Convergences révolutionnaires

Fonctionnaires ou public : des privilégiés ?

2003-01-18T23:19:14Z

Beaucoup de gens pensent que dans la fonction publique on jouit d'un certain nombre de « privilèges » : plus tôt en retraite pour des pensions bien supérieures.

En fait aujourd'hui, l'âge de la retraite diffère peu : d'après les statistiques, dans le privé, si l'on tient compte des préretraites qui se sont multipliées depuis les années 1980, l'âge de départ moyen serait de 57,7 ans contre 57,4 dans le secteur public. Il est donc faux que dans l'ensemble des secteurs publics la majorité des salariés partent à 50 ou à 55 ans. Ce n'est le cas que pour les services dits « actifs », par opposition aux services « sédentaires », correspondant dans de nombreux cas à des fonctions dangereuses ou pénibles, comme par exemple pour les cheminots, en compensation d'une vie en horaires décalés.

Les récentes statistiques prouvent également que le montant de la retraite n'est pas supérieur dans le public. Les moyennes sont à peu de chose près équivalentes : pour les salariés du public, les pensions représentent 55 à 72% de leur dernier salaire, contre 55 à 70 % du dernier salaire pour ceux du privé. En effet pour les fonctionnaires (employés de l'Etat, comme les militaires, les enseignants, etc.) ou les « régimes spéciaux » (entreprises publiques comme la SNCF, la RATP) les retraites sont calculées par rapport au traitement de base, sans tenir compte des primes, qui représentent pourtant une part importante du salaire. De plus l'avantage de partir dès l'âge de 50 ans ou 55 ans, pour certaines catégories, n'est pas sans inconvénient : les salariés concernés mais n'ayant pas cotisé 37,5 annuités ne partent donc pas avec une retraite à taux plein. Par exemple, de nombreux cheminots partent avec le minimum de pension : 5 870 francs (895 euros).

Un coût exorbitant ?

Dernier point : les retraites de la fonction publique seraient d'un coût exorbitant pour l'Etat et donc pour l'ensemble des contribuables, dû à une augmentation toute aussi exorbitante du nombre des retraités. Toutes les études réalisées sur la question de l'avenir des retraites prennent l'hypothèse d'une baisse, au mieux d'une stagnation du nombre de fonctionnaires. En clair d'une réduction du nombre des salariés du public tout aussi drastique… que dans beaucoup d'entreprises privées. Il n'est dès lors pas étonnant qu'elles aboutissent à un rapport actifs/retraités catastrophique et prévoient que l'Etat (c'est-à-dire l'employeur, rappelons-le) ait à débourser de plus en plus. Mais cela ne fait que juger la politique passée et à venir des gouvernements.

En fait il y a actuellement 16 actifs pour 10 retraités dans le public (des proportions équivalentes au privé) et les besoins de la société justifieraient bien plus d'embauches, dans l'éducation, la santé ou encore chez les cheminots.

Public et privé sont donc bien en gros dans la même galère. Une bonne raison de ne pas tomber dans le piège du « diviser pour régner » du gouvernement et du patronat.

Lydie GRIMAL

Une lente dégradation

2003-01-18T23:18:58Z

Depuis une quinzaine d'années les gouvernements successifs, de gauche ou de droite, ont engagé des contre-réformes allant dans le sens d'une régression des droits des salariés et d'une baisse du niveau des retraites.

1993 : offensive contre le régime général

Reprenant dans leurs grandes lignes les propositions du livre blanc du gouvernement Rocard, la loi du 22 juillet 1993 promulguée par le gouvernement Balladur lançait la première attaque en règle contre le régime général.

D'abord, passage progressif de 150 à 160 trimestres (de 37,5 à 40 ans depuis ce 1^er janvier) de la durée des cotisations requise pour obtenir une retraite au taux plein avant 65 ans. Compte tenu de l'âge d'entrée dans le marché de l'emploi de plus en plus tardif, partir à 60 ans à taux plein devient impossible pour un nombre de plus en plus grand de salariés.

Ensuite, prise en compte pour le calcul de la pension passant progressivement de la moyenne des salaires des 10 (en 1993) aux 25 meilleures années (en 2008). Dans un contexte où de nombreux travailleurs connaissent de longues périodes d'inactivité ou de précarité qui aboutissent bien souvent à annihiler les avantages de l'ancienneté, la baisse du montant de la retraite est automatique.

Enfin, revalorisation des pensions indexée sur l'indice des prix au lieu de l'être sur les salaires. Sur ce point, la loi n'a en fait que légalisé une habitude prise depuis 1987. D'après le rapport Briet établi en 1995 à la demande de Balladur, ce mode d'indexation devait avoir pour effet de limiter la progression des pensions à 15% d'ici 2015, contre 50 % environ avec le mode de calcul antérieur.

image 300 x 248

1996 : les retraites complémentaires dans la ligne de mire

Parallèlement, sous prétexte d'un déficit prévisionnel chiffré à 37 milliards pour l'Arcco et à 130 milliards pour l'Agirc pour 2005, les deux régimes de retraites complémentaires ont fait l'objet de mesures visant à bloquer leur évolution.

Un accord du 25 avril 1996, signé par toutes les organisations syndicales à l'exception de la CGT, organisait une forte baisse du rendement des régimes complémentaires : la révision du mode de calcul du salaire de référence (prix d'achat du point) a conduit, pour un salaire constant et pour un même taux de cotisation, à attribuer moins de points en 2000 qu'en 1995. Concrètement, pour un même montant de cotisation, le cotisant acquiert 25% de points en moins en 2001 qu'en 1996. Depuis l'accord de 1996, les salariés accumulant de moins en moins de points et des points qui valent de moins en moins, le rapport Charpin projetait que le montant des retraites complémentaires à l'horizon 2040 serait divisé en deux si ce processus se poursuivait.

Des retraités moins pauvres mais jusqu'à quand ?

Depuis 50 ans, le niveau de vie des vieux travailleurs salariés s'est globalement amélioré, pour atteindre une certaine parité avec celui des actifs. Mais cette parité n'est atteinte que grâce aux revenus du patrimoine. Hors ceux-ci, le revenu moyen des retraités serait inférieur de 17% à celui des actifs.

On pouvait lire dans un article de l'Expansion du 2/8/2002 : « Un SMIC, en quelque sorte (1126 euros). C'est la somme mensuelle (brute de prélèvement sociaux) qu'ont touchée, en moyenne les retraités âgés de 60 ans et plus en 2001 ». Le même article relève que les femmes ont touché en moyenne 848 euros, soit 42% de moins que les hommes (1461 euros).

Derrière les moyennes se cachent évidemment de fortes disparités : selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites (Renouveler le contrat social entre les générations, la Documentation française, 2002), en 1997, près de trois retraités sur dix (soit 3 millions de personnes âgées de 65 ans et plus) percevaient une pension –ou une pension de réversion pour les veuves– dont le montant brut était inférieur à l'équivalent de 518 euros par mois.

D'autres études confirment une baisse du pouvoir d'achat des retraités sur les sept dernières années, plus ou moins importante selon les méthodes de calcul.

L'instauration de la CSG, en 1991, puis la majoration de son taux en 93 et en 97, la création de la CRDS en 96 ont porté, en effet, les prélèvements obligatoires de 1,4% des pensions des régimes de base et 2,4% des pensions complémentaires en 1990 à, respectivement, 6,7% et 7,7% en 1998, avec pour conséquence d'effacer toute, et parfois plus, la croissance des pensions.

Abdel RAMIREZ

Les syndicats enfin unis… pour sonner la retraite ?

2003-01-18T23:18:39Z

Pas facile à la simple lecture des programmes des différentes confédérations syndicales, de dire ce qui les différencie vraiment sur la question des retraites. Encore moins depuis qu'elles ont ensemble, en ce début de janvier, publié une déclaration en sept points affirmant la nécessité d'une réforme, accompagnée d'un appel à manifester le 1° février. Il y avait certes jusque-là la « bonne volonté » affichée par la CFDT d'aligner la durée de cotisation du public sur le privé à 40 ans, alors que FO ou CGT s'y déclaraient formellement opposées. Mais tous les dirigeants confédéraux s'étaient positionnés en adversaires des projets du Medef, jurant vouloir maintenir la retraite à 60 ans, le système par répartition et le niveau des pensions.

Après l'intransigeance…

La CGT par exemple, dans sa brochure de juin 2002, se prononçait pour « l'accès de tous, dès l'âge de 60 ans, à une retraite nette de cotisations sociales, représentant au moins 75 % du revenu d'activité, toutes primes comprises, lui aussi net de cotisations sociales ». Elle proposait « la validation dans tous les régimes, en plus des périodes de chômage, de maladie, d'invalidité, de service civil ou militaire, de maternité ou de congé parental, des périodes de formation (études supérieures ou apprentissage), de recherche d'un premier emploi d'abord, d'un emploi stable ensuite, et cela à partir de l'âge de 18 ans ». Elle se disait « favorable au retour aux 37,5 années de durée d'assurance tous régimes confondus... ». Avec dans le privé un calcul sur les 10 meilleures années et non les 25 comme depuis la réforme Balladur de 1993, et dans le public sur la rémunération de fin de carrière.

Mais que demande le peuple ?

…les ambiguïtés

Tous reconnaissaient cependant que du fait des « évolutions démographiques », financer les retraites nécessitera des ressources supplémentaires. Et les ambiguïtés commencent justement au niveau du financement. La CGT proposait l'intégration de tous les éléments de rémunération dans l'assiette des cotisations, l'extension de l'assiette des cotisations patronales à l'ensemble de la valeur ajoutée, la taxation des revenus financiers des entreprises. Rien à dire jusque là. Mais elle avançait aussi « le recours ensuite à des augmentations de cotisations pour faire face aux besoins de financement supplémentaires non couverts par les mesures précédentes »... Et précisait qu'elle était « favorable à des mesures d'harmonisation progressives et négociées, régime par régime, entre le public et le privé, d'une part et entre les différents régimes existants à l'intérieur de chacun de ces secteurs d'autre part, dès lors que celles-ci visent à assurer les mêmes droits aux uns et aux autres dans le respect des diversités et des spécificités ».

Dire simplement qu'il faudrait faire payer les patrons aurait été une formule certes moins emberlificotée… Elle aurait sans doute eu l'inconvénient de faire paraître les dirigeants de la confédération trop opposés à la « réforme » pour se poser en « partenaires » d'une négociation.

Quant à la durée de cotisation, que deviendrait-elle si était appliquée cette demande de la CGT – identique d'ailleurs à celle de la CFDT – : « une véritable liberté de choix pour les salariés d'anticiper par rapport à l'âge de 60 ans leur départ en retraite, ou au contraire retarder au-delà de cet âge leur cessation définitive d'activité… ». Difficile là de ne pas penser à « la liberté » pour les travailleurs de ne plus partir à 60 ans et à « l'égalité » entre public et privé via l'alignement par le bas de tout le monde, chères au gouvernement et au patronat.

Des compromis…

Si la CFDT ou la CFTC n'ont, dès le début, pas voulu se montrer hostiles à l'épargne salariale ou autres fonds de pensions, à la française ou pas, l'opposition de la CGT s'est trouvée fortement tempérée lorsqu'elle a annoncé sa participation au « Comité intersyndical de l'épargne salariale », un organisme permettant aux confédérations syndicales de mettre un pied dans cette nouvelle institution, où se retrouvent toutes les confédérations, excepté FO. La centrale de Marc Blondel n'avait pas manqué de fustiger le retournement de la CGT et elle dénonçait en termes justes les fonds de pension tout comme « l'épargne salariale » mise en place par Fabius. Elle précisait cependant : « Rien n'empêche les organisations syndicales de participer aux négociations obligatoires instaurées par la loi au niveau des entreprises et des branches, à condition de ne pas oublier les salaires et de ne pas prôner la capitalisation. Les organisations FO, par exemple, participeront à ces négociations pour ne pas laisser de côté une amélioration possible des revenus des salariés, comme elles le font pour l'intéressement et la participation ». Pas tout à fait sans FO donc…

…à « l'unité »

Les positions énoncées au départ des uns et des autres étaient finalement moins éloignées qu'il n'y paraissait. Au nom de l'unité syndicale, des retrouvailles ont donc été possibles, au moins pour un temps. La proposition de la CGT de faire une journée nationale sur la retraite a ainsi entraîné l'adhésion des autres syndicats.

L'accord du 6 janvier s'est fait sur des bases qui ont permis à la CFDT d'écrire au lendemain : « Pour la CFDT, ce texte, bien qu'étant un texte de compromis, reprend la totalité de nos demandes. » ajoutant : « FO, qui sort d'une campagne électorale pendant laquelle elle s'est opposée à toute idée de réforme, où elle a combattu l'idée de retraite à la carte et a défendu une durée de cotisation de 37,5 ans pour tous (…) en signant finalement le texte commun (…) a été, de fait, contrainte de manger son chapeau. »

Dans le texte en question ne figure effectivement rien sur les régimes spéciaux existants, rien sur le retour à 37,5 ans, rien sur la référence aux dix meilleures années, rien sur le temps de cotisation. Si la déclaration parle de « viser un haut niveau de retraite », leurs signataires se gardent de le définir et aucune indication n'est avancée sur le financement.

La journée du 1^er février, surtout si elle était sans lendemain, ne nuirait donc pas à leur objectif de siéger autour du tapis vert. Elle pourrait même concourir à donner l'illusion qu'elles ont fait ce qu'elles ont pu. Ce serait dans le droit fil de la journée d'action du 3 octobre des fédérations d'EDF-GDF, laquelle a mené à une entente entre sommets – incluant la CGT majoritaire et la plus influente, mais à laquelle seule FO a refusé de s'associer – pour faire accepter la signature d'un accord, véritable capitulation. Heureusement, le résultat du référendum organisé par les dirigeants de la CGT s'étant transformé en désaveu pour son dirigeant fédéral Denis Cohen et pour les organisations signataires, va compliquer la tâche du gouvernement… comme des dirigeants syndicaux prêts à brader les acquis des travailleurs.

Quant aux organisations politiques de la gauche leur « opposition » ne saurait inquiéter ou réfréner ni le patronat ni le gouvernement. D'abord le Parti socialiste avait promis en gros la même réforme que celle de la droite. Ensuite le Parti communiste a repris en guise de programme sur les retraites les formules de la CGT. Ce n'est donc pas lui qui empêchera celle-ci de négocier tous les virages auxquels elle s'apprête. Comme elle il saura au besoin lui aussi se raccrocher au prétexte de l'unité syndicale, ou sans elle invoquer « l'autonomie du mouvement social »

Si les travailleurs ne comptaient que sur les confédérations syndicales ou sur la gauche pour défendre leurs retraites et faire barrage à Raffarin, ils auraient de quoi se faire des cheveux blancs !

Louis GUILBERT

Gouvernement et Medef sur le sentier de la réforme

2003-01-18T23:18:21Z

Chaque jour, ministres et dirigeants patronaux nous assènent leurs petites phrases visant à préparer le terrain de ce qu'ils appellent la « réforme » des retraites. Ainsi Raffarin s'est prononcé pour l'alignement de la durée de cotisation dans le public, pour l'obtention d'une retraite à taux plein, sur les 40 annuités du privé. Son ministre des affaires sociales, Fillon, lui, a évoqué la possibilité de 42 annuités pour tous. Au Medef, on se dit favorable à un allongement encore plus brutal de la durée de cotisation et son vice-président, Guillaume Sarkozy, a même avancé des chiffres inquiétants : « Toutes les études montrent que, s'il n'y a pas 6 ou 7 ans d'augmentation de la durée de cotisation, le système va exploser ». Sous le prétexte de « sauver » les retraites, gouvernement et patronat, d'une même voix, annoncent explicitement leur intention : allonger la durée de cotisation pour tous.

Le public, première cible du gouvernement

Dans l'immédiat, la cible prioritaire de l'offensive, ce sont les retraites des fonctionnaires et les régimes spéciaux : les fonctionnaires seraient d'affreux privilégiés et ce ne serait que justice d'aligner leur nombre d'années de cotisation sur celui des salariés du privé. Drôle d'équité que celle qui consiste à égaliser par le bas ! L'équité, ne serait-ce pas plutôt un retour de tous aux 37,5 années de cotisation ?

Le gouvernement espère bien grâce à cette propagande assimilant les fonctionnaires à des nantis avoir l'assentiment d'une majorité de la population pour pouvoir s'atteler au démantèlement des retraites du public et finir ensuite ce qu'avait commencé Balladur en 1993 en s'attaquant aux retraites du privé. Mais on se souvient de la tentative de Juppé en 1995, abandonnée à la suite de la grève des cheminots et d'autres du service public, soutenue d'ailleurs par une grande majorité des salariés du privé. Fort de cette expérience, le gouvernement Raffarin revient à la charge mais en changeant de méthode : il n'est pas question d'attaquer de front l'ensemble des régimes spéciaux comme l'avait fait Juppé et risquer à nouveau une réaction d'envergure. Les maîtres mots de Raffarin sont le temps et la concertation (car « à chaque fois qu'on a bousculé le dialogue, on a eu à s'en mordre les doigts »), temps au terme duquel il soumettra un projet de loi au parlement au printemps 2003, concertation qu'il envisage comme « approfondie avec l'ensemble des partenaires sociaux », qui pourront « exprimer leurs souhaits ». En clair, tout en fixant clairement une échéance, il s'agit de faire participer les directions syndicales aux futures décisions forcément impopulaires.

En attendant la tactique de Raffarin consiste à morceler, échelonner les attaques afin de diviser, neutraliser les éventuelles ripostes. Ainsi il a commencé par annoncer la suppression progressive du « congé de fin d'activité » (CFA) de la fonction publique. Ce dispositif permettait aux fonctionnaires ayant cotisé 37,5 de partir en retraite avant 60 ans. Cette première attaque, passée comme une lettre à la poste, annonce la prochaine, déjà programmée : l'alignement de la durée de cotisation sur celle du privé.

Tout aussi habilement, il joue un régime de retraite contre un autre : ainsi se méfiant de la réactivité des cheminots, le gouvernement a choisi de remettre à plus tard (fin 2003) la réforme du régime de la SNCF et par contre d'engager celle du régime d'EDF-GDF. Mais qui pouvait douter que celle-ci est la porte ouverte au démantèlement des retraites du public, et même au-delà ?

Le Medef lorgne sur l'argent des retraites

Pourtant si le Medef se déclare pour l'allongement de la durée de cotisation, son but n'est pas forcément de garder des travailleurs jusqu'à 65 ou 70 ans. Dans une période de fort taux de chômage, les patrons préfèrent au contraire avoir une main d'œuvre plus jeune, plus robuste et moins payée, et se débarrasser des plus âgés. Ainsi lorsqu'ils parlent d'un départ retardé à la retraite, les patrons ne s'engagent aucunement à ne pas licencier les travailleurs avant l'âge légal de la retraite. Ce qu'ils veulent avant tout, c'est débourser moins pour les retraites. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Medef ne veut pas entendre parler d'une augmentation des cotisations.

Le patronat n'a cessé ces dernières années de peser sur ce qu'il appelle les coûts salariaux, en réduisant les effectifs, en gelant les salaires, en réclamant toujours plus d'exonérations de cotisations sociales. Il entend bien continuer dans la même voie en s'attaquant maintenant aux retraites. Tant pis si les travailleurs partent avec une pension amputée (ce qui est l'hypothèse la plus plausible si ces projets passent : car qui, dans un contexte où les conditions de travail vont en se dégradant, avec de plus un chômage restant à un niveau élevé, pourrait physiquement continuer à travailler jusqu'à 65 ans ou plus ?) si les entreprises maintiennent ou plutôt grossissent leurs profits !

Les projets du Medef ne qe résument cependant pas à vouloir réduire les coûts salariaux des entreprises et faire reposer le financement des retraites sur le dos des travailleurs. Il lorgne avec envie sur l'argent des retraites qu'il rêve de transformer en capitaux mobiles, gérés par des fonds de pension, à la disposition des entreprises. En dévalorisant les pensions, en repoussant l'âge de la retraite, le patronat veut rendre le système de retraite par répartition insuffisant en lui-même et créer ainsi, en guise de complément, la nécessité d'un système de retraite par capitalisation. Devant la perspective d'une retraite diminuée, les travailleurs n'auraient en effet pas d'autre choix que de souscrire à un de ces fonds. Or si à l'avenir la part de retraite par capitalisation devait augmenter au détriment de la retraite par répartition, ce serait la porte ouverte à une retraite à deux vitesses : ceux qui auraient les moyens d'y souscrire toucheraient une pension à peu près correcte tandis que les autres devraient se satisfaire d'une pension insuffisante pour survivre.

Il est grand temps que les salariés du privé comme du public répondent au plan d'attaque et de conditionnement du gouvernement et du Medef par un plan de défense des retraites. Un plan qui commencerait par refuser que l'argent de nos retraites puisse être mis à la merci des aléas des marchés financiers, mais aussi par réclamer le retour du privé aux 37,5 années de cotisation, l'indexation de toutes les retraites sur l'évolution des salaires ainsi que l'augmentation générale de ceux-ci.

Agathe MALET

image 266 x 300

Un système actuel loin d'être parfait

2003-01-18T23:18:07Z

Avant la mise en place d'un système généralisé des retraites, au milieu du XX^e siècle, les anciens ne subsistaient que grâce à la solidarité familiale ou à leur épargne personnelle. C'est dire que pour les salariés pauvres ne plus pouvoir travailler signifiait une mort rapide.

Quelques tentatives pour mettre en place des systèmes de retraite avaient pourtant précédé : pensions des marins et des militaires sous Colbert, des fonctionnaires civils de la Révolution. Plus près de nous, la loi sur les Retraites ouvrières et paysannes de 1910 prévoyait l'adhésion à des caisses de retraites pour ceux dont le salaire se situait au-dessous d'un certain plafond. Ces caisses fonctionnaient suivant le principe de la capitalisation : les cotisations versées dans un fonds géré par le patronat, devaient être rendues au salarié sous forme de pension. Ce système, remanié lors de la mise en place des Assurances sociales en 1930, n'a pas résisté à la crise et n'a assuré des pensions dérisoires qu'à un nombre limité de salariés.

Le système actuel, adopté après 1945, est celui de la répartition : les organismes de retraite recueillent les cotisations des actifs qui financent immédiatement les pensions payées aux retraités.

Comme pour l'assurance maladie, il y a des cotisations dites salariales et d'autres dites patronales. En fait les unes et les autres, fractions de la richesse produite, sont du salaire différé. D'ailleurs les statistiques patronales ou gouvernementales les incluent toutes dans ce qu'elles appellent le « coût du travail ». Mais cette fiction a permis entre autres de justifier la présence des représentants patronaux dans les instances des organismes de protection sociale, à part égale avec ceux des salariés.

Une multitude de caisses

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Cnav), le régime général, a 15 millions de cotisants (soit 75 % des salariés et 63 % des actifs). Mais les salariés ne cotisant pas à la Cnav sont un peu plus de 5 millions, et dépendent de plusieurs régimes « spéciaux ». Cela concerne environ 4 millions de fonctionnaires, mais aussi les travailleurs de la SNCF, d'EDF-GDF, les salariés agricoles, les mineurs, etc. Par ailleurs les agriculteurs, les artisans, commerçants, professions libérales ont aussi des caisses propres, avec leurs règles spécifiques.

Toutes ces caisses, régime général, régime spéciaux, régimes de non salariés, sont cependant liées par des règles de compensation, les caisses excédentaires (aujourd'hui celles des fonctionnaires civils ou le régime général) finançant les caisses déficitaires (en particulier salariés et exploitants agricoles, militaires, mineurs, artisans, commerçants).

Le régime général

Dans le meilleur des cas, la retraite versée par la Cnav est de 50 % d'une moyenne des salaires perçus. Cette moyenne est calculée en prenant en compte un certain nombre de meilleures années (nombre en train de passer progressivement de 10 à 25, d'ici à 2008).

Mais pour avoir cette retraite « pleine », il faut remplir des conditions liant l'âge de départ à la retraite et le nombre d'annuités de cotisation. On peut prendre sa retraite à taux plein à 60 ans si on a cotisé 40 ans. Pour la prendre à taux plein à 65 ans, c'est 37,5 annuités de cotisations (150 trimestres) qui sont indispensables.

Quand on prend sa retraite à 65 ans avec un nombre insuffisant de trimestres de cotisation, la retraite est versée en proportion du nombre de trimestres cotisés. Mais pour partir entre 60 et 65 ans, une autre modalité de calcul intervient et le faire avec un nombre insuffisant d'annuités s'avère très pénalisant : un salarié ayant cotisé 140 trimestres (35 ans) et partant à la retraite à 60 ans ne touche une retraite qu'au taux de 23 % (moins de la moitié du taux plein) ; celui ayant cotisé 38 ans partant à la retraite avant 63 ans voit sa retraite amputée de 20 % par rapport à une retraite à taux plein ( 40 % du salaire donc).

image 190 x 200

Les retraites complémentaires

Les retraites de la Sécurité sociale ayant longtemps, et souvent aujourd'hui encore, été des retraites de misère, se sont développés dès 1945 des régimes de retraite complémentaire. D'abord pour les cadres, avec l'Agirc, puis peu à peu pour tous les salariés avec l'Arrco. En 1972, l'adhésion au régime complémentaire est devenue obligatoire pour tous les salariés du régime général.

Aujourd'hui, un salarié dépendant du régime général cotise donc à la Cnav et à un (ou deux pour les cadres) organisme de régime complémentaire. Ces régimes complémentaires comptent pour une plus grande part dans la retraite pour les cadres et les hauts salaires, moins pour les bas. Les modalités de calculs, par points, des retraites complémentaires sont différentes de celles du régime général et pénalisent fortement les carrières irrégulières. Les caisses complémentaires aussi sont gérées paritairement par le patronat et le syndicat et fonctionnent sur le principe de répartition.

Pour compléter le tableau, il faudrait citer les différents dispositifs de préretraites. Car l'évolution générale va vers un décalage croissant entre la fin d'activité et la prise de la pension. L'âge moyen de cessation d'activité se situe autour des 57 ans et une majorité de salariés connaît aujourd'hui une période de chômage ou de préretraite avant de faire valoir ses droits à la retraite proprement dite, prise un peu avant 60 ans (un peu plus de 61 ans pour le seul régime général).

Une amélioration remise en question

Ce n'est pas dès 1945 mais plutôt 30, voire 40 ans après que ce système de retraites a été en mesure de verser des retraites décentes à une part significative des travailleurs âgés. En 1970, 30 % des retraités étaient encore sous le seuil de pauvreté ! Aujourd'hui, un travailleur peut espérer toucher une pension équivalente à 70 % de son dernier salaire net. Cette amélioration de la situation des retraités a signifié qu'une part plus importante de la richesse sociale a été consacrée aux prestations vieillesse. Mais à peine ce droit à une retraite a été reconnu dans les faits que la politique du patronat et du gouvernement a été d'y revenir par la baisse du pouvoir d'achat des retraites ou l'augmentation de la durée de cotisation qui a pour premier effet un plus faible nombre de retraites à taux plein.

Michel CHARVET

Minimum vieillesse

Le minimum vieillesse est une allocation sociale qui garantit aux personnes âgées de plus de 65 ans un revenu de 569 euros par mois (pour une personne seule).
Ce minimum, mis en place car les pensions versées par la caisse d'assurance vieillesse étaient extrêmement faibles, était touché par 47 % des plus de 65 ans en 1950, par plus de 30 % en 1970 (le minimum vieillesse équivalait alors 18 % du salaire moyen). Il a été revalorisé jusqu'en 1983, et depuis connaît une érosion lente et se situe à 33 % du salaire moyen. Il concerne aujourd'hui encore 9 % des retraités, dont une importante proportion de femmes et d'agriculteurs.

Le gros mensonge du « choc démographique »

2003-01-18T23:17:16Z

L'argument choc de tous ceux qui prétendent réformer les retraites pour les sauver, c'est la démographie. Le baby-boom de l'après-guerre va se transformer en papy-boom, un nombre croissant de salariés vont bientôt partir à la retraite, remplacés par de nouvelles générations d'actifs moins nombreuses. Si le taux de natalité actuelle reste constant, et l'espérance de vie continue de croître au même rythme, il y aurait donc en 2040, 21,6 millions de personnes de plus de 60 ans (contre 12,1 millions en 2000) et seulement 29,6 millions de personnes de 20 à 59 ans (contre 31,6 millions en 2000). Le rapport Charpin, commandé par Jospin en 1999, estime ainsi qu'il y avait 3 cotisants pour un retraité en 1970 mais qu'il devrait y en avoir moins de deux dès 2010 et 1,6 en 2040. La charge des retraités pour les actifs deviendrait deux fois plus lourde, et l'augmentation des cotisations sur les salaires serait alors insupportable.

Il faudrait donc allonger la durée de cotisation et reculer l'âge de départ à la retraite, diminuer les pensions (leur « taux de remplacement ») ou encore développer une forme alternative de retraite : les fonds de pension.

Des chiffres en trompe-l'œil

Comme bien souvent, ces chiffres ne parlent que sous la torture.

D'abord il vaudrait mieux calculer le ratio inactifs/actifs plutôt que le ratio plus de 60 ans/20-59 ans, qui est systématiquement mis en avant. Car il faut tenir compte du fait que les salariés doivent en quelque sorte entretenir non seulement les retraités, mais aussi les jeunes, qui ne travaillent pas encore. Or le nombre des jeunes, pour les mêmes raisons démographiques, aura tendance à diminuer. On passerait de 1,27 inactifs (retraités, moins de 20 ans, mais aussi jeunes de plus de 20 ans de plus en plus nombreux à entrer tardivement dans la vie active), pour un actif en 2000, à 1,5 pour 1 en 2040. Ce n'est plus un doublement mais une simple augmentation de 18%.

Et puis tous les actifs ne travaillent pas, puisqu'on compte dans cette catégorie les chômeurs, qui sont bien contre leur gré dans l'impossibilité de cotiser. Le véritable ratio pertinent pour prédire l'avenir financier des retraites serait donc le ratio inoccupés/occupés (c'est-à-dire les inactifs, jeunes et vieux, et les chômeurs). A cause d'un chômage massif, ce rapport était de 1,59 en 1995. En 2040, si toute la population active était au contraire occupée, le ratio serait de 1,50, soit un rapport… plus favorable que celui d'aujourd'hui. Et même si le taux de chômage restait de 5% en moyenne entre 2010 et 2040, il serait de 1,63. Soit 2,5% seulement de plus qu'aujourd'hui. Où serait alors le problème ?

En réalité, l'argument du « choc démographique » ne tient pas debout, et la menace qui pèserait sur les retraites par répartition ne repose que sur une hypothèse, que retiennent tous les rapports commandés par les gouvernements : le maintien d'un chômage massif, de 9 % en moyenne !

Qu'est-ce à dire d'autre que le combat pour la défense des retraites est inséparable de celui pour mettre fin au chômage ?

Un problème non démographique, mais financier

Charpin prédisait que la part des retraites dans le PIB devrait augmenter de 11,6% en 1999 à 15,7% ou 16,6% en 2040 selon les hypothèses retenues. Mais si la productivité progresse pendant cette période de 1,7%, soit moins vite que depuis le début du XX^e siècle (2 % par an en moyenne), le PIB français aura quand même doublé. Alors si sur 100 F de richesses produites en 1999, 11,6 F ont servi aux pensions, en 2040 sur 200 F de richesses produites par le même nombre de travailleurs, 33,2 F iraient aux retraités, mais 164,8 F iraient aux actifs contre 88,4 F aujourd'hui ! Où serait le drame ?

Le fond de l'affaire, c'est justement que le patronat, soutenu en cela par les dirigeants de la droite et du parti socialiste, compte bien se réserver l'exclusivité des gains de productivité. Depuis 20 ans, la part des salaires dans la valeur ajoutée des entreprises est passée de 70 % à 60 %, celle des profits montant de 30 à 40 %. C'est cette évolution qui déséquilibre vraiment le financement des retraites et que les patrons espèrent prolonger.

Cette campagne de mensonges et de manipulations des chiffres n'a pour objectif que de convaincre les travailleurs d'une faillite inévitable des retraites s'ils n'acceptent pas de nouveaux sacrifices.

Bernard RUDELLI

Le piège des fonds de pension

2003-01-18T23:17:04Z

La retraite par capitalisation peut prendre diverses formes. L'épargnant futur retraité peut adhérer individuellement à un fonds de pension de son choix, en lui confiant de l'argent qui sera investi en titres financiers, actions ou obligations, qui seront vendus plus tard par les gestionnaires du fonds pour verser sa pension à leur adhérent. Mais aux Etats-Unis comme en Grande-Bretagne, de nombreux fonds de pension sont constitués dans le cadre des entreprises : les salariés versent une partie de leurs revenus dans un compte-épargne géré par l'entreprise, qui peut l'abonder de son côté, le plus souvent par ses propres actions.

Une miraculeuse cure de jouvence ?

On nous présente ces fonds de pension comme une solution, presque miracle, au problème du vieillissement de la population. Cette idée est pourtant absurde. Si à l'avenir la proportion des retraités augmente par rapport aux actifs et si l'on veut maintenir le niveau de vie des premiers, cela pose de toute façon le problème du transfert d'une partie plus importante du revenu global disponible de la société vers les anciens. Les retraites doivent être financées par une ponction sur les richesses réellement disponibles, donc produites durant l'année. C'est vrai des retraites par capitalisation comme des retraites par répartition.

Les partisans de la capitalisation, avant le reflux actuel des bourses du monde entier, faisaient miroiter les rendements de 9 % en moyenne par an des fonds de pension, alors que le produit national des pays développés ne croissait, lui, que de 2 à 3 % dans le meilleur des cas. Mais par quel miracle les marchés financiers offrent-ils parfois de tels rendements ? Tout simplement parce que les profits réalisés à la bourse se font par ponction sur les richesses créées par la société.

Les actions montent d'abord dans la mesure où s'accroît leur rendement c'est-à-dire où les entreprises sont capables d'accroître leurs profits et donc augmentent leur exploitation des travailleurs. Les fonds de pension ne peuvent donc être profitables à leurs adhérents que si l'exploitation augmente. On se retrouve devant le paradoxe d'un salarié qui verrait monter les actions de son fonds de pension à condition et dans la mesure où son entreprise… bloquerait son salaire, voire annoncerait son licenciement.

Mais les actions montent aussi (ce fut le cas avant la dégringolade actuelle) par l'effet de la spéculation, qui n'a qu'un temps et qui a toujours été suivie de leur effondrement. Pour ceux qui y adhèrent, et même pour les cadres supérieurs qui se verraient bien en salariés-rentiers à la façon des ingénieurs des années 1920, les fonds de pension représentent donc un risque considérable. La faillite d'Enron, dont les 20 000 salariés ont à la fois perdu leur emploi et la plus grande partie de leur retraite, en est un exemple.

Des fonds pour mieux rouler les travailleurs

Les fonds de pension, financés par le parasitisme des marchés financiers sur le travail des travailleurs, ne sont en aucune façon une solution pour l'ensemble des salariés. A la rigueur pour ceux qui ont les moyens d'épargner un peu pour compléter leur retraite, les cadres supérieurs par exemple qui peuvent espérer d'autant plus gonfler leur patrimoine en titres de l'entreprise que les autres travailleurs subissent les attaques de la direction et sont surexploités.

Mais ce sont surtout les capitalistes qui salivent devant la perspective que les travailleurs soient contraints de mettre à leur disposition des masses de capitaux de plus en plus gigantesques (en France les seules retraites versées aux salariés du privé représentent 150 milliards d'euros) qui pourraient être levés, à moindres frais, pour financer leur développement ou leurs fusions-acquisitions. Sans compter que les fonds de pension pourraient également être une activité très rentable pour les compagnies, sociétés d'assurance, banques, qui se proposeraient de les gérer contre de confortables commissions.

De plus les fonds de pension représentent aussi bien des avantages pour les entreprises qui en constituent au nom de leurs employés, souvent en les abondant en actions de l'entreprise elle-même. D'abord les patrons préfèrent ainsi distribuer des revenus virtuels et différés aux travailleurs plutôt que des augmentations de salaires concrètes et immédiates. Et puis de tels fonds peuvent constituer un fonds de roulement pour l'entreprise elle-même.

Bien sûr, Seillière et ses pairs peuvent aussi trouver des charmes idéologiques aux fonds de pension d'entreprise, le mirage de l'intérêt commun des travailleurs et de leur patron, l'alliance capital-travail : il faut accepter de faire des efforts pour que l'entreprise marche bien et on sera récompensé par la montée de l'action… Une perspective plus difficile à gober, aujourd'hui, pour les quelques millions de salariés français qui de fait ont déjà des actions de l'entreprise, comme à Alcatel et France Télécom, et qui ont vu le prétendu bas de laine que leur avait constitué leur patron s'envoler en fumée. Si leur retraite avait toute été investie en fonds de pension maison, ils seraient aujourd'hui en passe de la perdre, au moment où leur emploi est menacé.

Mais peu importe pour le Medef et le gouvernement… En menaçant d'allonger la durée de cotisation pour la retraite par répartition ils veulent mettre les travailleurs devant le fait accompli : contraints de partir avec une retraite à taux réduit, s'ils ne veulent pas travailler jusqu'à 65 ans, voire plus, ils n'auront pas d'autre choix que de compléter leur maigre retraite par la capitalisation individuelle. S'ils en ont les moyens…

Sinon, ce sera la retraite peau de chagrin, voire le minimum vieillesse.

Bernard RUDELLI

image 300 x 186

Jouer sa retraite à la Bourse ?

Il était peut-être parfois difficile il y a deux ans de convaincre un salarié de se méfier de l'actionnariat salarié, alors que le CAC 40 avait été multiplié par 2,4 pendant la décennie.

La faillite d'Enron, suivie par celle d'autres grands groupes américains, a été un sérieux avertissement. Pendant la période de montée du cours de l'action, les dirigeants d'Enron avaient incité leurs salariés à acheter des titres de la société pour constituer leur plan d'épargne retraite, et ils offraient aussi des actions aux travailleurs pour mieux faire accepter la stagnation des salaires. Quand le cours de l'action a commencé à chuter, ils se sont empressés de vendre leurs stock-options, alors que la plupart des employés étaient contraints de garder les leurs. Il est en effet spécifié dans la plupart des contrats des fonds de pension américains d'entreprise que les salariés ne peuvent vendre leurs titres avant l'âge de 50 ou 55 ans. Les 20 000 salariés ont perdu ainsi plus d'un milliard de dollars d'épargne retraite, 50 000 dollars par personne en moyenne !

Aux Etats-Unis, où les fonds de pension d'entreprise ont perdu 20 % de leur valeur en moyenne, celui d'IBM enregistre un trou de 3 milliards de dollars, Ford 3,2 milliards, General Motors 9 milliards. Du coup, le patronat tend à transformer la nature des fonds de pension, en remplaçant ceux « à prestations définies » (le montant de la future retraite est garanti) par des fonds « à cotisations définies », dont les prestations dépendent du rendement des placements financiers. Ainsi la part des salariés couverts par un contrat à prestation définie est passée de 28 % en 1989 à 19 % en 1995 et continue de baisser depuis.

En France, ce sont les revers de fortune de l'actionnariat salarié qui donnent une idée de ce qui se passerait pour les retraites des travailleurs si elles étaient constituées de fonds de pension d'entreprise. Sur 40 sociétés françaises, le « portefeuille » moyen des 1,68 millions des salariés possédant des actions de leur entreprise est passé de 15 939 à 11 360 euros entre janvier et octobre 2002. Soit une chute de 30 % ! Les plus pénalisés des salariés actionnaires sont ceux de France Telecom (-90%) et Alcatel (leur compte en actions est passé de 17 338 euros en moyenne en fin 2000 à 885 euros fin 2002 : - 86 %).

Où en sont les fonds de pension à la française ?

En France, les fonds de pension, comme la Préfon ou encore le Cref, qui concernent les fonctionnaires, sont encore l'exception.

Mais la loi Fabius de l'automne 2000 a préparé leur développement, même s'il s'agit encore d'une capitalisation honteuse. Elle a mis en place des Plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV). Abondées par l'employeur et placées sous la forme de titres financiers, actions ou obligations, les sommes « épargnées » par le salarié sont bloquées pour une durée qui va de 10 à 15 ans, et c'est ce délai qui rapproche ces plans d'une épargne pour la retraite par capitalisation. Pour transformer les PPESV en fonds de pension, il suffirait de les rendre obligatoires et de transformer en rente le capital de sortie, quand le salarié peut enfin débloquer son compte. Il s'agit en plus de la forme de fonds de pension la plus défavorable aux futurs retraités, car c'est un système à « cotisation définie » : le montant de la prestation, dépendant de la rentabilité des titres financiers, n'est pas garanti, et le risque boursier est donc intégralement supporté par le salarié !

Ces plans d'épargne salariale sont également exemptés de charges fiscales et sociales. Le rapport Foucauld-Balligand remis au gouvernement en 2000, relevait à propos des 7 milliards d'euros composant l'épargne salariale cette année-là, qu'un euro de cette épargne fait perdre 0,45 euros à la protection sociale et 0,12 euros au fisc. Du coup, le développement de l'épargne salariale aggravera les difficultés de financement des caisses de l'assurance vieillesse… ce qui donnera de nouveaux arguments aux défenseurs de la capitalisation pour dire que la répartition ne suffit plus !

B.R.

Mettre la retraite à la retraite !

2003-01-18T23:16:52Z

Dans la société actuelle, prendre sa retraite est pour un prolétaire un moment attendu avec impatience tant l'usure physique et le stress sont inséparables du travail. Pourtant, pour la plupart, et paradoxalement, la joie exprimée ouvertement cache aussi un gros serrement de cœur.

Car le travail c'est l'exploitation mais ce n'est pas que cela. Ce sont aussi des relations collectives, un rôle social, une activité entraînant une certaine reconnaissance. La retraite est trop souvent au contraire synonyme de repli, d'isolement et de désoeuvrement. C'est une rupture brusque avec tout son milieu de travail, l'essentiel de son milieu social. Cela peut aller jusqu'à entraîner une dépression de celle ou plus généralement de celui (car, triste à dire, la double journée de travail de la femme fait que la retraitée ne voit pas tout son univers s'écrouler mais… une moitié seulement) qui a l'impression d'être mis au rencart. Et comme les plus exploités sont les plus défavorisés, dans la retraite comme dans tout le reste, plus le travail était rude, plus il était donc alors difficile d'avoir d'autres activités et centres d'intérêts, et plus il sera difficile à l'ancien salarié de trouver d'autres activités sociales. D'autant plus que pour profiter pleinement du temps disponible, encore faudrait-il en avoir les moyens matériels, ce qui au niveau actuel des retraites n'est souvent le cas que des hauts salaires.

Vive le travail, donc ?

Aujourd'hui, l'exploitation cache ou annule le rôle social du travail, son apport à l'individu, son rôle dans l'épanouissement de celui-ci. C'est pourtant le travail qui a fait de l'homme un être humain, capable techniquement mais aussi capable de la pensée ou de l'art, et c'est lui qui a bâti la vie sociale. Certes aujourd'hui pour concevoir et voir quel enrichissement personnel apporte le travail, on en est réduit à se tourner vers des professions qui ont conservé un peu de leur ancien caractère comme l'artisanat, l'art ou certaines activités associatives et d'entraide. Le salariat a transformé toujours plus toutes les tâches productives comme la plupart des professions ou métiers en boulots et en corvées.

Le salariat, c'est-à-dire la société capitaliste sans laquelle la notion de retraite, telle que nous la connaissons, n'aurait pas de sens. Pour l'essentiel, les sociétés passées n'ont pas connu la retraite. Il ne s'agit pas, bien sûr, de dire que c'était en soi un progrès puisque la vie du plus grand nombre était très dure et que la plupart des gens n'atteignaient certainement pas ce que nous appelons l'âge de la retraite. Cependant, dans la société majoritairement rurale, centrée autour de la famille regroupée dans une même maison, si la vie était effectivement rude, on n'imaginait pas d'y licencier un des membres s'il y avait moins de travail, ni de laisser inactifs jeunes et vieux. Et cela n'était pas forcément plus mal. En tout cas, cela montre que changer la société est non seulement possible mais a déjà eu lieu de nombreuses fois. Et qu'à chaque fois, la place du travail et du travailleur a changé.

Une autre société est possible

Dans une société qui aurait non seulement supprimé la propriété privée des moyens de production mais aussi l'oppression de la femme, la division entre travailleurs manuels et intellectuels, entre pays riches et pays pauvres, les frontières, l'argent et bien d'autres barbaries que nous connaissons aujourd'hui comme l'Etat, dans une telle société rien ne dit que les hommes souhaiteraient quitter l'activité sociale le plus tôt possible. La question de la retraite se poserait d'une tout autre manière et, en tout cas plus sur le seul terrain de la rentabilité économique mais sur celui du travail conçu comme la satisfaction d'un besoin aussi important que d'écouter de la musique, peindre ou dialoguer avec les autres.

Partager le travail entre tous, travailler en fonction des capacités de chacun, travailler en fonction des seuls besoins humains à satisfaire, travailler surtout sans avoir à enrichir des patrons, des banquiers, des investisseurs, des boursicoteurs, des militaires, des policiers, des maffias de toutes sortes, permettrait de travailler beaucoup moins pour produire, probablement quelques heures en moyenne par semaine au plus, bien loin des 35 heures présentées aujourd'hui comme le fin du fin. Dans ces conditions, on pourrait très bien rester actif sans que ce soit un poids trop lourd et sans jamais prendre sa retraite ni même en avoir l'idée ni le désir. Il suffit d'ailleurs pour s'en convaincre de constater comment les chercheurs, les médecins, les responsables économiques et sociaux sont peu pressés de quitter leur activité. Et pas essentiellement pour des raisons financières. Leur exemple nous est même hypocritement avancé aujourd'hui pour justifier de retarder la retraite… pour tous les autres.

Il ne s'agit évidemment pas de marcher dans cet argument. Les travailleurs doivent se battre dans l'immédiat pour la défense et même l'amélioration du système de retraite actuel… mais sans oublier qu'à long terme pour changer la vie, y compris des anciens, c'est le capitalisme qu'il faudra mettre à la retraite.

Robert PARIS

image 250 x 214

Haro sur les préretraites !

2003-01-18T23:16:36Z

On n'a pas manqué de souligner la contradiction entre la volonté affichée du gouvernement et des patrons de retarder l'âge de la retraite et le fait que depuis deux décennies, en multipliant les systèmes dits de préretraite, les mêmes aient poussé de plus en plus de travailleurs à partir bien avant l'âge de 60 ans. Au point qu'en 2000, le taux d'activité dans la tranche d'âge 55-59 ans n'était plus que de 48,1 % contre 74,9% dans la tranche des 50-54 ans.

En France, un salarié sur trois était encore au travail la veille de faire valoir ses droits à la retraite, alors que un sur trois a pu bénéficier entre-temps d'un système de préretraite (ce qui signifie également qu'un sur trois était chômeur). Ces chiffres sont bien révélateurs de la politique patronale qui a visé à se débarrasser en priorité des travailleurs les plus anciens et donc les plus usés. Ils sont révélateurs aussi de la politique des gouvernements successifs qui ont mis en place ces dispositifs de préretraite pour permettre d'éviter l'inscription au chômage de quantité de travailleurs âgés. En 1998, 200000 préretraités ont pu être ainsi soustraits des statistiques des demandeurs d'emploi.

Ce qui ne veut pas dire que, malgré la perte financière que cela représente, les salariés n'adhèrent pas aux formules de préretraite, dès que l'employeur leur en offre la possibilité. Car ce licenciement déguisé qu'est la préretraite constitue bien souvent un moindre mal pour le travailleur âgé dont l'emploi est menacé. Cela lui permet d'échapper à la recherche d'un nouvel emploi et aux tracasseries de l'ANPE et de souffler un peu avant d'atteindre les 60 ans.

L'économie pénalisée ?

Pourtant il est de bon ton maintenant de s'en prendre à la préretraite qui serait, suivant la déclaration à la presse, début novembre, du ministre des Affaires Sociales, François Fillon, « catastrophique pour l'économie nationale ». Une attaque relayée par l'OCDE qui dans un rapport publié le 5 décembre jugeait que les dispositifs de retraites anticipées de certains pays « pénaliseraient l'économie ».

La bonne marche de l'économie, vraiment, le souci de tous ces bons apôtres ? Ils semblent nettement moins concernés par les millions de chômeurs ou de sous-employés qui ont entre 20 et 55 ans et ne demanderaient pourtant qu'à travailler et contribuer ainsi à l'augmentation de la production. Ne serait-ce pas plutôt le souci de faire faire des économies à l'Etat comme au patronat ?

En fait l'offensive contre les préretraites n'est rien d'autre qu'un des volets de l'offensive générale contre les retraites, et pour les mêmes buts : aggraver les conditions, retarder l'âge d'accès et réduire le montant des allocations. Elle a d'ailleurs commencé.

Le 31 octobre dernier, le gouvernement a annoncé « l'extinction progressive » de la cessation d'activité anticipée dans la fonction publique : désormais, seuls des agents nés avant le 31 décembre 1946 pourront en bénéficier. L'âge requis pour prétendre à la préretraite totale Unedic n'a cessé de reculer, pour ne plus admettre de nouveaux bénéficiaires depuis le 1^er janvier 2003. A cette même date de nouvelles règles d'indemnisation de l'Unedic ont, entre autres, réduit de 60 à 43 mois les durées d'indemnisation de la filière des chômeurs âgés, tout en relevant de 55 à 57 ans l'âge d'accès à cette filière. Notons enfin que les plus récents dispositifs mis en place dans le privé, comme la Casa, sont limités dans le temps et sans aucune garantie de reconduction.

Dans le même temps le montant des allocations de préretraite a été rogné. La loi de décembre 1990 stipulait un montant de l'allocation de 85% du salaire mensuel brut des 3 derniers mois pendant la première année de préretraite, de 80% pendant la 2^e année, puis de 75% jusqu'à la retraite. Actuellement, le montant de l'allocation dans le cas du secteur privé n'est plus que de 65% du salaire mensuel brut des 12 derniers mois (pour la partie inférieure au plafond de la Sécurité Sociale, soit 2432 euros par mois), et de 75% du traitement mensuel brut des 6 derniers mois pour les titulaires dans la fonction publique, de 70% pour les non titulaires. En plus de cela, certains dispositifs prévoient que le préretraité lui-même participe financièrement au versement de sa préretraite : ainsi pour les allocations spéciales du FNE une partie des indemnités de départ à la retraite du salarié est prélevée pour financer son allocation mensuelle.

Simone CANETTI

De l'argent de l'Etat pour réduire les effectifs

Les dispositifs de préretraite (préretraite totale Unedic, préretraite totale FNE (Fonds National pour l'Emploi), préretraite progressive (PRP), ou encore les accords Casa (Cessation anticipée d'activité de salariés âgés) qui ont fait l'objet d'un accord professionnel national de branche en 1999 dans l'automobile et la métallurgie) sont accordés dans le cadre d'une convention entre l'employeur et l'Etat.

Tous ont en commun de permettre des réductions d'effectifs. Seule la préretraite totale Unedic prévoit une obligation d'embauche compensatrice par l'entreprise dans les 3 mois. Dans le cas de la préretraite FNE, il n'y a aucune obligation d'embauche en contrepartie du renvoi d'un travailleur de 57 ans minimum (parfois 56 ans) jugé « non reclassable », quand bien même l'entreprise est reconnue comme « saine » financièrement. Dans le cas de la préretraite progressive, le seul « engagement » de l'employeur à « diminuer le nombre de licenciements prévus » vaut embauche ! Dans le cas des accords Casa, la conclusion d'un accord d'entreprise est officiellement conditionné par d'un accord sur la « gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » dans le cadre des 35 heures. Par exemple, Renault a mis en place un plan sur 5 ans, qui prévoit entre le 1^er mars 2000 et le 28 février 2005 la mise en congé anticipée de 10 500 salariés contre l'embauche de… 6 000 CDI seulement. Et sur ces 6000, 3900 seulement remplaceront les salariés mis en congé, les 2 100 restant étant censés compenser la RTT.

Dans le cas de préretraite totale Unedic, la participation financière de l'employeur est fixée à 30% de l'allocation au préretraité. Elle est variable dans le cas de la préretraite totale FNE, et fixée par la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Dans le cas de la préretraite progressive, les Assedic versent une allocation correspondant à 30% du salaire de référence pendant que l'employeur verse le salaire correspondant au temps partiel. Dans celui des accords Casa, l'Etat participe financièrement au versement de l'allocation à partir de 57 ans pour les travailleurs ayant effectué des travaux pénibles (15 ans de travail à la chaîne, en équipe, ou de nuit à raison de 200 nuits/an), à des taux de prise en charge variant de 20% à 50%.

S.C.

Les retraites en question : faux problèmes, vraies arnaques

2003-01-18T23:16:26Z

En cette nouvelle année Jacques Chirac avait tenu a le confirmer solennellement lors de ses vœux aux patrons et aux syndicats, Jean-Pierre Raffarin avait immédiatement surenchéri : 2003 verra la réforme, c'est-à-dire le démantèlement, du système des retraites.

Moins de dix jours plus tard les travailleurs et retraités d'EDF-GDF leur apportaient, en repoussant par leur vote le projet qui leur était proposé, une première réponse des salariés, la seule qui convienne. Cela n'a évidemment pas empêché le premier ministre d'affirmer qu'il entendait bien continuer dans la même voie.

Nul doute n'est donc permis : l'épreuve de force entre le monde du travail et celui du profit est bien engagée à propos des retraites. Les travailleurs n'ont pas le droit de la perdre. Ils ont les moyens de la gagner.

10 janvier 2003