Convergences révolutionnaires

Sécurité sociale, hôpitaux, santé : les réformes de l'austérité

1999-12-01T00:00:00Z

Les plans de réformes et de restrictions sur la santé se succèdent. Durant ces vingt dernières années on a assisté à une avalanche de modifications touchant les cotisations sociales dont la charge pèse de plus en plus sur les salariés et de moins en moins sur le patronat, à une série de baisses des remboursements de médicaments avec l'augmentation parallèle du coût des mutuelles qui compensent ce que la sécurité sociale ne rembourse plus.

Parallèlement aux réformes sur le financement qui continue avec la poursuite des cadeaux au patronat sous forme d'exonérations de charges, l'objectif est de réduire les charges de la santé. Réduire les dépenses de soins dits « de ville » et surtout réduire les dépenses en matière d'hospitalisation publique et privée.

La première tentative de réforme de Juppé, lancée par les ordonnances de novembre 1995 avait mal commencé pour lui. Elle avait provoqué le plus grand mouvement social vu en France depuis des dizaines d'années.

Mais le recul du gouvernement n'avait pas empêché que se mettent en place toutes les nouvelles structures destinées à imposer de nouvelles restrictions, en particulier dans la gestion hospitalière. En quelques années les coupes budgétaires réalisées sont édifiantes. La chasse aux économies lancée par le plan Juppé a été reprise et poursuivie par le gouvernement Jospin.

Mais cela ne s'arrête pas là. Le plan Johanet prend la succession de celui de Juppé avec les mêmes objectifs : réaliser des coupes claires dans les dépenses de santé.

Au nom d'un prétendu « trou » dans le budget de la sécurité sociale, les gouvernements puisent régulièrement dans les budgets destinés à la santé pour combler d'autres trous. Celui que l'Etat creuse en permanence par ses cadeaux au patronat, celui qui est dû au chômage et au manque à gagner que cela représente en matière de cotisations.

C'est une spirale sans fin. Les plans de « maîtrise des dépenses de santé » succéderont aux plans « d'austérité » tant qu'une réaction générale des travailleurs, à une échelle plus large que décembre 1995, n'y mettra pas un coup d'arrêt.

Un plan stratégique de restrictions

1999-12-01T00:00:00Z

Le plan stratégique de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie présenté cette année par son directeur, Gilles Johanet, prévoit 62 milliards d'économies sur cinq ans pour les dépenses de santé, soit 10 % du budget annuel de l'assurance maladie (658,3 milliards pour 2000).

Le but est de ramener les dépenses de santé au niveau de la moyenne de l'Union Européenne, c'est à dire 7,6 % du PIB au lieu des 9,6 % actuels (805 milliards de francs en 1997).

Pourtant, les plans précédents, élaborés tantôt par les gouvernements de droite, tantôt par les gouvernements de gauche, ont déjà eu comme effet de baisser la part de la prise en charge de la sécurité sociale dans les dépenses de soins : on est passé de 76,5 % en 1980 à 73,9 % en 1997.

Ce plan prétend aussi répondre aux injonctions de l'OCDE et du FMI de continuer de baisser les charges sociales des entreprises pour réduire le coût du travail. Comme les recettes diminueront, la CNAM et l'Etat anticipent en programmant des réductions de dépenses.

Une série de 35 mesures couvrant l'ensemble des domaines est envisagée. Une partie de ces mesures est comprise dans la loi de financement de la Sécu pour l'an 2000 qui vient d'être débattue et votée au Parlement. Une autre partie serait comprise dans une « convention d'objectifs et de gestion 2000-2002 » discutée en janvier prochain.

Dans le domaine hospitalier

Gilles Johanet envisage 32 milliards de francs d'économies, soit l'équivalent de 166 000 suppressions d'emplois. Pour cadrer les budgets la CNAM reprend la proposition patronale d'une budgétisation par pathologie. Par le biais d'outils comptables on chiffrera a priori le coût maximum d'une pathologie, coût à ne pas dépasser.

Par ailleurs, il est envisagé de créer une agence du patrimoine, gérant toutes les surfaces hospitalières du public, pouvant louer ces surfaces soit au public soit au privé. C'est le RFF (Réseau ferré français) de la SNCF appliqué à la santé ! D'où la possibilité, non seulement de louer des surfaces, mais aussi de sous-traiter l'entretien de l'ensemble des équipements.

La médecine de ville

L'objectif est d'une part de réduire le nombre des médecins, d'autre part de les inciter à réduire les dépenses.

Le nombre des médecins devrait passer de 170 000 à 130 000, en mettant notamment en place des mécanismes de cessation d'activité. Le conventionnement de nouveaux médecins ne pourrait avoir lieu qu'au fur et à mesure du départ des anciens.

Pour restreindre les dépenses de soins la CNAM veut mettre en place un système d'enveloppes de dépenses médicales (pour les généralistes d'une part et les spécialistes d'autre part) avec récupération d'une partie des dépassements auprès des médecins.

Les assurés sociaux

Pour un meilleur contrôle des assurés sociaux, - avec la collaboration souhaitée du corps médical - le carnet de santé est remis en vigueur, avec un remboursement majoré de 10 % pour ceux qui consultent un médecin référent. Le développement de la carte Sésame Vitale permettra l'évaluation des dépenses de santé de chaque individu et de mieux cibler les contrôles.

La CNAM a pour objectif de généraliser le « médecin-référent » qui, associé aux organismes de sécurité sociale serait seul à même de diriger le patient vers un spécialiste et de limiter les prescriptions. Les assurés « gros consommateurs de soins » seront contrôlés.

Les médicaments

Gilles Johanet espère économiser 8 milliards dans un délai de deux à trois ans en changeant le mécanisme de prise en charge des médicaments. Aujourd'hui, ceux-ci sont remboursés à 35 ou 65 %. Il est proposé de fixer des tarifs de remboursement par classe de médicaments : génériques et équivalents thérapeutiques dans un premier temps, par classe thérapeutique dans un second temps. C'est à dire qu'à l'intérieur d'une même classe, les médicaments, quel que soit leur prix de vente en pharmacie, auraient le même prix de remboursement. Mais, en attendant, le directeur de la CNAM envisage de baisser de 65 à 35 % le taux de remboursement de plusieurs médicaments !

Sous couvert de « bon usage des soins », de nouvelles restrictions

Ce nouveau plan de réduction des dépenses de santé est présenté comme un plan de la « troisième voie » voulant sauver le système, face aux ultra-libéraux qui voudraient purement et simplement le liquider. Le tout est accompagné d'un discours sur le prétendu « sauvetage de la sécu » face aux assurances privées prêtes à s'engouffrer dans la brèche.

Les syndicats gestionnaires des caisses – la CFDT en particulier – et le MEDEF ont conclu une sorte de pacte pour que les assurances ne concurrencent pas la Sécu, mais qu'en contrepartie cette sécurité sociale s'engage dans une politique de restriction des dépenses, qu'elle soit partie prenante du « panier de biens et de services remboursables », visant à ne prendre en charge que les « soins ayant une réelle utilité médicale ».

Il faudrait « contrôler et freiner », tout cela, bien entendu, au nom d'une soi-disant recherche de « qualité ». Reprenant cette argumentation, les confédérations CGC, CFDT et CFTC se sont montrées favorables aux grands principes du plan Johanet.

Une meilleure connaissance et un contrôle des maladies, de leur coût, de l'utilisation des fonds de la santé ne sont pas choquants en soi. Cela pourrait même être utile à la population si c'était utilisé par des représentants œuvrant dans son intérêt. Mais quand l'objectif est de réduire les dépenses de santé, cela ne peut que se retourner contre les malades et avant tout contre les malades les plus pauvres qui seront soignés à minima. Aujourd'hui, déjà, le système des dépassements d'honoraires permet à ceux qui ont les moyens de souscrire une mutuelle ou une assurance relativement chère d'avoir accès à des soins inaccessibles pour les plus démunis.

Le plan Johanet, en visant la réduction des moyens donnés à la santé, va en réalité vers l'instauration d'une médecine à deux vitesses : une première classe pour ceux qui ont les moyens de faire appel à l'assurance ou des suppléments de leur poche et une seconde classe pour ceux qui n'auront pas ces moyens.

Le 4 novembre 1999

Angèle ROSSIN

Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube : A la sécu aussi, « la productivité » prime

Voilà deux ans qu'on annonce des sureffectifs. A Troyes, en 1997, sur un effectif de 360, il y aurait 77 employés de trop. Et pour atteindre l'objectif, toujours plus de productivité, on en est par exemple à vouloir minuter les temps d'entretien avec les assurés sociaux, tant aux guichets qu'au téléphone. Et surtout ça réorganise. Au 1er novembre est prévue la fermeture d'un centre de paiement à Sainte Savine (dans l'agglomération troyenne). Avec pour objectif final, n'avoir plus sur le département de l'Aube que quatre centres de paiement (maladie) au lieu de 10 actuellement. Et ces quatre centres seront à personnel réduit : pas plus de 30 à 40 employés pour assurer la charge de travail au lieu de 50 à 60 actuellement.

L'idée de réduire encore les effectifs, ça paraît fou. C'est ainsi qu'à la rentrée de septembre, la mutation d'un technicien d'un centre de paiement sur un autre (à Troyes même) alors qu'il y avait besoin d'embaucher dans les deux centres, a provoqué une réaction assez unanime du personnel qui a d'abord débrayé spontanément dans le centre concerné. Puis les débrayages se sont succédés en septembre dans toutes les caisses de l'Aube jusque dans des centres assez éloignés de Romilly ou Bar sur Aube... Outre le retour du technicien déplacé sur son centre, les employés revendiquaient la création de 19 emplois, c'est à dire le retour aux effectifs de 1997.

Pour l'instant la direction n'a pas cédé, sinon l'embauche de 6 CDD. C'est une première manche. Le tour de vis que la direction entend donner et dans lequel elle essaie d'impliquer sa maîtrise, lui a permis de tester les réactions du personnel... Et ça ne passe pas comme une lettre à la poste.

Le 30 octobre 1999, F.D.

AXA pointe le bout de l'oreille

Le plan Johanet prévoit un système de réseaux et de filières permettant de quantifier, contrôler, comparer. Pour le réseau informatisé c'est CEGETEL qui a été choisi et ce n'est pas un hasard : CEGETEL est une création de Vivendi qui comprend AXA, compagnie d'assurance candidate à la gestion de l'assurance maladie...

Loi de financement de la sécurité sociale ou du patronat ?

1999-12-01T00:00:00Z

Le parlement vient de voter à 280 voix pour et 246 contre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000. Les députés socialistes et verts ont voté pour, 30 députés communistes ont fini par s'abstenir après avoir failli voter contre, choix contrecarré in extremis par Robert Hue. Seuls 3 députés communistes ont maintenu leur vote contre.

Ce projet a été précédé, depuis des mois, par des annonces variables quant au déficit annoncé pour l'assurance maladie. De 15 milliards en février 1999 ce déficit se transforme à l'automne en excédent à venir de 2 milliards. En réalité il s'agit des mêmes chiffres, mais tantôt on parle du budget général de la sécurité sociale, tantôt de celui de l'assurance maladie qui, lui, reste déficitaire. La version, elle, est adaptée selon l'objectif : valoriser la politique du gouvernement ou convaincre la population de la nécessité de nouveaux sacrifices.

Car dans le droit fil de la politique des gouvernements - de gauche comme de droite - depuis une vingtaine d'années, ce budget prévoit une fois de plus des milliards de subventions au patronat et des restrictions pour la population laborieuse.

Création d'un fonds pour l'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale

Ce fonds financera les exonérations de charges sociales déjà existantes ainsi que celles créées à l'occasion du passage aux 35 heures. A terme, ces dépenses seront de 100 à 110 milliards de francs par an. Pour 2000, les dépenses sont évaluées à 62 – 67 milliards, dont 22 à 27 milliards représentent le coût des 35 heures.

Le financement de ce fonds proviendra en partie des droits de consommation sur le tabac (39,5 milliards), de la recette de la contribution sociale sur les bénéfices (4,3 milliards), d'une taxe sur les activités polluantes, la taxe de 10 % sur les heures supplémentaires des entreprises qui ne seront pas passées aux 35 heures (7 milliards).

Il était envisagé de ponctionner les caisses de l'UNEDIC et de la sécurité sociale, mais le gouvernement a dû faire marche arrière. Le manque à gagner sera trouvé dans une taxe sur les alcools (5,6 milliards).

Budget général

Il est en retrait de 5,5 milliards. Les dépenses autorisées passent de 1856,3 à 1851,4 milliards.

Contrôle par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des dépenses en médecine de ville

Le gouvernement exauce ainsi l'un des vœux de Gilles Johanet. La CNAM pourra jouer sur les tarifs et les honoraires en cas de dérapage des dépenses. Par contre le projet de facturer aux médecins les éventuels dépassements est abandonné. Seule subsiste la possibilité de prendre en charge les cotisations des praticiens vertueux.

Contrôle accru sur les assurés sociaux

Les caisses pourront convoquer les assurés jugés « dépensiers » et non atteints d'une maladie chronique. Par ailleurs, les médecins seront tenus de communiquer à la sécurité sociale le motif médical justifiant les indemnités journalières ou les transports médicaux.

Contribution des industries pharmaceutiques ?

Non, il ne s'agit pas de les faire payer ! Il s'agit seulement de compenser, par anticipation, l'annulation pour raisons juridiques d'un prélèvement de 1,2 milliard de francs décidé en 1996 !

Prestations vieillesse et familiales

Elles sont revalorisées de… 0,5 % alors que l'inflation est de 0,9 % ! C'est tout un symbole !

Ce budget, qui ne fait participer le patronat sur ses bénéfices qu'à hauteur de 4,3 milliards, tandis qu'il lui sert 62 milliards de cadeaux sous forme d'allégements de cotisations, est éloquent.

Ce chiffre de 62 milliards est comme par hasard équivalent au montant des économies recherchées par Gilles Johanet.

Si toutes les mesures préconisées par la CNAM ne sont pas reprises dans la loi de financement de la sécurité sociale pour l'an 2000 – son plan stratégique étant programmé sur plusieurs années – l'essentiel s'y trouve : le feu vert aux restrictions sur les dépenses de santé avec un contrôle accru de la population.

Des affaires récentes permettent d'illustrer ce que le gouvernement et la CNAM entendent par « maîtrise des dépenses de santé ». Les 23 et 25 mars 1999 à Orléans et Poitiers, deux médecins ont été traduits devant le Comité Médical Régional pour prolongation injustifiée d'arrêt de travail touchant des travailleurs victimes d'accidents du travail. Cela donne une idée de ce qui pourrait se généraliser.

Car, dès à présent les médecins hésitent à donner des arrêts de travail ou les limitent aux trois jours de carence qui ne donnent pas lieu à versement d'indemnités journalières. Sans compter que bon nombre de salariés préfèrent travailler malades que de risquer d'être mal vus en s'absentant.

Sans consignes écrites, bien des médecins-conseil de la sécurité sociale mettent déjà de plus en plus un terme à certains arrêts de longue maladie. Des malades convoqués se voient notifier une « aptitude au travail », même si le lendemain, en se présentant au travail, les mêmes travailleurs se voient déclarés inaptes à un poste dans l'entreprise, ce qui peut se traduire par un licenciement.

Alors, maintenant que le feu vert est donné par la loi, la pression implicite qui s'exerçait sur les travailleurs va devenir explicite. D'autant plus que cela se met en place avec la bénédiction de plusieurs organisations syndicales, la CFDT en tête, participant à la gestion des caisses.

La direction de la sécurité sociale et le gouvernement font mine de contrôler « tout le monde », industries pharmaceutiques, corps des médecins et des pharmaciens compris. En réalité le seul réel contrôle s'exercera sur la population. Le aorps médical, comme celui des pharmaciens verra ses dépenses un peu encadrées, mais faute de pouvoir et de vouloir réellement contrôler où va l'argent – dans les caisses du patronat et des industries pharmaceutiques – on finit toujours par se retourner vers les travailleurs pour les faire payer au nom de la lutte contre des abus.

Le 4 novembre 1999

Martine ANSELME

Couverture Maladie Universelle : Un geste pour les plus pauvres … et pour les requins de l'assurance

1999-12-01T00:00:00Z

L'augmentation du chômage et les économies réalisées dans le domaine de la santé publique par les gouvernements de droite et de gauche ont contribué à dégrader la situation de centaines de milliers d'hommes et de femmes. Exclus de la protection sociale par la faiblesse ou l'absence de revenu, de nombreux chômeurs, Rmistes, SDF ou tout simplement smicards et précaires sont contraints de limiter voire de renoncer à se soigner. 40 % des chômeurs ne possèdent pas de couverture complémentaire. Le renoncement à des soins nécessaires concernerait, sur un an, 14 % de la population.

Le projet de couverture maladie universelle (CMU) est présenté par la gauche plurielle comme une réponse à cette situation. Annoncée en 1997, cette loi prendra effet début 2000, et instaure l'affiliation automatique au régime de base de la sécurité sociale dès l'âge de seize ans. Elle prévoit aussi l'adhésion gratuite à un régime complémentaire pour celles et ceux dont le revenu est inférieur à 3500 francs mensuel (5250 francs pour un couple, 6300 francs avec un enfant et 7700 pour deux enfants). Ce seraient ainsi entre 150 000 et 200 000 personnes, selon les chiffres officiels, qui seraient réintégrées dans le régime général. Quant au dispositif complémentaire, il devrait concerner environ six millions de personnes.

La loi CMU comporte bien des limites car le gouvernement Jospin, comme son prédécesseur, inscrit son action en matière de lutte contre la précarité sociale dans le cadre étriqué de la « maîtrise » des dépenses de santé. La mesure coûterait 9 milliards. Rien au regard des cadeaux offerts au patronat. D'autant qu'une partie étant couverte par des transferts dans les budgets, la dépense nouvelle n'est que de 1,7 milliard. Il aurait suffit, par exemple, de 3 milliards supplémentaires pour permettre d'étendre cette mesure aux revenus inférieurs à 3800 francs, c'est à dire le seuil de pauvreté. Ainsi, les dizaines de milliers de retraités pauvres ne touchant que le minimum vieillesse ne pourront pas bénéficier de cette loi. Sans parler des sans-papiers qui se retrouvent écartés de cette mesure. L'universalité a des limites que l'hypocrisie des Jospin et Aubry ne veut pas franchir.

Et surtout, la CMU donne l'occasion au gouvernement d'offrir aux compagnies d'assurances un nouvel accès au pactole de la protection sociale. La loi prévoit en effet que la couverture complémentaire pourra être souscrite indifféremment auprès des mutuelles ou des assureurs privés, l'Etat se chargeant de rembourser les dépenses engagées. De plus, les assureurs participeront au conseil de surveillance du fonds de financement de la CMU. On le voit encore avec cette loi, la gauche plurielle ne rate jamais une occasion de faire des cadeaux au patronat.

Le 1er novembre 1999, Eric PERREUX

Les hôpitaux au régime sec

1999-12-01T00:00:00Z

La situation actuelle des hôpitaux ?

En mars dernier, une centaine de médecins faisaient savoir qu'ils la jugeaient grave. Dans une lettre ouverte à Martine Aubry, ils dénoncent « l'insuffisance de plus en plus criante de personnel médical et paramédical », « insuffisance de moyens matériels(…). Les hôpitaux souffrent du sous-équipement de services imagerie… de la limitation de l'accès aux médicaments innovants et coûteux… de la limitation des achats, notamment des prothèses ou de pacemakers en seconde moitié d'année du fait de la restriction des crédits. »

Restrictions budgétaires à l'œuvre

Entre 1991 et 1997, ce sont 11 % des lits d'hôpitaux qui ont été fermés. D'après le gouvernement il faudrait en fermer encore 30 000. Les partisans de la réforme hospitalière invoquent les progrès médicaux qui permettent de raccourcir la durée d'une hospitalisation. Progrès réels, certes. Mais ces fermetures vont bien au-delà de ce que libèrent ces progrès. Et aujourd'hui, bien des hôpitaux doivent héberger des malades dans des services non adéquats, faute de lits disponibles au bon endroit. La tendance à faire partir les malades au plus tôt, quitte à ce qu'il revienne quelques semaines plus tard s'installe maintenant dans les mœurs de la tradition hospitalière…

Martine Aubry, qui s'est posée en défenseur des hôpitaux face au plan Johanet, que prévoit-elle pour l'année 2000 ? Le budget des hôpitaux augmentera de 2,4 %, c'est-à-dire, compte tenu de l'inflation, n'augmentera quasiment pas. Les régions défavorisées que le gouvernement prétend favoriser auront droit à 3 %, soit quasiment rien. Les régions « favorisées », elles, devront se contenter de 1 %, soit une baisse nette des budgets. Ces chiffres sont quasiment les mêmes depuis 1996, bien que l'activité des hôpitaux ne décroisse pas, au contraire.

Alors, pour rentrer dans le cadre d'un budget étriqué, les directeurs d'hôpitaux ont pris le pli de se comporter en bons gestionnaires. Ils se mettent à l'heure des « techniques nouvelles de management », et n'hésitent pas à faire réaliser des audits de leur établissement par des cabinets privés. Dominique Coudreau, directeur de l'ARH (Agence Régionale d'Hospitalisation) d'Ile de France expliquait bien en 1997 ce qu'il attendait d'eux : « Les directeurs d'hôpitaux qui ne seraient pas capables de supprimer une centaine de postes en un an feraient mieux de changer de métier ». Ainsi les directeurs répercutent les budgets serrés dans leur établissement, et en premier lieu sur le personnel.

Pour réaliser la meilleure rentabilité de leurs services, les plus zélés des directeurs d'hôpitaux prennent les devants sur les décisions d'Etat concernant l'organisation du réseau sanitaire. « Acceptez des sacrifices maintenant pour que l'Etat ne ferme pas l'établissement ou ne retire pas l'accréditation aux services », c'est un chantage devenu courant.

Une véritable mise en concurrence entre hôpitaux publics, ainsi qu'entre l'hôpital public et les cliniques privées est organisée par les organismes d'accréditation, et surtout par les Agences Régionales d'Hospitalisation. Ces agences, fruit de la réforme hospitalière de Juppé de 1996, ont le pouvoir de faire fermer des services, de décider des fusions entre établissements. Ce sont elles qui décident de la répartition entre hôpitaux du budget alloué à la région. Elles sont maîtres d'œuvre des restructurations, qui à des degrés divers concernent les 4 cinquièmes des établissements de soins.

Les critères de productivité et de rentabilité sont ouvertement évoqués par les gestionnaires du système hospitalier. Or, le budget d'un hôpital, c'est à 70 % la masse salariale. Alors, on rogne sur les « marges » : les congés, les repos, les heures sup, le personnel précaire... Mais cela ne suffit pas encore. Pour réaliser les 32 milliards d'économies envisagés par Johanet, il faudrait supprimer 160 000 emplois, un cinquième de l'effectif actuel, d'ici cinq ans. Cela passerait par des licenciements secs des personnels statutaires. Des primes pour « départ volontaire », lors d'une opération de restructuration existent déjà. Va-t-on vers des plans « sociaux » hospitaliers ?

De nouvelles attaques en préparation…

Aubry opposée à Johanet sur la question des hôpitaux, cela n'a donc rien de sérieux. La crise de 1973 a ouvert une période où tous les gouvernements ont freiné, puis stoppé la croissance des budgets hospitaliers. Une des grandes étapes de cette « maîtrise des dépenses » a été le passage, en 1983, au système de dotation globale, un budget alloué annuellement. A charge pour l'hôpital de rester dans le budget, de contenir l'activité, le paiement des salaires, l'achat de matériel, les dépenses d'entretien dans ce cadre financier.

Aujourd'hui Johanet propose une autre méthode d'attribution des budgets, qui serait source d'économies, la tarification à la pathologie. Proposition reprise par Martine Aubry dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale 2000 avec l'expérimentation de cette tarification l'année prochaine.

La méthode d'Aubry est dans le strict prolongement de celle de Juppé. En régionalisant les budgets hospitaliers, les effets de ces budgets réduits ont pu s'étaler sur le temps. On donne tantôt un (petit) coup de pouce sur telle région, pour l'année suivante le restreindre sèchement. Le même principe s'applique à l'échelle de la région, voire au sein d'un hôpital. Chaque directeur d'hôpital fait le choix de reporter les restrictions budgétaires sur tel ou tel service, sur telle ou telle conséquence : congés, remplacements, embauche de nouveau personnel… Une politique générale de restriction des budgets hospitaliers devient alors une politique à multiples visages. Mais toujmurs et en premier lieu celui d'un manque de personnel criant.

Halte aux sous-effectifs partout !

La politique de restriction budgétaire, de suppressions d'effectifs, par le biais de fermetures de lits et de services notamment, est une politique dirigée contre toute la population. Car les sous-effectifs signifient tout à la fois des licenciements déguisés, une précarisation croissante pour les personnels et des malades de moins en moins bien soignés.

C'est la première cause de ce ras-le-bol, cette usure, ces coups de colère d'un personnel qui refuse de voir ses conditions de travail se dégrader. Il y a ces grèves qui agitent de nombreux services ou établissements, sans grand lien les unes avec les autres, mais qui toujours dénoncent les sous-effectifs. Combien de congés non remplacés, congés maladies ou plus encore congés maternité, par définition déclarés quelques mois plus tôt et donc gérables du point de vue de l'effectif d'un service ? On a même vu des surveillantes convoquer le personnel d'un service en début d'année pour demander aux femmes si elles comptaient avoir des enfants dans l'année, à quel moment précis, etc. La pression est grande, qui pousse à venir travailler malade, pour que le travail ne revienne pas entièrement aux collègues restants. Combien de repos dûs mais que le personnel ne peut pas prendre quand il le désire, ou qui sont même parfois tout bonnement refusés ? Dans bien des établissements le pool, c'est-à-dire le volant de personnel destiné à remplacer les absents de tout l'hôpital, a été réduit à peau de chagrin. Combien de services fonctionnent avec une infirmière et une aide-soignante, quand le règlement en impose une, deux ou trois de plus ?

Etre moins nombreux dans un service, cela signifie travailler de manière plus intense, diminuer les pauses, courir d'une chambre à l'autre, et cela signifie aussi, de fait, moins bien soigner les patients. A l'heure où gouvernement et directions hospitalières affichent leur volonté de « mettre le malade au cœur du système hospitalier », bien des infirmières, des aides-soignantes ou des agents se plaignent de ne pouvoir prodiguer que les soins les plus indispensables, strictement médicaux, sans pouvoir faire rien de plus.

On embauche moins ces dernières années. Jusqu'aux années 80 les effectifs augmentaient d'environ 5 % par an. Mais depuis, ils n'ont augmenté que de 1% par an jusqu'en 1992, et de 0,5 % depuis cette date. En 1995 par exemple, les effectifs du secteur hospitalier public ont augmenté de… 0,16% ! Les restrictions d'embauche vont de pair avec les réductions budgétaires drastiques imposées depuis deux décennies par les gouvernements.

Et surtout, qu'est-ce que le chiffre des emplois s'il n'est pas rapporté aux besoins de la population, à l'activité des hôpitaux ? Or depuis une vingtaine d'années l'activité est toujours plus grande dans les services, le travail change et s'intensifie avec les progrès techniques et médicaux. Lorsque les effectifs n'augmentent pas proportionnellement aux besoins qualitatifs et quantitatifs, cela ne peut se traduire que par une aggravation des conditions de vie et de travail des personnels de santé. Ainsi, la durée de séjour à l'hôpital, à l'occasion d'une opération ou d'examens par exemple, ne cesse de diminuer ; les malades qui rentrent chez eux plus tôt ne restent désormais hospitalisés que pour recevoir des soins relativement complexes, et ceci non pour des raisons de confort mais surtout d'économies. Pour le personnel, cela signifie que tous les malades d'un service requièrent des soins assez intensifs, ce qui n'était pas le cas lorsque les séjours à l'hôpital se prolongeaient. Le travail en est donc plus intense, plus pénible aussi. C'est ce qu'on appelle la « productivité » à l'hôpital…

Michel CHARVET et Anne DESECRINS

Les 35 heures à l'hôpital

On peut dire que la méthode Jospin à ce sujet a été d'aller en douceur dans les annonces… L'an dernier, un projet devait être présenté début 1999. Finalement, il n'y a eu que la parution d'un rapport, le rapport Roché, qui propose la remise à plat de tout le décompte du temps de travail, et prétendant que les 35 heures seraient presque effectuées déjà dans la fonction publique.. Des rencontres entre les syndicats de la fonction publique et le gouvernement ont bien eu lieu depuis la mi-septembre, mais pour l'instant rien de concret n'est annoncé.

Par contre, les salariés des cliniques et des hôpitaux privés commencent à connaître les 35 heures. Plusieurs cliniques ont connu des journées de grève contre ces accords. La FEHAP, organisation d'hôpitaux privés, a signé un accord avec la CFDT et la CGC qui contient une importante clause de « flexibilité » et une baisse de rémunérations. Cet accord, un temps jugé discutable par le gouvernement, a finalement eu l'aval de Martine Aubry. Va-t-on s'en inspirer pour les hôpitaux publics ?

Le 5 novembre 1999

Les SROSS 1999-2004 : l'organisation d'un démantèlement

Le contrôle de l'Etat sur les dépenses hospitalières n'a pas lieu que par le biais de l'attribution des budgets. C'est dans les années 1970 que la « carte sanitaire » a été mis en place. Des « secteurs sanitaires » ont été définis, et le nombre de lits autorisés pour mille habitants sont désormais fixés : 1 à 2,2 en médecine et en chirurgie, 0,2 à 0,5 en gynécologie-obstétrique, etc.

La « carte sanitaire » ainsi définie faisait apparaître 60 000 lits excédentaires en 1975. Mais dans les années 1990, les gouvernements ont jugé que les dispositifs de la carte sanitaire n'étaient pas assez contraignants. Elle fut remplacé par les Schémas Régionaux d'Organisation Sanitaire et Sociale, les SROSS.

Aujourd'hui, nombre de restructurations ont été annoncés dans le cadre des SROSS pour la période 1999-2004, région par région. Elles planifient 24 000 fermetures de lits d'ici 2004.

En Ile de France, le SROSS est déjà mis en œuvre cette année au niveau des urgences. Au nom de la sécurité, seules 70 des 230 structures d'urgences serolt conservées. Pourtant les urgences, connaissent une affluence croissante, conséquence de la précarité générale dans la société. Déjà surchargées, les temps d'attente pouvant se compter en heures, les urgences en nombre réduit annoncées par le SROSS ne s'annoncent donc pas plus sûres !

Le 4 novembre 1999

De 10 à 20 % d'emplois précaires

Les emplois créés à l'hôpital ces dernières années sont essentiellement des emplois précaires. Le recours aux CES et aux CDD est devenu systématique, tandis que de moins en moins de gens sont embauchés en CDI. On voit aujourd'hui des infirmières attendre leur titularisation durant des mois ou des années. Dans les années 90, ce ne sont pas moins de 40 000 CES qui ont été embauchés chaque année. CES et CDD font le même travail que le personnel titulaire, notamment en tant qu'agents et aides-soignants. L'Etat se met d'ailleurs ainsi dans la plus parfaite illégalité mais il s'en moque. Autre version du travail précaire, les emplois-jeunes, « assistant de convivialité en institution » et autres « assistants pour la prévention et l'accompagnement » sont entrés à l'hôpital.

Au total, ce sont dans bien des établissements plus de 10 % des emplois, parfois 20 % dans des petites structures qui sont précaires. Cela n'empêche pas les directions des hôpitaux de renouveler ces contrats, un an, deux ans, trois ans et plus, à leur bon gré. Dans le secteur hospitalier comme ailleurs, ce sont les tâches les moins qualifiées qui sont le plus souvent faites par des travailleurs précaires.

La précarité touche aussi les médecins étrangers, qui sont entre 7 et 8000 à faire le même travail que les médecins français pour un salaire deux fois moindre environ. Ils ont un diplôme équivalent mais n'ont pas le droit de s'installer dans le secteur libéral. Le gouvernement de gauche a refusé de faire le geste pourtant minimal de titulariser ces médecins étrangers afin de leur permettre d'exercer dans les mêmes conditions que leurs collègues français ou européens.

L'hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) : Chronique d'une restructuration annoncée… mais non achevée

1999-12-01T00:00:00Z

La presse s'est surtout fait l'écho des problèmes rencontrés lors de la construction de ce « vaisseau » qu'est le nouvel hôpital du 15e arrondissement de Paris, l'HEGP, et d'un certain gâchis. C'est ainsi qu'il a fallu casser des murs pour faire rentrer certains appareils, que les portes des chambres sont trop étroites pour les lits prévus pour transporter les malades. Un gâchis qui n'en est pas un pour tout le monde : bien des entreprises se sont enrichies dans l'affaire.

En revanche, la presse s'est bien gardée de parler de l'avenir du personnel. Car la fermeture des hôpitaux Broussais, Boucicaut et Laënnec (BBL) signifie d'abord fermeture de lits et suppressions de postes. Ce sont plus de 400 lits fermés ainsi sur les 1200 répartis sur ces trois hôpitaux, et près de 900 emplois supprimés, sur plus de 3000. Les conditions de travail du personnel à l'HEGP s'annoncent dures, non seulement du fait du manque évident de personnel mais aussi des nouveaux horaires imposés. Le personnel de jour travaillera en grande équipe, c'est-à-dire parfois du matin, parfois de l'après-midi. Sans compter la polyvalence exigée, qui amènera chacun à aller remplacer les collègues absents, quel que soit leur service.

Aussi, bien des titulaires n'ont pas demandé à être mutés à l'HEGP. Mais les travailleurs de la santé en contrat précaire, eux, ont moins que les titulaires la possibilité de refuser un poste, et de discuter les conditions de travail. Et ils sont fort nombreux depuis un, deux, trois, voire quatre ans, en CDD, sans aucune garantie ni même sans aucune information sur leur avenir. Ils ont fait grève au printemps dernier, avec les titulaires, pour dénoncer la précarité et réclamer l'embauche de tous les précaires en poste fixe. Une répétition avant le lever de rideau ? Car c'est à sa manière que le personnel devra inaugurer l'HEGP, par une lutte déterminée pour imposer l'embauche et l'amélioration des conditions de travail !

M.P.

Des ripostes en ordre dispersé

1999-12-01T00:00:00Z

Des congés dont le salarié ne peut profiter, des services qui ne tournent qu'avec une seule infirmière ou une seule aide-soignante, des personnels qui se retrouvent catapultés sur un service qu'ils ne connaissent pas pour boucher les trous, les coups de téléphone au domicile pour remplacer un absent… les personnels en ont assez. Et ce mécontentement s'exprime ouvertement.

D'un ensemble de mouvements…

Dans les deux derniers mois, les mouvements n'ont pas manqué. Ainsi les services des urgences de Marseille se sont mis en grève pour protester contre l'insécurité provoquée par l'insuffisance de personnel. A Moisselles, en région parisienne, durant deux mois la grève s'est s'opposée à la fermeture partielle de cet hôpital psychiatrique. A Henri Mondor, à Créteil, le personnel s'est mis en grève contre la suppression de certains jours de repos. A Saint-Vincent de Paul à Paris, le personnel de nuit s'oppose à la nouvelle comptabilité du temps de travail que veut instaurer la direction, en fait, une mouture de la flexibilité introduite par la loi Aubry sur les 35 heures. A Nantes, des journées de grève ont eu lieu contre 180 suppressions de postes. Au Havre, le personnel lutte contre un plan de 107 suppressions de postes. Et cette liste n'est pas exhaustive.

Depuis plusieurs années, les mouvements se succèdent dans les hôpitaux. Au premier rang des revendications viennent les problèmes d'effectifs. Quand les salariés chiffrent les besoins indispensables, c'est souvent entre 50 et 200 postes qui manquent de façon criante. Certains mouvements, comme ceux de l'hôpital Avicenne à Bobigny, Paul-Guiraud à Villejuif, de l'hôpital de Montluçon, Laënnec à Paris, ont pu durer entre un mois et 10 semaines. Ceci malgré les limites d'une grève dans un hôpital, où souvent 80 % ou plus des grévistes sont réquisitionnés pour assurer le service. Ces mouvements se traduisent donc par des Assemblées Générales, des interpellations de la direction de l'hôpital, des manifestations auprès des autorités de tutelle (ministère, ARH).

...à un mouvement d'ensemble ?

Ces mouvements ont pu aboutir à des embauches de plusieurs dizaines de personnes, et à un déblocage de crédits. Mais le plus souvent, ce dernier se déroule par le biais de la rerépartition des crédits au sein de la région. En fait, pour le moment, les gouvernements Juppé puis Jospin ont pu gérer ces mouvements, qui restent isolés. C'est aussi le cas des structures menacées de fermetures dans les petites villes : souvent des réactions du personnel et de la population ont eu lieu, l'Etat a pu reculer, mais pour faire passer le projet ultérieurement.

Toutes ces raisons font qu'un mouvement d'ensemble dans les hôpitaux s'impose. Le ras-le-bol existe, la combativité aussi. Mais l'isolement des mouvements est flagrant : des mouvements sur les mêmes thèmes se succèdent, mais sans lien réel. Et face à un plan concerté, bien qu'étalé sur le temps, seule une réponse d'ensemble des 800 000 salariés des hôpitaux peut s'avérer efficace. De plus, les hospitaliers ont avec eux une arme importante : une lutte, qui serait aussi une lutte contre les attaques contre le droit à la santé pourrait obtenir le soutien de la population, directement concernée.

Si la fédération CFDT est partisane de la réforme hospitalière, la CGT, l'organisation la plus présente dans les hôpitaux, dénonce certes les conséquences de l'austérité budgétaire. Mais elle ne prépare, ni ne défend l'idée d'un mouvement d'ensemble dans le secteur de la santé. Les syndicats CGT, quand ils sont partie prenante des luttes pour l'embauche et contre les suppressions de moyens, confinent les luttes au sein de l'établissement, parfois même du service. Par contre, lorsque la CGT a décidé de participer activement à des initiatives bidon comme les « Etats-Généraux de la Santé » qui ont occupé pendant plusieurs mois Kouchner, les élus de la gauche plurielle, les syndicats de médecins, etc, elle a été présente à tous les rendez-vous. Et que dire de l'attitude des représentants CGT à la tête de la CNAM qui jugent au sujet du plan Johanet, que « en raison même de la complexité des problèmes (…), la raison doit l'emporter sur l'impatience » ?

Pourtant les attaques qui se préparent sous couvert de 35 heures, ou tout simplement la poursuite de la politique actuelle, ne font que rendre plus indispensable cette lutte d'ensemble.

Michel CHARVET

« Trop de soins » : info ou intox ?

1999-12-01T00:00:00Z

Il n'est guère de semaine qui passe sans que gouvernement, syndicalistes gestionnaires de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ou journalistes ne fustigent le gaspillage dont feraient l'objet les dépenses de santé. Un hebdomadaire n'hésitait pas tout récemment à chiffrer ce gaspillage à 100 milliards de francs. Chiffre venu d'on ne sait où, destiné à impressionner, à culpabiliser les « sur-consommateurs de santé » que nous serions tous. Le système de santé en France, qu'on a longtemps dit être parmi les meilleurs, serait aujourd'hui « le plus cher et le moins bien remboursé ».

Tous les gouvernements qui se sont succédés depuis une vingtaine d'années ont multiplié les moyens d'évaluer les dépenses de santé, suivant en cela l'exemple américain. Ont été ainsi mis en place des observatoires régionaux de la santé et surtout le PMSI (Programme médicalisé des systèmes d'information), les Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), autant d'institutions chargées de sanctionner l'activité des hôpitaux, et principalement le coût des soins. En fait, de tels organismes sont autant de moyens mis en place par les gouvernements pour imposer une politique de rigueur budgétaire. Signe du temps, on évalue le rapport qualité/prix de la santé, dans un secteur où il ne devrait être question que de santé. Il s'est même trouvé des journaux pour faire la une avec un accrocheur classement des établissements de soins à l'échelle nationale. Un tel classement, de par les critères retenus, n'a rien d'innocent. Il sert par exemple à justifier, aux yeux du personnel et du public, la fermeture de maternités que l'on juge insuffisamment sûres parce qu'elles pratiquent moins de 300 accouchements par an. Ce sont pas moins de 39 maternités qui ont été ainsi fermées en 3 ans.

Les gouvernements, et celui de Jospin n'a rien à envier en cela à celui de Juppé, veulent nous faire croire que nous allons trop chez le médecin, trop à l'hôpital, que nous consommons trop de médicaments. Ils veulent nous faire accroire que nous devrions gérer la sécurité sociale comme nous gérons notre budget mensuel, faire des économies, toujours des économies, alors que réduire les dépenses de santé prises en charge mais accroître celles qui sont à la charge des familles, tout cela résulte d'un choix politique. Aujourd'hui, c'est la santé, et surtout la santé des plus pauvres, des jeunes précaires, des chômeurs, des immigrés qui se dégrade. Mais, il faut le rappeler, les dépenses de santé, à l'échelle du pays, n'ont jamais cessé d'augmenter. Et cela a permis une amélioration certaine de la santé durant le dernier siècle.

La santé coûte cher. Et alors ?

Depuis l'après-guerre, la santé de la population n'a cessé de s'améliorer, tandis qu'augmentaient parallèlement les dépenses de santé, qui atteignent ces dernières années les 7 à 800 milliards de francs, soit entre 11 et 12 000 francs par an et par personne. Plus encore, la part de ces dépenses dans le PIB n'a cessé d'augmenter pendant la même période. C'est l'Etat, en France à la libération, qui a mis en œuvre une politique destinée à permettre au plus grand nombre d'accéder aux soins, et non plus seulement à une minorité de riches pouvant cotiser auprès d'assurances privées ou assurer par eux-mêmes le paiement des soins.

Le système de soins, qu'il s'agisse de l'hôpital ou des médecins de ville, devint accessible aux travailleurs et aux chômeurs lorsque la couverture de la sécurité sociale fut généralisée aux salariés de l'Etat et de l'industrie, puis aux agriculteurs et aux professions libérales. Et les mutuelles sont intervenues pour compléter les remboursements de la sécurité sociale. C'est ainsi que les personnes âgées, qui n'allaient encore pas ou peu chez le médecin dans les années 60 et 70 y vont beaucoup plus depuis 20 ans, et sont mieux soignées aujourd'hui.

En un mot on se soigne plus et mieux. Depuis le début des années 50 le nombre de médecins a été multiplié par cinq, bien au-delà de l'accroissement de la population. Si l'on reste moins longtemps en moyenne à l'hôpital du fait du progrès médical, il demeure que l'on recourt plus à l'hôpital, aux médecins généralistes et aux spécialistes dits de ville, aux médicaments aussi. Le progrès médical et technique est évident, depuis la diffusion massive des antibiotiques à partir de 1945 jusqu'aux progrès de l'imagerie médicale, en passant par la généralisation de la vaccination. Dans une société capitaliste basée sur l'essor des techniques et des technologies, il n'est que normal que le secteur de la santé connaisse un tel progrès. Il n'est qu'à prendre l'exemple des femmes. La pilule contraceptive, mise au point en 1951, a permis aux femmes de maîtriser leur corps, leur sexualité et le moment de leur grossesse. Elles consultent plus facilement un gynécologue aujourd'hui, et cela permet notamment de mieux détecter cancers du sein et de l'utérus. La hausse de l'espérance de vie en est un autre exemple : en un demi-siècle, entre 1935 et 1991 nous avons gagné 20 ans de vie, c'est-à-dire une génération. Enfin on pourrait évoquer les ravages de la tuberculose dans l'entre deux guerres, où les sanatoriums étaient plus souvent des mouroirs que des lieux de guérison.

Autant d'exemples qui montrent que l'amélioration du niveau général de santé implique un investissement technique, scientifique, financier extrêmement important. Depuis l'après-guerre cet effort a eu pourtant ses limites. Ces limites sont celles d'une société où nombre de soins, de recherches, de médicaments ont été sacrifiés sur l'autel du profit. Le profit des laboratoires et de l'industrie pharmaceutique comme de la médecine libérale sont passés bien avant le souci d'apporter les soins de meilleure qualité à tous. Dans une société qui n'aurait pas pour moteur le seul profit, l'effort en matière de santé serait bien différent, et l'accès aux techniques modernes d'un autre ordre. N'oublions pas qu'aujourd'hui, la majorité de l'humanité, les pauvres dans les pays pauvres sont très loin d'avoir accès au minimum en termes de santé. Même dans un pays comme la France, depuis une vingtaine d'années il est bien clair que la politique dite de santé sacrifie cette dernière, du moins pour la fraction la plus défavorisée de la population.

Les mal-soignés, des sacrifiés de la politique de santé

Avec le développement du chômage et de la précarité, avec la dégradation des conditions de vie et de travail, c'est la santé qui se dégrade. Depuis le début des années 80, et plus encore depuis le début des années 90, une partie de plus en plus grande de la classe ouvrière n'a plus accès aux mêmes soins que le reste de la population. Plus qu'une médecine à deux vitesses, c'est l'exclusion des soins qui frappe la fraction la plus démunie de la population.

Le système de soins peut paraître bien difficile d'accès à un jeune qui alterne aujourd'hui petits boulots et périodes de chômage, à un homme ou une femme immigrés en situation irrégulière ou à une famille dont les seules sources de revenu sont les aides sociales. De plus, il y a bien des situations où l'on en est réduit à parer à l'essentiel, et l'essentiel, ce ne sont pas les problèmes dentaires, les troubles de la vue ou de l'ouïe, ou le suivi gynécologique pour les femmes. Outre les 150 000 à 200 000 personnes qui n'ont aujourd'hui aucune couverture sociale, ce sont 12 % de la population qui ne possèdent ni mutuelle ni aide sociale pour payer tout ce que la sécurité sociale ne rembourse pas, ou plus. Rappelons que la sécurité sociale ne rembourse qu'un peu plus de 70 % des soins, contre 91 % en Allemagne par exemple. Sans mutuelle, c'est au travailleur ou au chômeur de régler les 25 % restants. Au bilan, les mesures qui ont émaillé les années 80 et 90, ont privé la fraction la plus démunie de la classe ouvrière d'un niveau de santé minimal.

Ainsi, si les jeunes femmes d'aujourd'hui sont généralement mieux suivies que leurs mères, et beaucoup mieux que leurs grands-mères qui ne l'étaient pas, les femmes qui élèvent seules des enfants, les femmes immigrées, les jeunes femmes à qui l'on impose le travail précaire, sont moins bien suivies aujourd'hui qu'il y a 20 ans, notamment pendant leur grossesse. L'accès à l'IVG est plus difficile, les centres de planning familial ferment, car le gouvernement ne leur donne plus les moyens d'exister. De même, l'espérance de vie a moins augmenté pour les ouvriers et les chômeurs que pour les cadres. Enfin, la tuberculose, disparue jusqu'à une période récente dans des pays comme la France, est en recrudescence depuis 1991.

La santé, comme l'école ou les transports, ne doivent pas faire l'objet d'une comptabilité soumise au profit. Derrière le calcul du rapport qualité-prix de la santé, il y a des millions de gens qui ne se soignent plus ou pas assez. Pourquoi rapporter par exemple l'augmentation des dépenses de santé à celle du PIB ? Pourquoi les dépenses de santé ne prendraient-elles pas aujourd'hui une grande part de la richesse produite ? Ce serait le signe que le progrès médical et technique est enfin proposé et offert à tous. Ce ne pourra être le cas que lorsque l'instruction, les loisirs, la culture, la santé des hommes compteront plus que le profit de quelques uns.

Anne DESECRINS

La santé sous carcan comptable

Depuis 1997, plusieurs périodiques ont publié des enquêtes à sensation sur le « palmarès des hôpitaux ». Elles sont fortement contestables du point de vue de leur réalisation : elles apparaissent plus comme des coups publicitaires que comme une analyse sérieuse de l'évaluation des qualités des soins. Mais de telles enquêtes ne sont possibles que depuis la mise en place du PMSI, le programme médicalisé des systèmes informatisés, qui depuis 1991 permet à l'Etat de tenir un décompte précis de l'activité des hôpitaux, et surtout de leur coût.

Car la vocation de ce système n'est pas de comparer les qualités des soins, pour comparer l'efficacité de techniques médicales, par exemple, mais bien d'établir un « palmarès de la rentabilité ». En conséquence le ministère, les ARH ne se gênent pas pour montrer du doigt les structures « surdotées ».

Chaque acte hospitalier est désormais mesuré en termes de points. 1000 points, c'est un accouchement sans complications. Une ligature de veines, c'est 857 points, une transplantation cardiaque 16 788 points. A la fin, on divise le budget de l'hôpital par le nombre de points correspondant aux actes réalisées… Et on obtient le point ISA (indice synthétique d'activité).

Alors, gare au point ISA, ce critère de « productivité » : il a d'ailleurs baissé ces dernières années, valant 12,68F en 1998 contre 14,94F en 1995. Mais il est paraît-il, trop élevé dans des régions comme l'Ile de France, où il vaut 14,48F. Les établissements ayant un point ISA trop élevé verront leur budget réduit… Un vrai palmarès de la « productivité », c'est cela qui guide la répartition du budget hospitalier. On est bien loin du souci de la qualité des soins !

La santé du profit

L'hôpital public n'a jamais été un domaine distinct des intérêts privés. Les médecins hospitaliers mènent pour la plupart une activité libérale au sein même de l'hôpital. Le contrôle sur cette activité est fort lâche, et bien des chefs de services mettent en priorité leurs patients « privés » devant les « publics ». Au point où certains malades « privés » s'attendent à des meilleures prestations de la part du personnel hospitalier, puisqu'ils payent plus cher…

En outre, les cliniques privés se portent bien. Elles restructurent beaucoup, se concentrent et se regroupent. Et surtout elles poursuivent une spécialisation. Si le public offre 80 % des lits de médecine, 60 % des lits de gynécologie-obstétrique, le privé lucratif lui contrôle 46 % des lits de chirurgie, autant que l'hôpital public. En résumé : ce qui est rentable pour les cliniques privées, ce qui ne l'est pas… pour les hôpitaux publics.

Cette politique se mène sous la houlette de l'Etat. Ainsi, pour « éviter » des services en double dans le public et dans le privé, il est courant que l'ARH ferme une partie d'une activité dans le public, que l'on transfère au privé, ou inversement.

Des cliniques en difficulté financière ont ainsi été renfloués par des hôpitaux publics qui mettent à leur disposition les infrastructures : matériel médical lourd, blanchisserie, etc.

Mieux, certaines réorganisations, reposent sur la coexistence sous le même toit du secteur public et du secteur privé. A charge de l'établissement public d'assumer tous les services « peu rentables », et une clinique privé, logé dans le même immeuble, prend en charge la chirurgie, en pratiquant ses propres tarifs, en utilisant les infrastructures « communes », financées par l'Etat.