Convergences révolutionnaires

Editorial : Pour une nouvelle campagne LO-LCR

1999-12-01T00:00:00Z

Les plans de suppressions d'emplois, voire de licenciements dans les grandes entreprises continuent de tomber. Sous l'égide du gouvernement de la gauche plurielle, loi Aubry, réforme hospitalière, réforme du régime des retraites se mettent en place ou se préparent. Le chômage n'a reculé, bien légèrement, que pour accentuer la précarité de l'emploi. Ainsi, exemple frappant, les 300 000 chômeurs en moins des statistiques officielles correspondent à peu près aux 300 000 emplois-jeunes que le gouvernement se vante d'avoir créé dans le même temps. L'embellie économique profite certainement à la bourgeoisie et à une partie de la petite bourgeoisie. Mais pour les travailleurs il n'y a pas d'embellie ni dans les conditions de travail ni dans les conditions de vie, seulement des menaces tous azimuths d'une aggravation.

L'offensive des capitalistes, commencée il y a longtemps, se poursuit et même redouble. Et depuis deux ans ni le retour de la gauche au gouvernement, ni la reprise économique ne l'ont stoppée, ni même atténuée. Seule la lutte de classe le pourra et le fera. Seule une contre-offensive d'envergure de toute la classe ouvrière c'est-à-dire un mouvement d'ensemble appuyé sur la grève générale, pourrait imposer les mesures d'urgence qui inverseraient radicalement le rapport des forces actuel. La tache essentielle des communistes révolutionnaires demeure de la préparer dans toute la mesure de leurs forces, par leur propagande comme par leurs interventions.

LO et la LCR ont répondu à la proposition du PCF d'organiser une manifestation contre le chômage et pour l'emploi le 16 octobre à Paris. Une nouvelle journée de manifestations sur les mêmes thèmes est envisagée pour le 11 décembre.

La politique de la direction du PCF, « un pied dans les institutions » et « un pied dans le mouvement populaire », ne doit certainement pas empêcher les révolutionnaires de participer et d'organiser les actions communes proposées ou acceptées par le PCF, même limitées, même partielles, malgré même le flou des objectifs proposés.

Mais plus nous développerons une action commune tout à fait souhaitable avec le PCF, et a fortiori évidemment avec d'autres organisations politiques, associations ou syndicats, et plus en parallèle l'affirmation claire de la politique des révolutionnaires sera une nécessité. D'ailleurs tout en manifestant avec l'extrême-gauche contre les patrons et pour l'emploi, Robert Hue multiplie les déclarations en défense d'un gouvernement qui partage pleinement la responsabilité du chômage avec le patronat, et apporte son appui à la loi Aubry qui permet à ces mêmes patrons d'aggraver l'exploitation. En manifestant avec le PCF nous devons donc affirmer notre opposition à ce gouvernement, à la loi Aubry, à toutes ses attaques contre la classe ouvrière. Ne pas prendre plus de libertés avec notre allié du jour, mais pas moins qu'il n'en prend lui-même avec tous ceux qu'il appelle à manifester avec lui.

Plus les occasions pour l'extrême-gauche de se rassembler avec d'autres seront nombreuses et plus il sera nécessaire de proposer à ces mobilisations communes des objectifs clairs et correspondant aux intérêts de l'ensemble des travailleurs. Non pour en faire des conditions de l'action commune, mais pour qu'aucun front ou alliance politique formels ou informels ne se constitue, autour et en soutien de la politique de Robert Hue.

Dans ces colonnes, depuis six mois nous avons proposé et reproposé à nos organisations, LCR et LO, de prolonger la campagne entreprise à l'occasion des élections européennes. Une campagne commune LO-LCR pour le plan d'urgence et un mouvement d'ensemble ne répond pas seulement à la situation du monde du travail. Elle est aussi indispensable pour que l'extrême-gauche joue dans le mouvement ouvrier le rôle à la hauteur de la force politique qu'elle représente aujourd'hui.

Le 6 novembre 1999

Tracer la voie d'une mobilisation contre le patronat et le gouvernement

1999-12-01T00:00:00Z

Mois après mois, le gouvernement Jospin montre son application à construire une politique correspondant aux objectifs essentiels du patronat. Loin de remettre en cause le pouvoir exclusif que ce dernier détient dans la société, la gauche accompagne les impératifs de baisse des coûts et de flexibilité du travail. La loi Aubry comme la continuation du plan Juppé dans la santé, la perspective de « l'épargne salariale » comme le développement de la précarité sont les pièces d'une même politique. Le Parti socialiste prétend jouer un rôle social en mettant en avant une petite baisse du chômage, où ce résultat n'est obtenu qu'en développant les contrats précaires.

Depuis cet été, face aux attaques du patronat et du gouvernement, se succèdent des luttes partielles, isolées : contre des fermetures d'hôpitaux dans beaucoup de localités, contre des accords scélérats résultant de la loi Aubry.

Soi-disant détenteur du pouvoir politique, Jospin, face aux suppressions d'emplois chez Michelin avoue que son pouvoir s'arrête là où commence celui des patrons, maîtres de l'emploi et des licenciements.

Mais sur tout cela, les directions syndicales ont fermement décidé de mettre l'éteignoir. Depuis septembre aucune confédération n'a proposé de mobilisation contre les attaques subies, pouvant faire le lien entre des ripostes éclatées. Comme si, finalement les syndicats ouvriers ne trouvaient rien à redire à la politique de Jospin et qu'ils le considéraient comme un rempart contre les appétits du MEDEF. Et ce n'est pas la petite journée d'action du 4 octobre qui aura sorti la CGT de sa léthargie : juste de quoi montrer qu'elle « faisait quelque chose » à la veille de la discussion de la deuxième loi Aubry. Car un grand nombre de syndiqués et de salariés ont déjà goûté aux mauvais coups de la première et redoutaient à juste titre la seconde. Mais un mois après, qui se souvient de cette journée et de ses maigres cortèges, rassemblant le plus souvent des délégués en l'absence de mot d'ordre de grève ?

L'initiative du PCF

Le PCF, quant à lui, a su saisir l'occasion pour proposer une initiative politique.

La direction du PCF est dans une situation difficile. Allié du PS dans un gouvernement qui porte ses coups contre les salariés, réduit électoralement, et apparaissant sur certains points moins critique que les Verts, le PCF mécontente profondément ses propres militants et sympathisants. La triste perspective des élections municipales de 2001, où il n'a d'autres choix que des listes d'union avec le PS, limite encore plus ses marges de manœuvre.

Poussé par une réelle pression de ses propres rangs, sentant le besoin de prendre une initiative pour desserrer un peu l'étau, Robert Hue a proposé la manifestation du 16 octobre.

La contradiction pour lui était évidente dès le départ : il savait évidemment qu'il lui faudrait voter la loi Aubry et qu'il ne pourrait pas s'opposer à la loi de financement de la Sécurité sociale. Et finalement le but du 16 octobre n'était pas pour lui d'en faire le point de départ d'une mobilisation sociale et politique, même contre le seul patronat, mais de mettre un peu d'onguent contestataire sur un parti écorché vif par une telle soumission à la social-démocratie, en donnant l'occasion à ses militants de manifester leur rancœur et leurs exigences, en montrant qu'il n'était pas pieds et poings liés au PS, qu'il pouvait encore descendre dans la rue tout en votant avec les autres partis soutenant le gouvernement à l'Assemblée. Il était évident que le PCF n'avait pas l'intention de mettre en route une mobilisation sociale, mais de faire une démonstration politique.

La réponse de l'extrême-gauche

En fait, la manifestation du 16 a été la première occasion pour l'extrême gauche de vraiment faire parler d'elle depuis les élections européennes.

LO et la LCR n'ont évidemment pas les forces d'organiser elles-mêmes une manifestation nationale contre le chômage qui ait quelque crédibilité. Par contre elles avaient celles de prolonger l'action politique menée au printemps dernier par une campagne qui reprenne les axes du plan d'urgence, notamment l'exigence de l'interdiction des licenciements, ou encore le refus de la loi Aubry. Cette campagne, qui aurait pu se traduire par des meetings communs dans les principales villes, des rencontres de militants prêts à reprendre ces revendications, aurait montré largement que l'extrême gauche avait une autre politique à proposer aux travailleurs que celle menée par la gauche gouvernementale et des objectifs concrets de mobilisation à proposer à l'ensemble du mouvement ouvrier. Ceci n'ayant pas eu lieu, la première initiative politique de l'extrême gauche n'a pas été de son fait, mais une réponse à l'initiative du PCF.

L'extrême-gauche devait répondre présent. Mais parce qu'il s'agissait moins d'une mobilisation sociale que d'un rassemblement large de militants et de sympathisants, l'essentiel, outre le succès numérique de la manifestation devenait son objectif politique.

De ce point de vue, le texte d'appel était particulièrement creux. Non seulement il se gardait bien de mettre en cause le gouvernement dans sa politique de l'emploi, mais il ne fixait aucune revendication claire sur le refus de la loi Aubry, ni l'interdiction des licenciements. Même si cela n'avait que peu de conséquence, il n'était vraiment pas utile que LO et la LCR y apportent leur caution en y apposant leurs signatures. D'autant plus que l'intérêt du PCF est aussi de montrer non seulement qu'il est le porte-parole du « mouvement populaire », mais aussi que l'extrême-gauche ne propose pas réellement d'alternative à sa politique.

Le rôle de l'extrême gauche le 16 octobre était de saisir l'occasion de s'adresser aux militants et sympathisants du PC, et plus largement à tous les travailleurs qui pourraient, aujourd'hui ou demain, se joindre à une mobilisation large contre les coups du patronat et du gouvernement, pour proposer ses propres réponses politiques, une autre orientation que celle du PCF.

Il ne suffit pas que le PCF appelle à manifester pour que cela déclenche un climat de confiance et de mobilisation. Surtout lorsque celui-ci ne donne en fait aucun but concret à la mobilisation.

Il fallait donc qu'il y ait le 16 octobre une manifestation, mais deux politiques, et que cela apparaisse haut et fort.

Le nombre de militants et sympathisants rassemblés autour de l'extrême gauche, et notamment de LO, prouvait son existence politique et militante au-delà des simples résultats électoraux. La présence d'une banderole commune pour exiger l'interdiction des licenciements traçait l'axe d'une autre politique. Mais, finalement, la LCR et LO apparaissaient plus dans cette manifestation chacune pour son propre compte et pour affirmer sa capacité de mobilisation que pour avancer ensemble les éléments d'une autre politique.

Il ne sert à rien de dire que ce jour-là un front unique a été réalisé car il n'y avait pas d'exigence commune portée à la fois par le PCF et l'extrême gauche. Il ne sert à rien non plus de féliciter le PCF pour ses capacités de mobilisation car c'est lui faire largement cadeau de sa manœuvre politique de manifester le 16 octobre pour voter le 19 la loi Aubry.

Et après le 16 octobre ?

Le 16 octobre a montré que, même à une petite échelle, il existe en France un potentiel militant, prêt à se mobiliser pour les intérêts des travailleurs, et en particulier contre les licenciements et la précarité. Et au-delà des manifestants, bien des travailleurs sont révoltés par la dégradation de leurs conditions de vie. Mais ceux-là se sentent désarmés du fait de la participation pleine et entière de leurs organisations à cette politique gouvernementale. Les syndicats signent massivement des accords sur les 35 heures et les partis de la gauche votent la deuxième loi Aubry.

Nous pouvons prendre appui sur les nouvelles propositions d'initiatives faites par le PCF autour du 11 décembre, en nous disant prêts à agir ensemble autour d'exigences concrètes : contre les lois Aubry et pour l'interdiction des licenciements, contre la prolongation du plan Juppé.

Nous devons proposer partout à tous les militants ou travailleurs combatifs qui le souhaitent de se rencontrer, pour envisager ensemble ce que pourraient être les axes de la mobilisation générale qui apparaît indispensable aujourd'hui, proposer autre chose que de vagues promenades « pour l'emploi » un jour, suivie le surlendemain par le vote de lois anti-ouvrières.

Si le PCF refuse de mettre en avant des exigences concrètes, qui soit un réel point d'appui pour les luttes éclatées qui se mènent face aux 35h ou aux suppressions d'emplois, cela ne nous coupera pas pour autant des militants du PCF, mais fera ressortir la duplicité de dirigeants qui ne sont prêts à manifester que si cela n'a aucune conséquence sur la politique du gouvernement.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité des révolutionnaires, de LO et de la LCR, de faire entendre plus fort leurs propres exigences, de mettre directement en cause la politique d'un gouvernement qui de la loi Aubry aux fonds de pension met en œuvre consciemment les exigences patronales.

Le 6 novembre 1999

Laurent CARASSO

Pour interdire les licenciements, pas de voie légale, seule la lutte peut y parvenir !

1999-12-01T00:00:00Z

La manifestation du 16 octobre a été l'occasion pour les travailleurs et les chômeurs d'exprimer leur refus des licenciements. Mais, évidemment, la solidarité avec les Michelin ou les Epeda, indispensable, n'est pas à elle seule efficace contre les suppressions d'emploi ni même pour laisser espérer qu'il est possible de les empêcher.

Trop souvent, les licenciables se battent seuls et ont bien du mal à modifier les choix patronaux. La victoire des grévistes d'Elf à Pau qui, après plusieurs mois de lutte déterminée, ont obtenu le retrait du plan de fermeture est bien isolée. Ils ont su et pu utiliser la fragilité de Jaffré dans les projets de fusion Elf-Total pour le faire reculer. Le plus souvent la lutte s'engage dans un secteur peu vital pour l'entreprise, à un moment que le patron a prévu : il a fait des stocks et planifié de se passer du secteur supprimé. Même avec un soutien moral et parfois militant des travailleurs alentour, les licenciables n'arrivent, après plusieurs mois de lutte, qu'à limiter le nombre de licenciements, à rendre moins dramatique immédiatement la situation des licenciés, et parfois à faire hésiter le patron à réengager une telle confrontation.

L'idée qu'on pourrait interdire les licenciements laisse donc les travailleurs, même directement concernés, bien sceptiques. Bien sûr, ils approuvent généralement les mots d'ordre avancés par les révolutionnaires comme « l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits sous peine de réquisition ». Mais ils les prennent, il faut bien le dire, plus comme une position généreuse mais utopique qu'un objectif pour leur combat.

Il n'y a pas de solutions légales !

D'abord ils n'ont aucun espoir dans les mesures légales pouvant imposer cette interdiction. Et ils ont raison.

En 1975, l'Etat a fait semblant d'être un frein en instaurant l'autorisation administrative de licenciement. L'inspection du travail devait contrôler « la réalité du motif économique invoqué » et les « modalités d'accompagnement ». Les inspecteurs du travail, même pour ceux assez rares qui se situent clairement dans le camp des travailleurs, ne contrôlaient pas la justification économique : ils devaient vérifier qu'il existait bien une restructuration ou une difficulté financière. Il ne leur restait qu'une intervention sur le plan social. Ils évitaient dans ce cadre quelques licenciements particulièrement grossiers, ou de salariés en situation difficile, le tout ne dépassant pas 10 à 15% des demandes. Les employeurs qui avaient compris le système majoraient la demande initiale pour avoir ce qu'ils désiraient. La décision prise, les voies de recours étaient limitées et quasiment pas utilisées.

La suppression de cette autorisation par la droite en 1986 n'a pas changé le rythme et l'ampleur des licenciements. S'est développée l'action devant les tribunaux qui permet de retarder les procédures des plans de licenciements, de prolonger la lutte, de coûter cher au patron, mais n'empêche pas les licenciements eux-mêmes qui ne peuvent être contestés qu'une fois qu'ils sont prononcés. Si un tel jugement permet de régler le cas de quelques dizaines de salariés des mois après, la procédure ne permet pas de faire échec aux projets patronaux avant les licenciements.

Les travailleurs de Michelin-Wolber l'ont bien compris. Ils proposent un amendement permettant d'engager ces procédures contre la validité de la procédure avant l'envoi des lettres de licenciement. Cela pourrait autoriser des tribunaux dans quelques rares cas à empêcher quelques suppressions d'emploi. Ni le gouvernement, ni les députés de la gauche plurielle ne se sont engagés sur ce terrain.

En conclusion, si la loi augmente parfois le coût du licenciement, elle respecte toujours scrupuleusement la liberté patronale de décision : ce n'est pas de ce côté que les travailleurs peuvent trouver le moyen d'interdire les suppressions d'emploi.

Contester la légitimité capitaliste !

D'autre part et surtout les licenciements apparaissent imposés par les nécessités de la gestion de l'entreprise, inévitables souvent pour en conserver quelque chose. Or si les travailleurs sont convaincus, assez largement, des problèmes causés par la gestion capitaliste, pour autant ils ne sont pas spontanément prêts dans le cadre de la société actuelle à s'emparer des questions essentielles de gestion, même pas à y mettre le nez.

Pourtant dans un conflit, des avancées inimaginables dans le cadre de l'exploitation quotidienne, deviennent possibles. C'est pour cela que c'est parfois l'occasion d'entrer dans le domaine habituellement réservé aux patrons, de montrer en quoi les travailleurs organisés démocratiquement sont capables, même à la petite échelle de l'entreprise, de contester voire de se passer des décideurs capitalistes, de comprendre et de mettre en évidence les ressorts de l'accumulation des richesses, voire ponctuellement de faire fonctionner l'entreprise. Le moindre pas dans ce sens vaut certainement mieux que tous les discours, tracts ou slogans révolutionnaires, et ce doit être la préoccupation constante des révolutionnaires justement de le faire faire quand l'occasion se présente.

Ouvrir les livres de comptes !

Ainsi les patrons nous mentent, cachent ce qu'ils font des richesses crées par le travail ouvrier. On peut alors saisir l'occasion d'aller plus loin que la dénonciation habituelle !

Dans les licenciements collectifs, il y a dans un premier temps une expertise comptable qui ne met en évidence que ce que les comptes peuvent montrer. L'établissement qui produit vend à perte à un autre qui commercialise, perd-il de l'argent ou n'en gagne-t-il pas beaucoup ? En réalité, le bénéfice global n'est-il pas réalisé par celui qui vend ? Les comptes mettent en évidence des frais financiers importants, c'est-à-dire des frais d'emprunts dus aux banques. D'où viennent-ils, de quels investissements, payés par qui, dans quelles conditions ?

La réponse à toutes ces questions est dans les ordinateurs du siège social, bien sûr. Une collaboration des travailleurs en lutte avec ceux qui connaissent la manière de recueillir des informations, de les rendre compréhensibles peut permettre de rendre public ce qui se passe, de mettre en évidence les colossaux bénéfices. Mais elle se trouve aussi dans les multiples dossiers partiels de l'établissement, dans la somme des informations que possèdent les travailleurs qui, additionnées, expliquent beaucoup de choses. Alors l'ouverture des dossiers et des livres de comptes peut devenir réalité !

Réquisitionner les entreprises qui font des bénéfices !

Rien ne justifie que des salariés continuent à travailler 39 ou 35 heures à des cadences insupportables quand leurs camarades sont mis à la porte. Alors l'idée qu'il faudrait obliger les patrons à répartir le travail entre tous peut devenir parlante. Leurs profits vont diminuer ? Mais qu'est ce qui est le plus important, les profits patronaux ou l'arrêt des licenciements ?

Quand des travailleurs voient disparaître une production rentable ou surtout utile par choix stratégique, ils sont révoltés de voir les patrons faire ce qu'ils veulent de leur vie, avec comme seul critère l'augmentation de bénéfices déjà juteux. En démontrant aux yeux des salariés de l'entreprise concernée et au-delà de l'entreprise que les licenciements ne servent qu'à augmenter les profits patronaux, en arrivant à ce que les salariés eux-mêmes se mobilisent pour contester le droit patronal à licencier, l'objectif de la réquisition, c'est-à-dire enlever au capitaliste un outil qu'il utilise contre nous, peut devenir concret.

L'objectif d'un mouvement d'ensemble

En fait c'est l'entrée en lutte qui modifie tout : la vision qu'ont les travailleurs des rapports de force, le sentiment de ce qui est possible ou impossible. La force, née de la révolte, à l'annonce d'un plan de licenciement par exemple, qui unifie tous ceux qui sont concernés, bien au-delà des salariés actifs habituellement, peut permettre des mobilisations et des initiatives audacieuses, de contester la légitimité des décisions des patrons et des actionnaires à une échelle bien plus large que dans des circonstances habituelles. Elle peut permettre surtout au noyau le plus actif, le plus combatif et le plus conscient d'agir en posant les problèmes généraux et leq responsabilités politiques, tout en restant unifié avec la totalité de ceux qui veulent lutter contre les licenciements.

Car c'est là le fond du problème. Les travailleurs le sentent bien : interdire les licenciements exigerait une formidable pression sur les patrons, le gouvernement, toutes les autorités. C'est un mouvement d'ensemble qui pourrait seul l'imposer. Comme toutes les autres mesures qui sont indispensables pour changer la situation de la classe ouvrière, comme les autres volets du plan d'urgence avancé par les révolutionnaires. En revanche si les salariés d'une entreprise ou d'un secteur osaient se donner un tel but, ce serait un atout pour rallier autour d'eux les milliers, centaines de milliers, millions même d'autres salariés, soit directement menacés eux-mêmes, soit touchés d'une façon ou d'une autre par la menace du chômage.

Charles PAZ

Congo-Brazzaville : Massacres, terreur et épuration ethnique sur les terres d'Elf et de l'impérialisme français

1999-12-01T00:00:00Z

En 1991 prenait fin le long règne du dictateur Denis Sassou-Nguesso, prétendument « marxiste-léniniste » mais surtout ami de la compagnie pétrolière Elf. Des élections portaient au pouvoir Pascal Lissouba, qui entreprit de mettre le pétrolier français en concurrence avec l'américain Occidental Petroleum. Mécontentement et inquiétude d'Elf, d'autant plus que les eaux territoriales congolaises et angolaises regorgent de gisements offshores récemment découverts et particulièrement rentables.

De plus, bientôt, dans le contexte créé par l'effondrement du régime de Mobutu au Zaïre, l'impérialisme français souhaita consolider sa situation à Brazzaville. Les élections présidentielles prévues à l'été 97 n'eurent jamais lieu : des accrochages débouchèrent sur un embrasement généralisé entre les Cobras de Sassou-Nguesso, les Ninjas de Lissouba et les troupes du challenger Kolelas.

La compagnie Elf, ne souhaitant pas mettre tous ses œufs dans le même panier, subventionna Sassou tout en continuant à régler les factures de Lissouba auprès des marchands d'armes internationaux, comme l'a reconnu un représentant d'Elf devant un journaliste de la chaîne de télévision M6 [1]. En revanche, l'Etat français apporta un massif soutien à Sassou-Nguesso, par la fourniture de cadres, de mercenaires, d'équipements. Les Cobras l'emportèrent finalement avec le soutien de l'armée angolaise et d'autres alliés de l'impérialisme français (marocains, tchadiens, gabonais, hutus rwandais, etc.), auxquels s'ajoutèrent les vedettes de la compagnie Elf et des blindés français intervenant dans le cadre des manœuvres franco-gabonaises.

La terreur

La victoire de Sassou ne mit pas un terme aux hostilités, qui prirent au contraire un tour plus atroce. En décembre 1998, les Cobras et l'armée angolaise entamèrent le nettoyage des quartiers sud de Brazzaville, Bacongo et Makelekele. Sous prétexte de lutter contre une hypothétique infiltration de Ninjas, les soudards du président, renforcés de 71 véhicules militaires fournis par la France, massacrèrent les ressortissants des ethnies du sud. La Fédération Internationale des Droits de l'Homme évoquait le 17 juin 1999 un bilan de 5000 à 6000 morts lors de ces opérations de nettoyage. D'autres ONG parlent de 25 000 victimes. 250 000 personnes auraient en outre fui la capitale pour se réfugier dans les forêts des alentours dans des conditions dramatiques. Cette campagne de terreur s'est accompagnée de pillages, de très nombreux viols, de mutilations et d'une politique de terre brûlée.

Depuis cette date les quartiers sud de Brazzaville sont restés déserts. Seule une minorité de réfugiés (environ 50 000), poussée par le désespoir, a pris le chemin du retour, mais ils se heurtent à nouveau aux exactions des milices. En mai, des réfugiés poussés à rentrer par le HCR ont été capturés et 400 d'entre eux exécutés. En juin dernier, les Cobras ont attaqué un camp de réfugiés près de Loudima, et auraient d'après les témoignages de l'opposition coupé les mains et les pieds des civils capturés.

L'horreur du régime congolais s'étale à travers les rapports de la Fédération Internationale des Droits de l'Homme : « massacres délibérés et systématiques de civils non armés perpétrés par les forces gouvernementales », « situation catastrophique des droits humains et des libertés fondamentales ». Une association chrétienne (la FIACAT) parle de « premiers actes de génocide ». Malgré le black-out médiatique sur cette région les témoignages d'atrocités s'accumulent. 350 000 déplacés seraient dans une situation critique.

Un soutien actif des autorités françaises

Tout au long de l'année témoignages et informations se sont accumulés pour laisser penser que la France ne se borne pas à soutenir, à financer et à armer Sassou-Nguesso, mais qu'elle co-organise les opérations sur le terrain. Sans compter les mercenaires et les officieux, 80 officiers et sous-officiers français encadrent, forment, entraînent les troupes du président [2]. Pour Le Monde, il s'agirait de « former les cadres intermédiaires de la gendarmerie, considérée comme le corps le plus discipliné de la force publique congolaise » [3]. Voilà qui n'est pas sans rappeler l'hypocrisie et les silences qui entourèrent la préparation du génocide rwandais de 1994.

La FIBA (banque d'affaires d'Elf) financerait de son côté le recrutement de sous-officiers français par deux militaires français en retraite. En mai dernier, des témoins ont rapporté l'arrivée d'avions Transall français bourrés d'armes destinées à Sassou. D'après l'ERRDUN, organisme qui regroupe tous les partis d'opposition congolais, une troupe de légionnaires français opère directement sur le terrain, et, comme jadis au Rwanda, se livre au contrôle des appartenances ethniques des civils au sud de Brazzaville.

Le soutien français est également politique. Déjà, en voyage en Angola il y a quelques mois, Jacques Chirac, sur les ondes de RFI, se félicitait de la victoire de Sassou-Nguesso au nom du « retour à l'ordre ». La gauche plurielle poursuit la politique congolaise des gouvernements précédents et le Ministère de l'Intérieur surveille les agissements des opposants à Sassou-Nguesso dans l'hexagone. L'ambassadeur de France à Brazzaville ne cache pas ses liens étroits avec le président et parade avec lui à la fête de la musique tandis qu'Elf « sponsorise en grande pompe le rafistolage de la basilique Notre-Dame du Congo » [4]. Enfin Sassou-Nguesso s'est également attaché les services de Jacques Attali (ancien conseiller de François Mitterrand et ex-président de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement) et de son bureau d'études moyennant un forfait mensuel de 400 000 F.

Les affaires d'Elf prospèrent

L'Etat de guerre civile permanente ne dérange en rien Elf-Totalfina qui exploite tranquillement l'or noir au large. Mieux, la guerre facilite les transactions pétrolières car l'Etat congolais, toujours au bord de la banqueroute, est contraint de gager ses ressources pétrolières futures et de signer de nombreux contrats d'exploitation afin de subvenir à ses dépenses militaires. La rentabilité de ces contrats est bien supérieure à celle obtenue dans le Golfe Persique.

Cette tragédie congolaise, l'Etat français, et particulièrement le gouvernement de Lionel Jospin, en porte l'entière responsabilité. Denis Sassou-Nguesso n'est qu'une créature de l'impérialisme français. Il est le boucher dont Paris avait besoin pour rétablir son emprise sur son ancienne colonie. Comme au Rwanda, il s'agit d'anéantir toute opposition politique et d'enrôler des milliers de jeunes desperados grâce à la démagogie ethniste et à l'attrait du viol et du pillage.

Mais à la différence du Rwanda (ou plutôt comme au Rwanda avant 1994), le drame congolais se déroule en silence. Les Etats-Unis laissent les mains libres à la France ce qui limite le retentissement international du conflit. (Les Ninjas ne sont sans doute financés que par l'Unita angolaise et par des canaux privés). Peu d'informations filtrent en dehors et elles ne sont guère répercutées en France où la grande presse observe un silence presque complet sur le sujet (et le peu qu'elle dit n'est pas de nature à éclairer le lecteur).

La France se targue de venir au secours des Timorais ou des Kosovars. Mais au même moment, elle contribue à mettre en œuvre au Congo une politique d'épuration ethnique en tous points comparable, qui plus est, sous un gouvernement de gauche !

Le 31 octobre 1999, Julien FORGEAT

[1] Le Monde du 1/12/98 et du 23/01/99

[2] La Lettre du Continent, 01/07

[3] Le Monde du 28/09/98

[4] Billets d'Afrique, Juillet - Août 1999

Points de vue

1999-12-01T00:00:00Z

Dans cette rubrique, militants des deux tendances qui publient Convergences Révolutionnaires, mais aussi lecteurs appartenant à d'autres courants, font part de leurs réactions ou points de vue. Nous leur demandons simplement de respecter les contraintes d'une pagination forcément limitée.

Dans ce numéro, s'expriment les points de vue de deux collaborateurs de la revue par rapport à l'appel sur « l'autonomie du mouvement social », dont nous publions des extraits qui nous ont semblé significatifs.

Sur « l'autonomie du mouvement social »

Politique et mouvement social

Nous publions ici des extraits de l'appel. Pour se procurer l'intégralité, vous pouvez contacter :

Droits Devant !! Tél : 01 42 58 82 18 / 22 / 28

Fax : 01 42 58 82 21 E-mail : droits-devant@globenet.fr

Résolument pour une alternative, le développement des luttes et l'autonomie du mouvement social !

Les dernières échéances électorales ont mis en lumière une profonde crise de confiance dans les modes de représentation politique, confirmée lors des européennes par l'ampleur des abstentions, des votes nuls, blancs et protestataires : perte de légitimité des institutions politiques, crise des repères démocratiques, crise de la délégation de pouvoir, crise de la fonction et de la forme « parti », sur fond d'une crise de société.

A la tête de la plupart des États de l'Union européenne, les gouvernements sociaux-démocrates n'ont plus d'autre ambition que de gérer le système capitaliste tel qu'il est, s'accommodant des inégalités croissantes et des injustices sociales, du chômage, de la précarité de masse et des exclusions, des discriminations subies par les femmes, et de la relégation d'une partie grandissante de la population, notamment celle issue de l'immigration, dont les sans-papiers.

(…) Pourtant depuis des années, et particulièrement depuis les grèves de 1995, des mobilisations ont su bousculer ce consensus autour de la pensée unique et contester radicalement la logique du profit : luttes des chômeurs et des salarié(e)s précaires, des mal-logé(e)s, des sans-logis et des SDF interdits de mendicité, des sans papiers, des femmes, des jeunes, des coordinations d'enseignant(e)s et de parent(e)s d'élèves, luttes pour la préservation de 1'écosystème, et mobilisations des réseaux de résistance à la mondialisation de la loi du marché (Coordination contre l'AMI ; manifestations contre l'OMC ; Marches européennes contre le chômage, la précarité et les exclusions ; Marche mondiale des femmes ; réseaux ATTAC ; Réseau d'alerte sur les inégalités...)

A partir des valeurs et des alternatives qu'elles portent en commun, ces mobilisations concourent à des initiatives unitaires à tous les niveaux, tant local que national et international. Convergences qui font de ces dynamiques de luttes un véritable mouvement social.

Nous, militant(e)s associatif(ve)s et syndicalistes, sommes convaincu(e)s que de ce mouvement social peuvent émerger les éléments d'un nouveau projet de société, s'il réussit à fédérer ses revendications. C'est en opposant des projets alternatifs portés par les luttes que nous ferons vraiment reculer le néolibéralisme, la logique capitaliste, le « tout-profit ».

Le mouvement social, même s'il n'est pas le seul espace d'élaboration, soulève en effet des enjeux essentiels, comme la redistribution des richesses et celle du travail. C'est lui qui a montré que s'attaquer frontalement au chômage, à la précarité et aux exclusions pose la question de la nature du travail, de sa dimension aliénante, et de 1'utilité sociale et écologique des productions... C'est lui encore qui a posé la question de l'égalité devant et par les services publics, instruments de lutte contre les discriminations et de justice sociale. Il s'agit bien d'un choix de société : celui d'une solidarité active, dans le sens d'une égalité d'accès aux droits fondamentaux, contre celui d'un « consensus républicain » autour du libéralisme sauvage, allant jusqu'à la criminalisation, le traitement policier et carcéral de la crise sociale.

Nous affirmons le choix de 1'autonomie du mouvement social, c'est-à-dire de l'ensemble des mouvements sociaux sous leurs formes diverses : associations de lutte, syndicats, coordinations, réseaux... Ce qui repose la question de 1'indépendance de ces structures vis-à-vis du gouvernement et des partis, et du refus des simagrées de prise en compte des mouvements sociaux, des tentatives de récupération de toutes sortes, avec les détournements de personnes dans des fonctions péri-gouvernementales ou sur des listes de candidature électorales.

L'autonomie du mouvement social, sa capacité à mobiliser à travers des pratiques imaginatives d'action et de démocratie directe et collective, permettront d'inventer des formes nouvelles d'expression ouvrant la voie à de nouveaux projets pour la société. C'est ainsi, à partir d'une position de pleine autonomie, dégagée des préoccupations de gestion du système et des institutions, que le mouvement social pourra, selon nous, s'imposer dans le débat, et imposer d'autres choix aux décideurs économiques et politiques.

(…)

Sur « l'autonomie du mouvement social »

1999-12-01T00:00:00Z

Lors de la manifestation de la CGT du 4 octobre dernier, un nouvel appel était lancé par des militants de diverses associations et syndicats (DAL, Droits devant !, AC !, SUD, SNUI, CNT, CGT, FSU, Ecole Emancipée) : tout en réaffirmant « le choix de l'autonomie du mouvement social », en se revendiquant de l'indépendance de ses structures vis-à-vis du gouvernement et des partis et en dénonçant « des tentatives de récupération de toutes sortes », il proposait de s'opposer à la loi Aubry, aux licenciements, à l'institutionnalisation d'une santé à deux vitesses, aux fonds de pension… Tandis que certains des signataires annonçaient par la voie des médias la non participation de leur organisation à la manifestation du 16 octobre.

Peu après Bernard Thibault et les dirigeants de la CGT, annonçaient à leur tour que leur centrale, n'appelait pas non plus à la manifestation du 16 octobre. Pour la CGT il s'agissait « d'une initiative dont les caractéristiques sont, dans les circonstances présentes, éminemment politiques ». Avec leurs arguments, et leurs raisons propres, les dirigeants de la CGT ont donc rejoint le camp des partisans de « l'autonomie du mouvement social ».

Même si les uns et les autres ne poursuivaient pas le même but, en se plaçant sur ce terrain ils n'en ont pas moins contribué à la même cause, celle de desservir la manifestation appelée par Robert Hue, à laquelle Jospin et le Parti Socialiste ne souhaitaient pas voir prendre trop d'ampleur.

Il est remarquable que les signataires de l'appel à « l'autonomie du mouvement social » appartiennent à des organisations dont les initiateurs et les dirigeants sont pratiquement tous liés à des mouvements ou des partis politiques. Ils sont de gauche ou d'extrême-gauche, Verts ou anarchistes. Ces liens sont notoires, tout comme ceux qui existent entre les syndicats reconnus et différents partis politiques.

Prétendre que le mouvement social soit ou puisse être indépendant des partis politiques, en France, à l'aube du 21e siècle, est une douce plaisanterie. Ce fut peut-être le cas au début du 20e siècle – et pas dans des pays comme la Grande-Bretagne ou l'Allemagne – mais le temps de la Charte d'Amiens est bien révolu.

Se rendre à une telle évidence ne signifie pas pour autant que les communistes révolutionnaires ne respectent pas, ou ne tentent pas de faire respecter la démocratie dans les syndicats, ou dans les associations, lorsqu'ils y militent. Ils y défendent leurs idées et se rangent aux décisions de la majorité. Ils y défendent le contrôle par la base et luttent contre l'emprise et les méthodes des bureaucraties ouvrières.

Ce qui n'implique nullement qu'ils doivent mettre leur drapeau dans leur poche. Ni qu'ils essayent de masquer derrière le rideau de fumée d'une prétendue « autonomie du mouvement social », la réalité politique de toute mobilisation quelque peu importante de la classe ouvrière sur des problèmes économiques. Le gouvernement, l'Etat, étant alors mis en cause, la politique ne saurait s'en abstraire. Qui l'ignore vraiment ?

On a bien vu comment lorsque ça les arrange, Thibault et les dirigeants de la CGT ont su, au moins un temps, appuyer et même pousser à la grève lors des évènements de novembre-décembre 95, au moment où la droite était au gouvernement, et comment en 1999, lorsque cette fois c'était leurs amis de la gauche qui étaient à la barre, ils ont au contraire tout fait pour torpiller la grève des cheminots.

Pour en revenir aux déclarations sur « l'autonomie du mouvement social », en dépit des intentions affichées de leurs auteurs, force est de constater qu'elles ont aussi réalisé un objectif politique. Outre qu'elles ont apporté de l'eau au moulin de Jospin, elles ont desservi tous ceux qui voulaient s'appuyer sur l'initiative du PCF pour en faire un tremplin de la lutte contre les licenciements et le plan d'urgence, contre le patronat et le gouvernement.

Louis GUILBERT

Politique et mouvement social

1999-12-01T00:00:00Z

La manifestation du 16 octobre et la sortie de l'appel pour l'autonomie du mouvement social ont ravivé le débat sur les relations entre partis politiques et organisations syndicales ou associatives. On ne peut aborder ce débat indépendamment du fait que la gauche plurielle est au gouvernement, que celui-ci mène une politique dans la continuité de celle menée par les gouvernements précédents.

Cette participation génère des contradictions au sein de certaines des composantes de la gauche plurielle les obligeant ponctuellement à se démarquer par rassurer leurs militants et leur électorat. C'est dans ce cadre que s'inscrit la manifestation du 16 octobre initiée par le PCF.

Le fait que certains, comme la direction de la CGT, aient avancés de mauvaises raisons pour justifier leur non-participation ne doit pas nous faire oublier qu'il y avait des arguments tout à fait recevables pour que des organisations syndicales et associatives n'appellent pas à cette manifestation. C'était notamment le refus de subordonner des organisations syndicales ou associatives à une opération politique d'un parti gouvernemental, et ce d'autant que tous les indices montraient qu'elle n'apparaissait pas à une échelle de masse comme un moyen de débloquer la situation. Dès lors, il est erroné de laisser entendre que de ne pas participer à cette manifestation revenait à faire le jeu du gouvernement. Mieux vaut porter la critique à la direction du PCF qui un jour avant la manifestation a annoncé que les députés communistes voteraient la loi Aubry, les mêmes députés s'abstenant quinze jours plus tard sur la loi de financement de la Sécu.

Etre clair là-dessus est la condition pour pouvoir engager le débat avec ceux qui n'ont pas voulu pour de « bonnes » raisons s'associer à la manifestation du 16 octobre.

Il n'est pas possible dans ce court article d'aborder tous les problèmes posés par la manifestation du 16 octobre et par l'appel pour l'autonomie du mouvement social. Il faudra le poursuivre. Soulevons juste quelques questions.

Nous sommes contre toute forme de subordination des organisations de masse aux partis politiques et nous défendons un fonctionnement démocratique de ces organisations. Mais il serait totalement faux de laisser entendre que les organisations de masse ne devraient avoir aucun lien avec les partis politiques. Outre le fait que de nombreux militants politiques en sont partie prenante, il est nécessaire et indispensable qu'existent des cadres unitaires dans lesquels se retrouvent partis politiques et organisations de masse. C'est déjà le cas sur des questions comme les mobilisations pour la régularisation des sans-papiers ou la défense des droits des femmes. C'était le cas à Clermont Ferrand lors de la manifestation des Michelin contre les licenciements. Et c'est à l'ordre du jour pour organiser la lutte contre les plans de licenciements, contre la loi Aubry, contre le démantèlement de la sécurité sociale et l'introduction des fonds de pension, contre la privatisation des services publics. Dès qu'on touche au cœur de la politique du patronat et du gouvernement, il n'y a pas des sujets qui seraient du ressort exclusif des organisations syndicales et d'autres du ressort des partis politiques.

Il y a aussi un autre danger : c'est de parer les organisations de masse de toutes les vertus et les partis politiques de tous les péchés. On ne peut aborder cette question des rapports entre organisations de masse et partis politiques indépendamment de l'orientation politique des uns et des autres. Il y a des organisations de masse totalement indépendantes qui peuvent tomber dans le corporatisme ou dans la collaboration de classe la plus misérable comme la CFDT par exemple. La manière concrète dont se nouent les relations entre syndicats, associations et partis politiques doit être déterminée aussi en fonction des exigences de la mobilisation pour imposer les revendications, pour développer l'auto-organisation, et pas de manière abstraite selon des lois immuables.

Léonce AGUIRRE

Sécurité sociale, hôpitaux, santé : les réformes de l'austérité

1999-12-01T00:00:00Z

Les plans de réformes et de restrictions sur la santé se succèdent. Durant ces vingt dernières années on a assisté à une avalanche de modifications touchant les cotisations sociales dont la charge pèse de plus en plus sur les salariés et de moins en moins sur le patronat, à une série de baisses des remboursements de médicaments avec l'augmentation parallèle du coût des mutuelles qui compensent ce que la sécurité sociale ne rembourse plus.

Parallèlement aux réformes sur le financement qui continue avec la poursuite des cadeaux au patronat sous forme d'exonérations de charges, l'objectif est de réduire les charges de la santé. Réduire les dépenses de soins dits « de ville » et surtout réduire les dépenses en matière d'hospitalisation publique et privée.

La première tentative de réforme de Juppé, lancée par les ordonnances de novembre 1995 avait mal commencé pour lui. Elle avait provoqué le plus grand mouvement social vu en France depuis des dizaines d'années.

Mais le recul du gouvernement n'avait pas empêché que se mettent en place toutes les nouvelles structures destinées à imposer de nouvelles restrictions, en particulier dans la gestion hospitalière. En quelques années les coupes budgétaires réalisées sont édifiantes. La chasse aux économies lancée par le plan Juppé a été reprise et poursuivie par le gouvernement Jospin.

Mais cela ne s'arrête pas là. Le plan Johanet prend la succession de celui de Juppé avec les mêmes objectifs : réaliser des coupes claires dans les dépenses de santé.

Au nom d'un prétendu « trou » dans le budget de la sécurité sociale, les gouvernements puisent régulièrement dans les budgets destinés à la santé pour combler d'autres trous. Celui que l'Etat creuse en permanence par ses cadeaux au patronat, celui qui est dû au chômage et au manque à gagner que cela représente en matière de cotisations.

C'est une spirale sans fin. Les plans de « maîtrise des dépenses de santé » succéderont aux plans « d'austérité » tant qu'une réaction générale des travailleurs, à une échelle plus large que décembre 1995, n'y mettra pas un coup d'arrêt.

Un plan stratégique de restrictions

1999-12-01T00:00:00Z

Le plan stratégique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie présenté cette année par son directeur, Gilles Johanet, prévoit 62 milliards d'économies sur cinq ans pour les dépenses de santé, soit 10 % du budget annuel de l'assurance maladie (658,3 milliards pour 2000).

Le but est de ramener les dépenses de santé au niveau de la moyenne de l'Union Européenne, c'est à dire 7,6 % du PIB au lieu des 9,6 % actuels (805 milliards de francs en 1997).

Pourtant, les plans précédents, élaborés tantôt par les gouvernements de droite, tantôt par les gouvernements de gauche, ont déjà eu comme effet de baisser la part de la prise en charge de la sécurité sociale dans les dépenses de soins : on est passé de 76,5 % en 1980 à 73,9 % en 1997.

Ce plan prétend aussi répondre aux injonctions de l'OCDE et du FMI de continuer de baisser les charges sociales des entreprises pour réduire le coût du travail. Comme les recettes diminueront, la CNAM et l'Etat anticipent en programmant des réductions de dépenses.

Une série de 35 mesures couvrant l'ensemble des domaines est envisagée. Une partie de ces mesures est comprise dans la loi de financement de la Sécu pour l'an 2000 qui vient d'être débattue et votée au Parlement. Une autre partie serait comprise dans une « convention d'objectifs et de gestion 2000-2002 » discutée en janvier prochain.

Dans le domaine hospitalier

Gilles Johanet envisage 32 milliards de francs d'économies, soit l'équivalent de 166 000 suppressions d'emplois. Pour cadrer les budgets la CNAM reprend la proposition patronale d'une budgétisation par pathologie. Par le biais d'outils comptables on chiffrera a priori le coût maximum d'une pathologie, coût à ne pas dépasser.

Par ailleurs, il est envisagé de créer une agence du patrimoine, gérant toutes les surfaces hospitalières du public, pouvant louer ces surfaces soit au public soit au privé. C'est le RFF (Réseau ferré français) de la SNCF appliqué à la santé ! D'où la possibilité, non seulement de louer des surfaces, mais aussi de sous-traiter l'entretien de l'ensemble des équipements.

La médecine de ville

L'objectif est d'une part de réduire le nombre des médecins, d'autre part de les inciter à réduire les dépenses.

Le nombre des médecins devrait passer de 170 000 à 130 000, en mettant notamment en place des mécanismes de cessation d'activité. Le conventionnement de nouveaux médecins ne pourrait avoir lieu qu'au fur et à mesure du départ des anciens.

Pour restreindre les dépenses de soins la CNAM veut mettre en place un système d'enveloppes de dépenses médicales (pour les généralistes d'une part et les spécialistes d'autre part) avec récupération d'une partie des dépassements auprès des médecins.

Les assurés sociaux

Pour un meilleur contrôle des assurés sociaux, - avec la collaboration souhaitée du corps médical - le carnet de santé est remis en vigueur, avec un remboursement majoré de 10 % pour ceux qui consultent un médecin référent. Le développement de la carte Sésame Vitale permettra l'évaluation des dépenses de santé de chaque individu et de mieux cibler les contrôles.

La CNAM a pour objectif de généraliser le « médecin-référent » qui, associé aux organismes de sécurité sociale serait seul à même de diriger le patient vers un spécialiste et de limiter les prescriptions. Les assurés « gros consommateurs de soins » seront contrôlés.

Les médicaments

Gilles Johanet espère économiser 8 milliards dans un délai de deux à trois ans en changeant le mécanisme de prise en charge des médicaments. Aujourd'hui, ceux-ci sont remboursés à 35 ou 65 %. Il est proposé de fixer des tarifs de remboursement par classe de médicaments : génériques et équivalents thérapeutiques dans un premier temps, par classe thérapeutique dans un second temps. C'est à dire qu'à l'intérieur d'une même classe, les médicaments, quel que soit leur prix de vente en pharmacie, auraient le même prix de remboursement. Mais, en attendant, le directeur de la CNAM envisage de baisser de 65 à 35 % le taux de remboursement de plusieurs médicaments !

Sous couvert de « bon usage des soins », de nouvelles restrictions

Ce nouveau plan de réduction des dépenses de santé est présenté comme un plan de la « troisième voie » voulant sauver le système, face aux ultra-libéraux qui voudraient purement et simplement le liquider. Le tout est accompagné d'un discours sur le prétendu « sauvetage de la sécu » face aux assurances privées prêtes à s'engouffrer dans la brèche.

Les syndicats gestionnaires des caisses – la CFDT en particulier – et le MEDEF ont conclu une sorte de pacte pour que les assurances ne concurrencent pas la Sécu, mais qu'en contrepartie cette sécurité sociale s'engage dans une politique de restriction des dépenses, qu'elle soit partie prenante du « panier de biens et de services remboursables », visant à ne prendre en charge que les « soins ayant une réelle utilité médicale ».

Il faudrait « contrôler et freiner », tout cela, bien entendu, au nom d'une soi-disant recherche de « qualité ». Reprenant cette argumentation, les confédérations CGC, CFDT et CFTC se sont montrées favorables aux grands principes du plan Johanet.

Une meilleure connaissance et un contrôle des maladies, de leur coût, de l'utilisation des fonds de la santé ne sont pas choquants en soi. Cela pourrait même être utile à la population si c'était utilisé par des représentants œuvrant dans son intérêt. Mais quand l'objectif est de réduire les dépenses de santé, cela ne peut que se retourner contre les malades et avant tout contre les malades les plus pauvres qui seront soignés à minima. Aujourd'hui, déjà, le système des dépassements d'honoraires permet à ceux qui ont les moyens de souscrire une mutuelle ou une assurance relativement chère d'avoir accès à des soins inaccessibles pour les plus démunis.

Le plan Johanet, en visant la réduction des moyens donnés à la santé, va en réalité vers l'instauration d'une médecine à deux vitesses : une première classe pour ceux qui ont les moyens de faire appel à l'assurance ou des suppléments de leur poche et une seconde classe pour ceux qui n'auront pas ces moyens.

Le 4 novembre 1999

Angèle ROSSIN

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube : A la sécu aussi, « la productivité » prime

Voilà deux ans qu'on annonce des sureffectifs. A Troyes, en 1997, sur un effectif de 360, il y aurait 77 employés de trop. Et pour atteindre l'objectif, toujours plus de productivité, on en est par exemple à vouloir minuter les temps d'entretien avec les assurés sociaux, tant aux guichets qu'au téléphone. Et surtout ça réorganise. Au 1er novembre est prévue la fermeture d'un centre de paiement à Sainte Savine (dans l'agglomération troyenne). Avec pour objectif final, n'avoir plus sur le département de l'Aube que quatre centres de paiement (maladie) au lieu de 10 actuellement. Et ces quatre centres seront à personnel réduit : pas plus de 30 à 40 employés pour assurer la charge de travail au lieu de 50 à 60 actuellement.

L'idée de réduire encore les effectifs, ça paraît fou. C'est ainsi qu'à la rentrée de septembre, la mutation d'un technicien d'un centre de paiement sur un autre (à Troyes même) alors qu'il y avait besoin d'embaucher dans les deux centres, a provoqué une réaction assez unanime du personnel qui a d'abord débrayé spontanément dans le centre concerné. Puis les débrayages se sont succédés en septembre dans toutes les caisses de l'Aube jusque dans des centres assez éloignés de Romilly ou Bar sur Aube... Outre le retour du technicien déplacé sur son centre, les employés revendiquaient la création de 19 emplois, c'est à dire le retour aux effectifs de 1997.

Pour l'instant la direction n'a pas cédé, sinon l'embauche de 6 CDD. C'est une première manche. Le tour de vis que la direction entend donner et dans lequel elle essaie d'impliquer sa maîtrise, lui a permis de tester les réactions du personnel... Et ça ne passe pas comme une lettre à la poste.

Le 30 octobre 1999, F.D.

AXA pointe le bout de l'oreille

Le plan Johanet prévoit un système de réseaux et de filières permettant de quantifier, contrôler, comparer. Pour le réseau informatisé c'est CEGETEL qui a été choisi et ce n'est pas un hasard : CEGETEL est une création de Vivendi qui comprend AXA, compagnie d'assurance candidate à la gestion de l'assurance maladie...

Loi de financement de la sécurité sociale ou du patronat ?

1999-12-01T00:00:00Z

Le parlement vient de voter à 280 voix pour et 246 contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000. Les députés socialistes et verts ont voté pour, 30 députés communistes ont fini par s'abstenir après avoir failli voter contre, choix contrecarré in extremis par Robert Hue. Seuls 3 députés communistes ont maintenu leur vote contre.

Ce projet a été précédé, depuis des mois, par des annonces variables quant au déficit annoncé pour l'assurance maladie. De 15 milliards en février 1999 ce déficit se transforme à l'automne en excédent à venir de 2 milliards. En réalité il s'agit des mêmes chiffres, mais tantôt on parle du budget général de la sécurité sociale, tantôt de celui de l'assurance maladie qui, lui, reste déficitaire. La version, elle, est adaptée selon l'objectif : valoriser la politique du gouvernement ou convaincre la population de la nécessité de nouveaux sacrifices.

Car dans le droit fil de la politique des gouvernements - de gauche comme de droite - depuis une vingtaine d'années, ce budget prévoit une fois de plus des milliards de subventions au patronat et des restrictions pour la population laborieuse.

Création d'un fonds pour l'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale

Ce fonds financera les exonérations de charges sociales déjà existantes ainsi que celles créées à l'occasion du passage aux 35 heures. A terme, ces dépenses seront de 100 à 110 milliards de francs par an. Pour 2000, les dépenses sont évaluées à 62 – 67 milliards, dont 22 à 27 milliards représentent le coût des 35 heures.

Le financement de ce fonds proviendra en partie des droits de consommation sur le tabac (39,5 milliards), de la recette de la contribution sociale sur les bénéfices (4,3 milliards), d'une taxe sur les activités polluantes, la taxe de 10 % sur les heures supplémentaires des entreprises qui ne seront pas passées aux 35 heures (7 milliards).

Il était envisagé de ponctionner les caisses de l'UNEDIC et de la sécurité sociale, mais le gouvernement a dû faire marche arrière. Le manque à gagner sera trouvé dans une taxe sur les alcools (5,6 milliards).

Budget général

Il est en retrait de 5,5 milliards. Les dépenses autorisées passent de 1856,3 à 1851,4 milliards.

Contrôle par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des dépenses en médecine de ville

Le gouvernement exauce ainsi l'un des vœux de Gilles Johanet. La CNAM pourra jouer sur les tarifs et les honoraires en cas de dérapage des dépenses. Par contre le projet de facturer aux médecins les éventuels dépassements est abandonné. Seule subsiste la possibilité de prendre en charge les cotisations des praticiens vertueux.

Contrôle accru sur les assurés sociaux

Les caisses pourront convoquer les assurés jugés « dépensiers » et non atteints d'une maladie chronique. Par ailleurs, les médecins seront tenus de communiquer à la sécurité sociale le motif médical justifiant les indemnités journalières ou les transports médicaux.

Contribution des industries pharmaceutiques ?

Non, il ne s'agit pas de les faire payer ! Il s'agit seulement de compenser, par anticipation, l'annulation pour raisons juridiques d'un prélèvement de 1,2 milliard de francs décidé en 1996 !

Prestations vieillesse et familiales

Elles sont revalorisées de… 0,5 % alors que l'inflation est de 0,9 % ! C'est tout un symbole !

Ce budget, qui ne fait participer le patronat sur ses bénéfices qu'à hauteur de 4,3 milliards, tandis qu'il lui sert 62 milliards de cadeaux sous forme d'allégements de cotisations, est éloquent.

Ce chiffre de 62 milliards est comme par hasard équivalent au montant des économies recherchées par Gilles Johanet.

Si toutes les mesures préconisées par la CNAM ne sont pas reprises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 – son plan stratégique étant programmé sur plusieurs années – l'essentiel s'y trouve : le feu vert aux restrictions sur les dépenses de santé avec un contrôle accru de la population.

Des affaires récentes permettent d'illustrer ce que le gouvernement et la CNAM entendent par « maîtrise des dépenses de santé ». Les 23 et 25 mars 1999 à Orléans et Poitiers, deux médecins ont été traduits devant le Comité Médical Régional pour prolongation injustifiée d'arrêt de travail touchant des travailleurs victimes d'accidents du travail. Cela donne une idée de ce qui pourrait se généraliser.

Car, dès à présent les médecins hésitent à donner des arrêts de travail ou les limitent aux trois jours de carence qui ne donnent pas lieu à versement d'indemnités journalières. Sans compter que bon nombre de salariés préfèrent travailler malades que de risquer d'être mal vus en s'absentant.

Sans consignes écrites, bien des médecins-conseil de la sécurité sociale mettent déjà de plus en plus un terme à certains arrêts de longue maladie. Des malades convoqués se voient notifier une « aptitude au travail », même si le lendemain, en se présentant au travail, les mêmes travailleurs se voient déclarés inaptes à un poste dans l'entreprise, ce qui peut se traduire par un licenciement.

Alors, maintenant que le feu vert est donné par la loi, la pression implicite qui s'exerçait sur les travailleurs va devenir explicite. D'autant plus que cela se met en place avec la bénédiction de plusieurs organisations syndicales, la CFDT en tête, participant à la gestion des caisses.

La direction de la sécurité sociale et le gouvernement font mine de contrôler « tout le monde », industries pharmaceutiques, corps des médecins et des pharmaciens compris. En réalité le seul réel contrôle s'exercera sur la population. Le aorps médical, comme celui des pharmaciens verra ses dépenses un peu encadrées, mais faute de pouvoir et de vouloir réellement contrôler où va l'argent – dans les caisses du patronat et des industries pharmaceutiques – on finit toujours par se retourner vers les travailleurs pour les faire payer au nom de la lutte contre des abus.

Le 4 novembre 1999

Martine ANSELME

Couverture Maladie Universelle : Un geste pour les plus pauvres … et pour les requins de l'assurance

1999-12-01T00:00:00Z

L'augmentation du chômage et les économies réalisées dans le domaine de la santé publique par les gouvernements de droite et de gauche ont contribué à dégrader la situation de centaines de milliers d'hommes et de femmes. Exclus de la protection sociale par la faiblesse ou l'absence de revenu, de nombreux chômeurs, Rmistes, SDF ou tout simplement smicards et précaires sont contraints de limiter voire de renoncer à se soigner. 40 % des chômeurs ne possèdent pas de couverture complémentaire. Le renoncement à des soins nécessaires concernerait, sur un an, 14 % de la population.

Le projet de couverture maladie universelle (CMU) est présenté par la gauche plurielle comme une réponse à cette situation. Annoncée en 1997, cette loi prendra effet début 2000, et instaure l'affiliation automatique au régime de base de la sécurité sociale dès l'âge de seize ans. Elle prévoit aussi l'adhésion gratuite à un régime complémentaire pour celles et ceux dont le revenu est inférieur à 3500 francs mensuel (5250 francs pour un couple, 6300 francs avec un enfant et 7700 pour deux enfants). Ce seraient ainsi entre 150 000 et 200 000 personnes, selon les chiffres officiels, qui seraient réintégrées dans le régime général. Quant au dispositif complémentaire, il devrait concerner environ six millions de personnes.

La loi CMU comporte bien des limites car le gouvernement Jospin, comme son prédécesseur, inscrit son action en matière de lutte contre la précarité sociale dans le cadre étriqué de la « maîtrise » des dépenses de santé. La mesure coûterait 9 milliards. Rien au regard des cadeaux offerts au patronat. D'autant qu'une partie étant couverte par des transferts dans les budgets, la dépense nouvelle n'est que de 1,7 milliard. Il aurait suffit, par exemple, de 3 milliards supplémentaires pour permettre d'étendre cette mesure aux revenus inférieurs à 3800 francs, c'est à dire le seuil de pauvreté. Ainsi, les dizaines de milliers de retraités pauvres ne touchant que le minimum vieillesse ne pourront pas bénéficier de cette loi. Sans parler des sans-papiers qui se retrouvent écartés de cette mesure. L'universalité a des limites que l'hypocrisie des Jospin et Aubry ne veut pas franchir.

Et surtout, la CMU donne l'occasion au gouvernement d'offrir aux compagnies d'assurances un nouvel accès au pactole de la protection sociale. La loi prévoit en effet que la couverture complémentaire pourra être souscrite indifféremment auprès des mutuelles ou des assureurs privés, l'Etat se chargeant de rembourser les dépenses engagées. De plus, les assureurs participeront au conseil de surveillance du fonds de financement de la CMU. On le voit encore avec cette loi, la gauche plurielle ne rate jamais une occasion de faire des cadeaux au patronat.

Le 1er novembre 1999, Eric PERREUX

Les hôpitaux au régime sec

1999-12-01T00:00:00Z

La situation actuelle des hôpitaux ?

En mars dernier, une centaine de médecins faisaient savoir qu'ils la jugeaient grave. Dans une lettre ouverte à Martine Aubry, ils dénoncent « l'insuffisance de plus en plus criante de personnel médical et paramédical », « insuffisance de moyens matériels(…). Les hôpitaux souffrent du sous-équipement de services imagerie… de la limitation de l'accès aux médicaments innovants et coûteux… de la limitation des achats, notamment des prothèses ou de pacemakers en seconde moitié d'année du fait de la restriction des crédits. »

Restrictions budgétaires à l'œuvre

Entre 1991 et 1997, ce sont 11 % des lits d'hôpitaux qui ont été fermés. D'après le gouvernement il faudrait en fermer encore 30 000. Les partisans de la réforme hospitalière invoquent les progrès médicaux qui permettent de raccourcir la durée d'une hospitalisation. Progrès réels, certes. Mais ces fermetures vont bien au-delà de ce que libèrent ces progrès. Et aujourd'hui, bien des hôpitaux doivent héberger des malades dans des services non adéquats, faute de lits disponibles au bon endroit. La tendance à faire partir les malades au plus tôt, quitte à ce qu'il revienne quelques semaines plus tard s'installe maintenant dans les mœurs de la tradition hospitalière…

Martine Aubry, qui s'est posée en défenseur des hôpitaux face au plan Johanet, que prévoit-elle pour l'année 2000 ? Le budget des hôpitaux augmentera de 2,4 %, c'est-à-dire, compte tenu de l'inflation, n'augmentera quasiment pas. Les régions défavorisées que le gouvernement prétend favoriser auront droit à 3 %, soit quasiment rien. Les régions « favorisées », elles, devront se contenter de 1 %, soit une baisse nette des budgets. Ces chiffres sont quasiment les mêmes depuis 1996, bien que l'activité des hôpitaux ne décroisse pas, au contraire.

Alors, pour rentrer dans le cadre d'un budget étriqué, les directeurs d'hôpitaux ont pris le pli de se comporter en bons gestionnaires. Ils se mettent à l'heure des « techniques nouvelles de management », et n'hésitent pas à faire réaliser des audits de leur établissement par des cabinets privés. Dominique Coudreau, directeur de l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) d'Ile de France expliquait bien en 1997 ce qu'il attendait d'eux : « Les directeurs d'hôpitaux qui ne seraient pas capables de supprimer une centaine de postes en un an feraient mieux de changer de métier ». Ainsi les directeurs répercutent les budgets serrés dans leur établissement, et en premier lieu sur le personnel.

Pour réaliser la meilleure rentabilité de leurs services, les plus zélés des directeurs d'hôpitaux prennent les devants sur les décisions d'Etat concernant l'organisation du réseau sanitaire. « Acceptez des sacrifices maintenant pour que l'Etat ne ferme pas l'établissement ou ne retire pas l'accréditation aux services », c'est un chantage devenu courant.

Une véritable mise en concurrence entre hôpitaux publics, ainsi qu'entre l'hôpital public et les cliniques privées est organisée par les organismes d'accréditation, et surtout par les Agences Régionales d'Hospitalisation. Ces agences, fruit de la réforme hospitalière de Juppé de 1996, ont le pouvoir de faire fermer des services, de décider des fusions entre établissements. Ce sont elles qui décident de la répartition entre hôpitaux du budget alloué à la région. Elles sont maîtres d'œuvre des restructurations, qui à des degrés divers concernent les 4 cinquièmes des établissements de soins.

Les critères de productivité et de rentabilité sont ouvertement évoqués par les gestionnaires du système hospitalier. Or, le budget d'un hôpital, c'est à 70 % la masse salariale. Alors, on rogne sur les « marges » : les congés, les repos, les heures sup, le personnel précaire... Mais cela ne suffit pas encore. Pour réaliser les 32 milliards d'économies envisagés par Johanet, il faudrait supprimer 160 000 emplois, un cinquième de l'effectif actuel, d'ici cinq ans. Cela passerait par des licenciements secs des personnels statutaires. Des primes pour « départ volontaire », lors d'une opération de restructuration existent déjà. Va-t-on vers des plans « sociaux » hospitaliers ?

De nouvelles attaques en préparation…

Aubry opposée à Johanet sur la question des hôpitaux, cela n'a donc rien de sérieux. La crise de 1973 a ouvert une période où tous les gouvernements ont freiné, puis stoppé la croissance des budgets hospitaliers. Une des grandes étapes de cette « maîtrise des dépenses » a été le passage, en 1983, au système de dotation globale, un budget alloué annuellement. A charge pour l'hôpital de rester dans le budget, de contenir l'activité, le paiement des salaires, l'achat de matériel, les dépenses d'entretien dans ce cadre financier.

Aujourd'hui Johanet propose une autre méthode d'attribution des budgets, qui serait source d'économies, la tarification à la pathologie. Proposition reprise par Martine Aubry dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale 2000 avec l'expérimentation de cette tarification l'année prochaine.

La méthode d'Aubry est dans le strict prolongement de celle de Juppé. En régionalisant les budgets hospitaliers, les effets de ces budgets réduits ont pu s'étaler sur le temps. On donne tantôt un (petit) coup de pouce sur telle région, pour l'année suivante le restreindre sèchement. Le même principe s'applique à l'échelle de la région, voire au sein d'un hôpital. Chaque directeur d'hôpital fait le choix de reporter les restrictions budgétaires sur tel ou tel service, sur telle ou telle conséquence : congés, remplacements, embauche de nouveau personnel… Une politique générale de restriction des budgets hospitaliers devient alors une politique à multiples visages. Mais toujmurs et en premier lieu celui d'un manque de personnel criant.

Halte aux sous-effectifs partout !

La politique de restriction budgétaire, de suppressions d'effectifs, par le biais de fermetures de lits et de services notamment, est une politique dirigée contre toute la population. Car les sous-effectifs signifient tout à la fois des licenciements déguisés, une précarisation croissante pour les personnels et des malades de moins en moins bien soignés.

C'est la première cause de ce ras-le-bol, cette usure, ces coups de colère d'un personnel qui refuse de voir ses conditions de travail se dégrader. Il y a ces grèves qui agitent de nombreux services ou établissements, sans grand lien les unes avec les autres, mais qui toujours dénoncent les sous-effectifs. Combien de congés non remplacés, congés maladies ou plus encore congés maternité, par définition déclarés quelques mois plus tôt et donc gérables du point de vue de l'effectif d'un service ? On a même vu des surveillantes convoquer le personnel d'un service en début d'année pour demander aux femmes si elles comptaient avoir des enfants dans l'année, à quel moment précis, etc. La pression est grande, qui pousse à venir travailler malade, pour que le travail ne revienne pas entièrement aux collègues restants. Combien de repos dûs mais que le personnel ne peut pas prendre quand il le désire, ou qui sont même parfois tout bonnement refusés ? Dans bien des établissements le pool, c'est-à-dire le volant de personnel destiné à remplacer les absents de tout l'hôpital, a été réduit à peau de chagrin. Combien de services fonctionnent avec une infirmière et une aide-soignante, quand le règlement en impose une, deux ou trois de plus ?

Etre moins nombreux dans un service, cela signifie travailler de manière plus intense, diminuer les pauses, courir d'une chambre à l'autre, et cela signifie aussi, de fait, moins bien soigner les patients. A l'heure où gouvernement et directions hospitalières affichent leur volonté de « mettre le malade au cœur du système hospitalier », bien des infirmières, des aides-soignantes ou des agents se plaignent de ne pouvoir prodiguer que les soins les plus indispensables, strictement médicaux, sans pouvoir faire rien de plus.

On embauche moins ces dernières années. Jusqu'aux années 80 les effectifs augmentaient d'environ 5 % par an. Mais depuis, ils n'ont augmenté que de 1% par an jusqu'en 1992, et de 0,5 % depuis cette date. En 1995 par exemple, les effectifs du secteur hospitalier public ont augmenté de… 0,16% ! Les restrictions d'embauche vont de pair avec les réductions budgétaires drastiques imposées depuis deux décennies par les gouvernements.

Et surtout, qu'est-ce que le chiffre des emplois s'il n'est pas rapporté aux besoins de la population, à l'activité des hôpitaux ? Or depuis une vingtaine d'années l'activité est toujours plus grande dans les services, le travail change et s'intensifie avec les progrès techniques et médicaux. Lorsque les effectifs n'augmentent pas proportionnellement aux besoins qualitatifs et quantitatifs, cela ne peut se traduire que par une aggravation des conditions de vie et de travail des personnels de santé. Ainsi, la durée de séjour à l'hôpital, à l'occasion d'une opération ou d'examens par exemple, ne cesse de diminuer ; les malades qui rentrent chez eux plus tôt ne restent désormais hospitalisés que pour recevoir des soins relativement complexes, et ceci non pour des raisons de confort mais surtout d'économies. Pour le personnel, cela signifie que tous les malades d'un service requièrent des soins assez intensifs, ce qui n'était pas le cas lorsque les séjours à l'hôpital se prolongeaient. Le travail en est donc plus intense, plus pénible aussi. C'est ce qu'on appelle la « productivité » à l'hôpital…

Michel CHARVET et Anne DESECRINS

Les 35 heures à l'hôpital

On peut dire que la méthode Jospin à ce sujet a été d'aller en douceur dans les annonces… L'an dernier, un projet devait être présenté début 1999. Finalement, il n'y a eu que la parution d'un rapport, le rapport Roché, qui propose la remise à plat de tout le décompte du temps de travail, et prétendant que les 35 heures seraient presque effectuées déjà dans la fonction publique.. Des rencontres entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement ont bien eu lieu depuis la mi-septembre, mais pour l'instant rien de concret n'est annoncé.

Par contre, les salariés des cliniques et des hôpitaux privés commencent à connaître les 35 heures. Plusieurs cliniques ont connu des journées de grève contre ces accords. La FEHAP, organisation d'hôpitaux privés, a signé un accord avec la CFDT et la CGC qui contient une importante clause de « flexibilité » et une baisse de rémunérations. Cet accord, un temps jugé discutable par le gouvernement, a finalement eu l'aval de Martine Aubry. Va-t-on s'en inspirer pour les hôpitaux publics ?

Le 5 novembre 1999

Les SROSS 1999-2004 : l'organisation d'un démantèlement

Le contrôle de l'Etat sur les dépenses hospitalières n'a pas lieu que par le biais de l'attribution des budgets. C'est dans les années 1970 que la « carte sanitaire » a été mis en place. Des « secteurs sanitaires » ont été définis, et le nombre de lits autorisés pour mille habitants sont désormais fixés : 1 à 2,2 en médecine et en chirurgie, 0,2 à 0,5 en gynécologie-obstétrique, etc.

La « carte sanitaire » ainsi définie faisait apparaître 60 000 lits excédentaires en 1975. Mais dans les années 1990, les gouvernements ont jugé que les dispositifs de la carte sanitaire n'étaient pas assez contraignants. Elle fut remplacé par les Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire et Sociale, les SROSS.

Aujourd'hui, nombre de restructurations ont été annoncés dans le cadre des SROSS pour la période 1999-2004, région par région. Elles planifient 24 000 fermetures de lits d'ici 2004.

En Ile de France, le SROSS est déjà mis en œuvre cette année au niveau des urgences. Au nom de la sécurité, seules 70 des 230 structures d'urgences serolt conservées. Pourtant les urgences, connaissent une affluence croissante, conséquence de la précarité générale dans la société. Déjà surchargées, les temps d'attente pouvant se compter en heures, les urgences en nombre réduit annoncées par le SROSS ne s'annoncent donc pas plus sûres !

Le 4 novembre 1999

De 10 à 20 % d'emplois précaires

Les emplois créés à l'hôpital ces dernières années sont essentiellement des emplois précaires. Le recours aux CES et aux CDD est devenu systématique, tandis que de moins en moins de gens sont embauchés en CDI. On voit aujourd'hui des infirmières attendre leur titularisation durant des mois ou des années. Dans les années 90, ce ne sont pas moins de 40 000 CES qui ont été embauchés chaque année. CES et CDD font le même travail que le personnel titulaire, notamment en tant qu'agents et aides-soignants. L'Etat se met d'ailleurs ainsi dans la plus parfaite illégalité mais il s'en moque. Autre version du travail précaire, les emplois-jeunes, « assistant de convivialité en institution » et autres « assistants pour la prévention et l'accompagnement » sont entrés à l'hôpital.

Au total, ce sont dans bien des établissements plus de 10 % des emplois, parfois 20 % dans des petites structures qui sont précaires. Cela n'empêche pas les directions des hôpitaux de renouveler ces contrats, un an, deux ans, trois ans et plus, à leur bon gré. Dans le secteur hospitalier comme ailleurs, ce sont les tâches les moins qualifiées qui sont le plus souvent faites par des travailleurs précaires.

La précarité touche aussi les médecins étrangers, qui sont entre 7 et 8000 à faire le même travail que les médecins français pour un salaire deux fois moindre environ. Ils ont un diplôme équivalent mais n'ont pas le droit de s'installer dans le secteur libéral. Le gouvernement de gauche a refusé de faire le geste pourtant minimal de titulariser ces médecins étrangers afin de leur permettre d'exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues français ou européens.

L'hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) : Chronique d'une restructuration annoncée… mais non achevée

1999-12-01T00:00:00Z

La presse s'est surtout fait l'écho des problèmes rencontrés lors de la construction de ce « vaisseau » qu'est le nouvel hôpital du 15e arrondissement de Paris, l'HEGP, et d'un certain gâchis. C'est ainsi qu'il a fallu casser des murs pour faire rentrer certains appareils, que les portes des chambres sont trop étroites pour les lits prévus pour transporter les malades. Un gâchis qui n'en est pas un pour tout le monde : bien des entreprises se sont enrichies dans l'affaire.

En revanche, la presse s'est bien gardée de parler de l'avenir du personnel. Car la fermeture des hôpitaux Broussais, Boucicaut et Laënnec (BBL) signifie d'abord fermeture de lits et suppressions de postes. Ce sont plus de 400 lits fermés ainsi sur les 1200 répartis sur ces trois hôpitaux, et près de 900 emplois supprimés, sur plus de 3000. Les conditions de travail du personnel à l'HEGP s'annoncent dures, non seulement du fait du manque évident de personnel mais aussi des nouveaux horaires imposés. Le personnel de jour travaillera en grande équipe, c'est-à-dire parfois du matin, parfois de l'après-midi. Sans compter la polyvalence exigée, qui amènera chacun à aller remplacer les collègues absents, quel que soit leur service.

Aussi, bien des titulaires n'ont pas demandé à être mutés à l'HEGP. Mais les travailleurs de la santé en contrat précaire, eux, ont moins que les titulaires la possibilité de refuser un poste, et de discuter les conditions de travail. Et ils sont fort nombreux depuis un, deux, trois, voire quatre ans, en CDD, sans aucune garantie ni même sans aucune information sur leur avenir. Ils ont fait grève au printemps dernier, avec les titulaires, pour dénoncer la précarité et réclamer l'embauche de tous les précaires en poste fixe. Une répétition avant le lever de rideau ? Car c'est à sa manière que le personnel devra inaugurer l'HEGP, par une lutte déterminée pour imposer l'embauche et l'amélioration des conditions de travail !

M.P.

Des ripostes en ordre dispersé

1999-12-01T00:00:00Z

Des congés dont le salarié ne peut profiter, des services qui ne tournent qu'avec une seule infirmière ou une seule aide-soignante, des personnels qui se retrouvent catapultés sur un service qu'ils ne connaissent pas pour boucher les trous, les coups de téléphone au domicile pour remplacer un absent… les personnels en ont assez. Et ce mécontentement s'exprime ouvertement.

D'un ensemble de mouvements…

Dans les deux derniers mois, les mouvements n'ont pas manqué. Ainsi les services des urgences de Marseille se sont mis en grève pour protester contre l'insécurité provoquée par l'insuffisance de personnel. A Moisselles, en région parisienne, durant deux mois la grève s'est s'opposée à la fermeture partielle de cet hôpital psychiatrique. A Henri Mondor, à Créteil, le personnel s'est mis en grève contre la suppression de certains jours de repos. A Saint-Vincent de Paul à Paris, le personnel de nuit s'oppose à la nouvelle comptabilité du temps de travail que veut instaurer la direction, en fait, une mouture de la flexibilité introduite par la loi Aubry sur les 35 heures. A Nantes, des journées de grève ont eu lieu contre 180 suppressions de postes. Au Havre, le personnel lutte contre un plan de 107 suppressions de postes. Et cette liste n'est pas exhaustive.

Depuis plusieurs années, les mouvements se succèdent dans les hôpitaux. Au premier rang des revendications viennent les problèmes d'effectifs. Quand les salariés chiffrent les besoins indispensables, c'est souvent entre 50 et 200 postes qui manquent de façon criante. Certains mouvements, comme ceux de l'hôpital Avicenne à Bobigny, Paul-Guiraud à Villejuif, de l'hôpital de Montluçon, Laënnec à Paris, ont pu durer entre un mois et 10 semaines. Ceci malgré les limites d'une grève dans un hôpital, où souvent 80 % ou plus des grévistes sont réquisitionnés pour assurer le service. Ces mouvements se traduisent donc par des Assemblées Générales, des interpellations de la direction de l'hôpital, des manifestations auprès des autorités de tutelle (ministère, ARH).

...à un mouvement d'ensemble ?

Ces mouvements ont pu aboutir à des embauches de plusieurs dizaines de personnes, et à un déblocage de crédits. Mais le plus souvent, ce dernier se déroule par le biais de la rerépartition des crédits au sein de la région. En fait, pour le moment, les gouvernements Juppé puis Jospin ont pu gérer ces mouvements, qui restent isolés. C'est aussi le cas des structures menacées de fermetures dans les petites villes : souvent des réactions du personnel et de la population ont eu lieu, l'Etat a pu reculer, mais pour faire passer le projet ultérieurement.

Toutes ces raisons font qu'un mouvement d'ensemble dans les hôpitaux s'impose. Le ras-le-bol existe, la combativité aussi. Mais l'isolement des mouvements est flagrant : des mouvements sur les mêmes thèmes se succèdent, mais sans lien réel. Et face à un plan concerté, bien qu'étalé sur le temps, seule une réponse d'ensemble des 800 000 salariés des hôpitaux peut s'avérer efficace. De plus, les hospitaliers ont avec eux une arme importante : une lutte, qui serait aussi une lutte contre les attaques contre le droit à la santé pourrait obtenir le soutien de la population, directement concernée.

Si la fédération CFDT est partisane de la réforme hospitalière, la CGT, l'organisation la plus présente dans les hôpitaux, dénonce certes les conséquences de l'austérité budgétaire. Mais elle ne prépare, ni ne défend l'idée d'un mouvement d'ensemble dans le secteur de la santé. Les syndicats CGT, quand ils sont partie prenante des luttes pour l'embauche et contre les suppressions de moyens, confinent les luttes au sein de l'établissement, parfois même du service. Par contre, lorsque la CGT a décidé de participer activement à des initiatives bidon comme les « Etats-Généraux de la Santé » qui ont occupé pendant plusieurs mois Kouchner, les élus de la gauche plurielle, les syndicats de médecins, etc, elle a été présente à tous les rendez-vous. Et que dire de l'attitude des représentants CGT à la tête de la CNAM qui jugent au sujet du plan Johanet, que « en raison même de la complexité des problèmes (…), la raison doit l'emporter sur l'impatience » ?

Pourtant les attaques qui se préparent sous couvert de 35 heures, ou tout simplement la poursuite de la politique actuelle, ne font que rendre plus indispensable cette lutte d'ensemble.

Michel CHARVET

« Trop de soins » : info ou intox ?

1999-12-01T00:00:00Z

Il n'est guère de semaine qui passe sans que gouvernement, syndicalistes gestionnaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou journalistes ne fustigent le gaspillage dont feraient l'objet les dépenses de santé. Un hebdomadaire n'hésitait pas tout récemment à chiffrer ce gaspillage à 100 milliards de francs. Chiffre venu d'on ne sait où, destiné à impressionner, à culpabiliser les « sur-consommateurs de santé » que nous serions tous. Le système de santé en France, qu'on a longtemps dit être parmi les meilleurs, serait aujourd'hui « le plus cher et le moins bien remboursé ».

Tous les gouvernements qui se sont succédés depuis une vingtaine d'années ont multiplié les moyens d'évaluer les dépenses de santé, suivant en cela l'exemple américain. Ont été ainsi mis en place des observatoires régionaux de la santé et surtout le PMSI (Programme médicalisé des systèmes d'information), les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), autant d'institutions chargées de sanctionner l'activité des hôpitaux, et principalement le coût des soins. En fait, de tels organismes sont autant de moyens mis en place par les gouvernements pour imposer une politique de rigueur budgétaire. Signe du temps, on évalue le rapport qualité/prix de la santé, dans un secteur où il ne devrait être question que de santé. Il s'est même trouvé des journaux pour faire la une avec un accrocheur classement des établissements de soins à l'échelle nationale. Un tel classement, de par les critères retenus, n'a rien d'innocent. Il sert par exemple à justifier, aux yeux du personnel et du public, la fermeture de maternités que l'on juge insuffisamment sûres parce qu'elles pratiquent moins de 300 accouchements par an. Ce sont pas moins de 39 maternités qui ont été ainsi fermées en 3 ans.

Les gouvernements, et celui de Jospin n'a rien à envier en cela à celui de Juppé, veulent nous faire croire que nous allons trop chez le médecin, trop à l'hôpital, que nous consommons trop de médicaments. Ils veulent nous faire accroire que nous devrions gérer la sécurité sociale comme nous gérons notre budget mensuel, faire des économies, toujours des économies, alors que réduire les dépenses de santé prises en charge mais accroître celles qui sont à la charge des familles, tout cela résulte d'un choix politique. Aujourd'hui, c'est la santé, et surtout la santé des plus pauvres, des jeunes précaires, des chômeurs, des immigrés qui se dégrade. Mais, il faut le rappeler, les dépenses de santé, à l'échelle du pays, n'ont jamais cessé d'augmenter. Et cela a permis une amélioration certaine de la santé durant le dernier siècle.

La santé coûte cher. Et alors ?

Depuis l'après-guerre, la santé de la population n'a cessé de s'améliorer, tandis qu'augmentaient parallèlement les dépenses de santé, qui atteignent ces dernières années les 7 à 800 milliards de francs, soit entre 11 et 12 000 francs par an et par personne. Plus encore, la part de ces dépenses dans le PIB n'a cessé d'augmenter pendant la même période. C'est l'Etat, en France à la libération, qui a mis en œuvre une politique destinée à permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins, et non plus seulement à une minorité de riches pouvant cotiser auprès d'assurances privées ou assurer par eux-mêmes le paiement des soins.

Le système de soins, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des médecins de ville, devint accessible aux travailleurs et aux chômeurs lorsque la couverture de la sécurité sociale fut généralisée aux salariés de l'Etat et de l'industrie, puis aux agriculteurs et aux professions libérales. Et les mutuelles sont intervenues pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. C'est ainsi que les personnes âgées, qui n'allaient encore pas ou peu chez le médecin dans les années 60 et 70 y vont beaucoup plus depuis 20 ans, et sont mieux soignées aujourd'hui.

En un mot on se soigne plus et mieux. Depuis le début des années 50 le nombre de médecins a été multiplié par cinq, bien au-delà de l'accroissement de la population. Si l'on reste moins longtemps en moyenne à l'hôpital du fait du progrès médical, il demeure que l'on recourt plus à l'hôpital, aux médecins généralistes et aux spécialistes dits de ville, aux médicaments aussi. Le progrès médical et technique est évident, depuis la diffusion massive des antibiotiques à partir de 1945 jusqu'aux progrès de l'imagerie médicale, en passant par la généralisation de la vaccination. Dans une société capitaliste basée sur l'essor des techniques et des technologies, il n'est que normal que le secteur de la santé connaisse un tel progrès. Il n'est qu'à prendre l'exemple des femmes. La pilule contraceptive, mise au point en 1951, a permis aux femmes de maîtriser leur corps, leur sexualité et le moment de leur grossesse. Elles consultent plus facilement un gynécologue aujourd'hui, et cela permet notamment de mieux détecter cancers du sein et de l'utérus. La hausse de l'espérance de vie en est un autre exemple : en un demi-siècle, entre 1935 et 1991 nous avons gagné 20 ans de vie, c'est-à-dire une génération. Enfin on pourrait évoquer les ravages de la tuberculose dans l'entre deux guerres, où les sanatoriums étaient plus souvent des mouroirs que des lieux de guérison.

Autant d'exemples qui montrent que l'amélioration du niveau général de santé implique un investissement technique, scientifique, financier extrêmement important. Depuis l'après-guerre cet effort a eu pourtant ses limites. Ces limites sont celles d'une société où nombre de soins, de recherches, de médicaments ont été sacrifiés sur l'autel du profit. Le profit des laboratoires et de l'industrie pharmaceutique comme de la médecine libérale sont passés bien avant le souci d'apporter les soins de meilleure qualité à tous. Dans une société qui n'aurait pas pour moteur le seul profit, l'effort en matière de santé serait bien différent, et l'accès aux techniques modernes d'un autre ordre. N'oublions pas qu'aujourd'hui, la majorité de l'humanité, les pauvres dans les pays pauvres sont très loin d'avoir accès au minimum en termes de santé. Même dans un pays comme la France, depuis une vingtaine d'années il est bien clair que la politique dite de santé sacrifie cette dernière, du moins pour la fraction la plus défavorisée de la population.

Les mal-soignés, des sacrifiés de la politique de santé

Avec le développement du chômage et de la précarité, avec la dégradation des conditions de vie et de travail, c'est la santé qui se dégrade. Depuis le début des années 80, et plus encore depuis le début des années 90, une partie de plus en plus grande de la classe ouvrière n'a plus accès aux mêmes soins que le reste de la population. Plus qu'une médecine à deux vitesses, c'est l'exclusion des soins qui frappe la fraction la plus démunie de la population.

Le système de soins peut paraître bien difficile d'accès à un jeune qui alterne aujourd'hui petits boulots et périodes de chômage, à un homme ou une femme immigrés en situation irrégulière ou à une famille dont les seules sources de revenu sont les aides sociales. De plus, il y a bien des situations où l'on en est réduit à parer à l'essentiel, et l'essentiel, ce ne sont pas les problèmes dentaires, les troubles de la vue ou de l'ouïe, ou le suivi gynécologique pour les femmes. Outre les 150 000 à 200 000 personnes qui n'ont aujourd'hui aucune couverture sociale, ce sont 12 % de la population qui ne possèdent ni mutuelle ni aide sociale pour payer tout ce que la sécurité sociale ne rembourse pas, ou plus. Rappelons que la sécurité sociale ne rembourse qu'un peu plus de 70 % des soins, contre 91 % en Allemagne par exemple. Sans mutuelle, c'est au travailleur ou au chômeur de régler les 25 % restants. Au bilan, les mesures qui ont émaillé les années 80 et 90, ont privé la fraction la plus démunie de la classe ouvrière d'un niveau de santé minimal.

Ainsi, si les jeunes femmes d'aujourd'hui sont généralement mieux suivies que leurs mères, et beaucoup mieux que leurs grands-mères qui ne l'étaient pas, les femmes qui élèvent seules des enfants, les femmes immigrées, les jeunes femmes à qui l'on impose le travail précaire, sont moins bien suivies aujourd'hui qu'il y a 20 ans, notamment pendant leur grossesse. L'accès à l'IVG est plus difficile, les centres de planning familial ferment, car le gouvernement ne leur donne plus les moyens d'exister. De même, l'espérance de vie a moins augmenté pour les ouvriers et les chômeurs que pour les cadres. Enfin, la tuberculose, disparue jusqu'à une période récente dans des pays comme la France, est en recrudescence depuis 1991.

La santé, comme l'école ou les transports, ne doivent pas faire l'objet d'une comptabilité soumise au profit. Derrière le calcul du rapport qualité-prix de la santé, il y a des millions de gens qui ne se soignent plus ou pas assez. Pourquoi rapporter par exemple l'augmentation des dépenses de santé à celle du PIB ? Pourquoi les dépenses de santé ne prendraient-elles pas aujourd'hui une grande part de la richesse produite ? Ce serait le signe que le progrès médical et technique est enfin proposé et offert à tous. Ce ne pourra être le cas que lorsque l'instruction, les loisirs, la culture, la santé des hommes compteront plus que le profit de quelques uns.

Anne DESECRINS

La santé sous carcan comptable

Depuis 1997, plusieurs périodiques ont publié des enquêtes à sensation sur le « palmarès des hôpitaux ». Elles sont fortement contestables du point de vue de leur réalisation : elles apparaissent plus comme des coups publicitaires que comme une analyse sérieuse de l'évaluation des qualités des soins. Mais de telles enquêtes ne sont possibles que depuis la mise en place du PMSI, le programme médicalisé des systèmes informatisés, qui depuis 1991 permet à l'Etat de tenir un décompte précis de l'activité des hôpitaux, et surtout de leur coût.

Car la vocation de ce système n'est pas de comparer les qualités des soins, pour comparer l'efficacité de techniques médicales, par exemple, mais bien d'établir un « palmarès de la rentabilité ». En conséquence le ministère, les ARH ne se gênent pas pour montrer du doigt les structures « surdotées ».

Chaque acte hospitalier est désormais mesuré en termes de points. 1000 points, c'est un accouchement sans complications. Une ligature de veines, c'est 857 points, une transplantation cardiaque 16 788 points. A la fin, on divise le budget de l'hôpital par le nombre de points correspondant aux actes réalisées… Et on obtient le point ISA (indice synthétique d'activité).

Alors, gare au point ISA, ce critère de « productivité » : il a d'ailleurs baissé ces dernières années, valant 12,68F en 1998 contre 14,94F en 1995. Mais il est paraît-il, trop élevé dans des régions comme l'Ile de France, où il vaut 14,48F. Les établissements ayant un point ISA trop élevé verront leur budget réduit… Un vrai palmarès de la « productivité », c'est cela qui guide la répartition du budget hospitalier. On est bien loin du souci de la qualité des soins !

La santé du profit

L'hôpital public n'a jamais été un domaine distinct des intérêts privés. Les médecins hospitaliers mènent pour la plupart une activité libérale au sein même de l'hôpital. Le contrôle sur cette activité est fort lâche, et bien des chefs de services mettent en priorité leurs patients « privés » devant les « publics ». Au point où certains malades « privés » s'attendent à des meilleures prestations de la part du personnel hospitalier, puisqu'ils payent plus cher…

En outre, les cliniques privés se portent bien. Elles restructurent beaucoup, se concentrent et se regroupent. Et surtout elles poursuivent une spécialisation. Si le public offre 80 % des lits de médecine, 60 % des lits de gynécologie-obstétrique, le privé lucratif lui contrôle 46 % des lits de chirurgie, autant que l'hôpital public. En résumé : ce qui est rentable pour les cliniques privées, ce qui ne l'est pas… pour les hôpitaux publics.

Cette politique se mène sous la houlette de l'Etat. Ainsi, pour « éviter » des services en double dans le public et dans le privé, il est courant que l'ARH ferme une partie d'une activité dans le public, que l'on transfère au privé, ou inversement.

Des cliniques en difficulté financière ont ainsi été renfloués par des hôpitaux publics qui mettent à leur disposition les infrastructures : matériel médical lourd, blanchisserie, etc.

Mieux, certaines réorganisations, reposent sur la coexistence sous le même toit du secteur public et du secteur privé. A charge de l'établissement public d'assumer tous les services « peu rentables », et une clinique privé, logé dans le même immeuble, prend en charge la chirurgie, en pratiquant ses propres tarifs, en utilisant les infrastructures « communes », financées par l'Etat.