codes (concernant les bâtiments, matériaux, l'hygiène, etc) et des mesures de prévention des caisses régionales d'assurance maladie, représentent une somme que l'association patronale de la métallurgie (UIMM) a regroupée dans un ouvrage de 2000 pages, le « Pluyette ». C'est moins la bible des patrons que celle de leurs cabinets juridiques, qui mènent des guérillas pour ne pas céder un centime supplémentaire aux travailleurs qui se défendent.

Un arsenal préventif... sur lequel le patronat s'assoit

Certains soulignent que cette réglementation relève davantage de l'ingénieur que du juriste. Néanmoins, l'article L.230-2.I du Code du travail fixe que « le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement ». Un autre article L.230-3. stipule certes qu' « il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé... ». Mais un troisième précise explicitement que cette dernière disposition n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur ou chef d'établissement. L'obligation de respecter et faire respecter les prescriptions d'hygiène et de sécurité pèse directement sur lui. La jurisprudence lui impose même, en matière de sécurité, une « obligation de résultat ». Il est « obligé d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». Dans bien des cas, la justice rejette l'argument selon lequel l'employeur n'aurait pas eu conscience du danger qu'il faisait courir à des salariés, en insistant au contraire sur le fait qu' « il aurait dû en avoir normalement conscience ». La loi donne même au salarié un droit d'alerte et de retrait, s'il a un motif raisonnable de penser que sa situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ou en cas de défectuosité des systèmes de protection (et précise qu'il ne peut alors subir ni sanction ni retenue sur salaire).

Qui dit mieux ?

A ceci près que le quart du dixième de cette riche et complexe réglementation préventive est respecté. Protester parce que le travail est pénible ? L'arrêter, même de plein droit, parce qu'il est franchement dangereux ? Les travailleurs, individuellement ou collectivement, ne manquent pas de moyens légaux d'intervention. Mais gare aux retours de bâton, aux mesures de rétorsion voire au licenciement sous un prétexte... Malgré l'arsenal juridique et technique, que de nombreux organismes et institutions sont censés faire respecter (Comités d'hygiène et sécurité, Médecine du travail, Inspection du travail, Sécurité sociale), le rapport de force fait que le patronat garde le dernier mot, sauf rares exceptions. La preuve en est que les accidents et maladies professionnels continuent de faire des ravages. Et même au pénal où des patrons peuvent être jugés (car ils attentent à des vies humaines), leurs fautes inexcusables ne les mènent pas en prison. A leur égard, le glaive de la justice - en caoutchouc - offre toute garantie de sécurité.

A défaut de « prévention » digne de ce nom, la « réparation »

A défaut d'exercer un pouvoir de rétorsion sur le patronat, pour imposer des conditions de travail sans risques, les responsables de la société bourgeoise ont, depuis la loi d'avril 1898, instauré un régime qu'il est convenu d'appeler de réparation forfaitaire (dont les règles sont davantage dans le code de la Sécurité sociale que dans le code du Travail). C'est le fruit d'un marchandage bien discutable au vu des intérêts fondamentaux des travailleurs. En fait, pour ne pas embarrasser les tribunaux à statuer sur les « fautes » des patrons, il est fait à ces derniers un prix. D'un côté, on reconnaît aux chefs d'entreprise d'être responsables de droit - rançon de leur statut ! En contrepartie, ils n'ont que très rarement à payer l'intégralité des dégâts qu'ils créent. Ils sont mis à contribution pour une somme forfaitaire que la Sécu leur calcule en fonction de critères.

Certes, le système oblige les patrons à payer. Mais bien moins qu'ils ne devraient le faire s'ils avaient à réparer les conséquences de leur politique criminelle. Ce n'est qu'en cas de « faute inexcusable » reconnue par un tribunal que la « réparation » intégrale existe.

En fait, la société s'incline devant le pouvoir patronal, y compris de blesser et tuer en toute impunité... sauf à lui présenter une facture, avec prix d'ami ! Les patrons doivent verser à la branche AT-MP (Accidents du Travail - Maladies Professionnelles) de la Sécu, qu'ils sont les seuls à alimenter car les seuls responsables, une cotisation modulée selon un bonus-malus.

Les « décideurs » de cette société, un peu honteux quelque part de ce « deal » sur la peau humaine, ont théorisé les avantages du système. Ladite réparation (financière) imposée au patronat au prorata de ses propres dégâts, aurait des vertus préventives ! Certes. Mais on aboutit à la mise en balance cynique du coût de la prévention et du coût de la réparation. Si le premier s'avère globalement plus élevé que le second, va pour les risques et les dégâts !

Le solde de cette politique, c'est le nombre de morts, blessés et malades au travail aujourd'hui. Et derrière ces chiffres, c'est l'odieux parcours imposé à des dizaines de milliers de travailleurs rendus invalides - ou hélas souvent à leurs « ayant-droits » - pour obtenir de quoi non pas vivre, mais survivre.

Michelle VERDIER

Les éthers de glycol chez IBM : crime d'empoisonnement encore impuni

2004-06-22T17:30:19Z

Dans ses usines de semi-conducteurs, IBM s'est toujours vanté de garantir d'excellentes conditions de travail à ses salariés. Impression renforcée sans doute par le fait de travailler dans des « salles blanches », d'une absolue propreté... pour éviter que des particules de poussière ne viennent endommager les puces électroniques.

L'affaire des éthers de glycol est venue montrer qu'IBM n'est pas si propre pour la santé de ses salariés. Ces solvants, couramment utilisés dans l'industrie, se sont clairement révélés responsables de cancers des testicules, avortements spontanés, stérilités, chez les personnes exposées, et de malformations chez leurs enfants. En 1999, un rapport de l'Inserm en France confirmait leurs effets toxiques. En janvier 2000, c'était au tour d'IBM d'être accusé, aux Etats-Unis : 140 plaintes de salariés de l'usine de Fishkill étaient jugées recevables !

L'affaire toucha l'usine de Corbeil-Essonnes, où IBM utilisa les éthers de 1970 à 1995, à l'automne 2000, parce que l'avocat des familles américaines tenta de renforcer leur dossier en sollicitant les salariés de l'usine française, semblable à celle de Fishkill. La presse ici se fit l'écho du scandale, et un journal télévisé montra le témoignage de Mina, dont l'enfant est né avec une grave malformation faciale : dans les ateliers sans aération d'une petite entreprise sous-traitante d'IBM, elle conditionnait des bouteilles d'éthers de glycol, et nettoyait, toujours à l'aide d'éthers, les boîtes servant à stocker les tranches de silicium. Puis Thierry Garofalo, embauché en 1988 à Corbeil, frappé de stérilité et d'intenses douleurs musculaires, portait plainte à son tour. On avait enfin l'impression qu'IBM allait avoir des comptes à rendre.

Mais pour cela, il fallait des témoignages, et donc que les salariés, actuels mais aussi anciens, en assez grand nombre, se signalent. Car pour démontrer un lien entre les éthers et des maladies aux causes multiples, il faut pouvoir mener une étude statistique, étudier les conséquences éventuelles des éthers sur la santé de tous ceux qui ont travaillé (CDD compris) depuis 1970 à Essonnes, et sur celles de leurs enfants, tout en dressant des listes précises des postes, des stockages, de la présence effective des éthers dans les différents secteurs de l'usine. Toutes ces informations auraient permis de mener l'enquête épidémiologique nécessaire.

Mais des syndicats, seule la CGT, minoritaire, ni la plus nombreuse ni la plus influente, s'empara du problème. La mobilisation des salariés était encore compliquée par le fait que l'usine avait subi, deux ans auparavant, un plan social massif, suivi d'un considérable rajeunissement de l'effectif. Nombre de salariés anciens, parmi les plus combatifs... et les plus concernés, étaient donc partis.

La direction de l'établissement, filialisé et devenu Altis, ne subit donc pas une pression assez forte pour être contrainte de donner les moyens de l'enquête. Devant l'inquiétude de certains salariés, elle a tenu des réunions où le médecin du travail expliquait aux salariés qu'ils ne couraient aucun risque, vu qu'il n'y avait plus sur le site les éthers supposés dangereux...Mais surtout, la direction, en réunion de CE et de CHS-CT, refusa la demande de la CGT de donner les informations nécessaires. Elle poussa le cynisme jusqu'à expliquer que cette enquête était inutile, puisque rien ne prouve irréfutablement la nocivité des éthers sur l'homme, étant donné que les études n'étaient pas assez nombreuses pour être probantes et statistiquement fiables ! Bref, le serpent qui se mord la queue !

IBM a donc pu, provisoirement espérons-le, étouffer l'affaire. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que l'Etat français ne s'est pas pressé de lui imposer plus de transparence !

B. R.

Arcelor (Belgique) : morts en série

2004-06-22T17:28:53Z

Mercredi 19 mai se produisait le 9^e accident mortel en 18 mois à Cockerill, usine de Liège du groupe sidérurgique Arcelor. Un électricien de 29 ans, opérant dans une sous-station électrique d'un des hauts-fourneaux, a reçu une décharge de plus de 6000 volts. En moyenne un mort tous les deux mois :

22 octobre 2002 : explosion à la cokerie, 2 morts.

28 novembre 2002 : suite à l'explosion, un troisième ouvrier décède.

16 janvier 2003 : à Ségal, division revêtement de Cockerill, un mort intoxiqué à l'azote.

17 juin 2003 : accident mortel d'un sous-traitant sur la ligne à froid de Kessales.

6 octobre 2003 : un sous-traitant, frappé par le basculement d'une pince à Chertal, décède.

12 janvier 2004 : un ouvrier, gravement blessé en juillet 2003, décède de ses blessures.

3 février 2004 : chute mortelle d'un ouvrier au haut-fourneau 6.

Depuis la reprise de l'usine par Usinor en 1998, devenu le groupe Arcelor en 2001, les accidents graves et mortels se sont multipliés. Deux plans de restructuration, « Horizon 2000 » pour les années 1998-2000 et « Delta », toujours en cours, ont fait perdre 4 000 emplois sur 10 000. Les plus âgés, qui étaient aussi les plus compétents en matière de sécurité, sont partis en préretraite. Ils ont été remplacés par des jeunes, pour la plupart en CDD ou en intérim, insuffisamment formés, auxquels ne sont pas toujours fournis les équipements de sécurité.

Au manque de personnel qualifié, et au manque de personnel tout court, s'ajoute la dégradation de l'outil : la direction fait des économies sur la maintenance. Arcelor a prévu de fermer toute la phase à chaud (fabrication de l'acier) d'ici 2009 et ne fait plus aucun investissement. Aux hauts-fourneaux et à la cokerie, il y a des fuites de gaz un peu partout. La direction commande à des firmes extérieures des réparations superficielles et insuffisantes. C'est entre autres ce qui a provoqué l'explosion d'octobre 2002, qui a fait 3 morts et 29 blessés graves.

Depuis, la direction mène une campagne tapageuse pour le respect des règles de sécurité individuelles. Campagne prétendue internationale, élaborée par le groupe Arcelor lors de la réunion de Bilbao en mars 2004. Elle est centrée sur la sécurité individuelle (port du casque, du masque, des gants, des chaussures de sécurité...) et elle vise à culpabiliser les travailleurs en dédouanant la direction. Dans l'usine, personne n'est dupe de ces mesures dérisoires face à l'état de l'outil et à sa dangerosité.

Du côté syndical, on souligne « la bonne volonté de la direction » et... regrette les accidents. Mais aucune action de protestation n'est organisée. Les permanents syndicaux vont jusqu'à museler complètement les délégués d'usine dans les différentes divisions pour qu'il n'y ait pas de réaction de la part des travailleurs. Il est vrai aussi qu'il y a les préjugés des travailleurs eux-mêmes, convaincus de faire un métier dur... Mais surtout, les syndicats entrent dans le chantage de la direction : si vous dénoncez les conditions de travail, on fermera le site, y compris au nom de la sécurité, pensez aux emplois ! L'acceptation de ce chantage est tragique et absurde. Ce sont ces mêmes directions syndicales qui ont avalisé le plan Delta et la décision de fermeture de la phase à chaud à Liège, avec perte d'ici 2009 de 10 000 emplois, dont 2 700 emplois directs.

Chez les ouvriers, un profond découragement se fait jour. Il y a beaucoup de fatalisme, on attend la fermeture. En février cependant, quelques heures de débrayage spontané ont eu lieu, circonscrit au secteur où un nouvel accident mortel venait de se produire, au haut-fourneau B.

H. G.

EDF sous-traite ses radiations

2004-06-22T17:25:28Z

Dans son enquête L'Industrie nucléaire : sous-traitance et servitude (INSERM/EDK, 2000), Annie Thébaud-Mony a étudié le degré d'irradiation des travailleurs d'EDF et de ses multiples sous-traitants. Résultat : « Les doses les plus élevées sont reçues par les travailleurs des entreprises de service (...) qui préparent les lieux d'intervention pour que les travailleurs chargés des tâches plus qualifiées puissent intervenir dans des espaces décontaminés. Les travailleurs temporaires (en particulier les intérimaires et les travailleurs sous contrat de chantier, dont la durée de travail sur site nucléaire est la plus courte) reçoivent une dose moyenne annuelle significativement plus élevée que les travailleurs sous contrat à durée indéterminée. »

Cela infirme donc le discours habituel d'EDF, qui prétend que la sécurité est une affaire de concentration et de prudence individuelles, ou à la rigueur met en cause le sérieux de telle petite entreprise. En réalité EDF mène consciemment une stratégie de fractionnement des doses. Les emplois temporaires et flexibles lui permettent de diminuer la dose moyenne d'irradiation pour les travaux les plus exposés. Les victimes, si elles ont à terme un cancer, auront beaucoup plus de mal à prouver le lien de leur maladie avec leur activité temporaire pour EDF, d'autant plus que la maladie apparaîtra souvent de longues années après le passage dans une centrale nucléaire. Pire encore, cette situation aide aussi la sécurité sociale... à bloquer la reconnaissance de certains cancers comme maladies professionnelles, puisque les « preuves » sont diluées.

Ainsi, EDF peut faire mine de respecter scrupuleusement les normes, et d'ignorer ce que trament ses sous-traitants, et en plus elle rend beaucoup plus difficile la localisation et la reconnaissance des maladies dues aux rayonnements. Elle n'est tenue ni de prévenir ni d'indemniser ! Quant aux organisations syndicales, il faut bien avouer qu'elles ont souvent fait le choix de se taire, sous prétexte de ne pas nuire au nucléaire... et à l'emploi.

En France aucune étude sérieuse n'a permis de démontrer le lien entre l'industrie nucléaire et certains cancers. Mais le recensement de la mortalité parmi les travailleurs « extérieurs » de l'industrie nucléaire au Japon montre une proportion six fois plus élevée de décès par cancer dans ce groupe que dans la population japonaise.

B. R.

Davantage de victimes que les guerres

2004-06-22T17:22:31Z

Dans le monde, chaque année, plus de 2,2 millions de personnes meurent du fait de leur travail. Dont 1,5 million d'hommes, 750 000 femmes et 22 000 enfants. Un mort toutes les 15 secondes. Sur ces décès, 350 000 ont lieu au cours d'accidents du travail, le reste par maladies, dont 400 000 liées à l'exposition à des substances chimiques. C'est le dernier décompte, d'avril 2004, de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui souligne que le risque au travail fait davantage de victimes que les guerres.

Dans l'Union européenne, on compte 10 millions d'accidents et 8000 décès par an.

En France, selon la dernière évaluation pour 2002 de la Caisse nationale de l'assurance maladie qui concerne les seuls travailleurs du privé, on compte 759 980 accidents du travail avec arrêt soit une augmentation de 3 % par rapport à 2001 et 686 décès (dont le nombre passe pour la première fois sous la barre des 700). Mais avec les 318 morts de maladies professionnelles reconnues, les 549 morts d'accidents de trajet, on arrive à 1553 décès. A noter l'augmentation de 9 % des accidents graves (47 009 au total), comme de la fréquence des accidents, indicateur représentatif puisqu'il rapporte le nombre d'accidents avec arrêt au nombre de salariés. Soit 43 accidents pour 1000 salariés. A noter que le BTP demeure le secteur le plus exposé, avec près de 99 accidents pour 1000 salariés.

M.V.

900 morts par an sur les routes du travail

Le dernier bilan d'avril 2004 de la CNAMTS souligne que le « risque routier » lié au travail est devenu majeur. En 2002, 24 384 accidents routiers ont eu lieu par le fait ou à l'occasion du travail, à l'origine de près de la moitié des accidents mortels du travail, soit 350.

Il faut ajouter les accidents de trajet domicile-travail, 61 239 en 2002 - dont 549 mortels.

Et un grand nombre de blessés et handicapés à vie.

C'est la route qui tue ? Plutôt l'exploitation, parce que le chauffeur routier est épuisé par ses horaires, le VRP pressé par le « chiffre » à réaliser, le coursier ou livreur poussé à foncer. Tous les salariés, à deux ou quatre roues, prennent des risques énormes, de peur d'arriver en retard, de peur de ne pas tenir la cadence.

Gagner sa vie à la perdre, ou à ruiner sa santé ?

2004-06-22T17:20:00Z

« Le travail, c'est la santé, rien faire c'est la conserver... »

Le vieux « tube » de Henri Salvador traitait la question sur le mode humoristique. Mais elle n'en est pas moins grave. L'exploitation capitaliste tue et mutile. Les pays du tiers monde sont dans la situation de la vieille Europe du XIX^e siècle. La silicose a quasiment disparu des pays riches, mais 6 millions de mineurs y sont exposés au Brésil. Et ici ou là dans le monde, ce sont les grands trusts des pays occidentaux qui ravagent des vies et des santés. Il y a eu Bhopal et l'Union Carbide. Il y a aujourd'hui la curée des entreprises d'électronique, Thomson, Philips ou bien d'autres, sur la jeune main-d'œuvre féminine chinoise. Pour ne citer que celles-là.

Certes, en France, il y a moins de morts d'accidents du travail qu'il y a 40 ans. Les grandes « restructurations » capitalistes de ces dernières décennies se sont accompagnées de la liquidation d'industries dévoreuses d'hommes (mines, sidérurgie, textile). Le chômage a fait échapper (bien malgré eux) des centaines de milliers de travailleurs à certains risques. Le machinisme a évolué, des systèmes de sécurité ont été introduits. La mort brutale a réellement reculé, mais la mort à petit feu est en embuscade, même si elle est difficilement quantifiable. De nouvelles pathologies se généralisent, des affections musculo-squelettiques (premières causes de maladies professionnelles aujourd'hui), des cancers dont ceux liés à l'amiante, ainsi que des dépressions graves générées par le stress d'avoir à travailler toujours plus vite, toujours moins nombreux, en faisant de l' « abattage » dans tous les secteurs. Et les travailleurs précaires, ceux des entreprises de sous-traitance sont particulièrement exposés.

Divers organismes, dont de santé publique, cherchent à cerner voire limiter le prétendu « risque professionnel ». Des chercheurs se penchent sur de multiples aspects des relations entre travail et santé...

Mais le système d'exploitation continue à broyer les hommes. Car ce n'est pas le travail en soi qui est nuisible à la santé, ce sont ses conditions, à savoir l'exploitation capitaliste. La course au profit maximum. Sur laquelle repose la société actuelle.

Ses règles meurtrières ne survivront pas pour l'éternité. Il n'est pas fatal que la loi du profit perdure. Il n'est pas fatal que les travailleurs perdent leur santé à gagner leur vie. Les luttes à mener sont aussi sur ce terrain-là.

20 juin 2004

La FNATH (Fédération nationale des handicapés de la vie), association d'aide aux victimes d'accidents et de maladies, dont initialement du travail, aide les victimes face aux procédures et tracasseries. Ci-dessous quelques caricatures extraites d'un « Livre blanc » de 1996.